Communauté de communes Maine Saosnois
concession du service public d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Maine Saosnois
Avis de concession
Communauté de communes Maine Saosnois, M. Frédéric Beauchef, président, 7, place Henri Coutard, 72260 Marolles-les-Braults, tél. 02 43 97 25 31.
Mèl : accueil@mainesaosnois.fr
Web :
http://www.cc-saosnois.fr
Siret 200 072 676 00014.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet : concession du service public d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Maine Saosnois.
Référence acheteur : 25AS-0019-S.
Type de marché : services.
Procédure : concession.
Code NUTS : FRG04.
Lieu d'exécution : 7, place Henri Coutard, 72260 Marolles-les-Braults.
Durée de la concession : 36 mois.
Description : - le contrôle de conception avant travaux, puis de bonne exécution, pour les installations neuves ou à réhabiliter ;
- le diagnostic dans le cadre de cession immobilière ;
- le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes, ainsi que les diagnostics initiaux ;
- la facturation et le recouvrement des redevance et factures d'assainissement non collectif ;
- l'information des usagers en service d'assainissement non collectif et conseils sur l'amélioration du fonctionnement de leur installation.
Classification CPV : Principale : 90400000 - Services des eaux usées.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Délégation.
Conditions de participation :
Critères : renvoi au R.C.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 30 % valeur technique,
- 40 % aspects financiers,
- 30 % qualité du service.
Dépôt dématérialisé : activé.
Remise des offres : 28 mai 2025 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00.
Fax 02.40.99.46.58, mèl : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Envoi à la publication le : 24 avril 2025.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
