Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mission de coordination Sps cat Ii et Iii sur chantiers routiers
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation a pour objet de définir les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie Ii et Iii, conformément à la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et de ses décrets et arrêtés d'application pour les opérations suivies par le Département de l'hérault, sur les routes départementales et plus précisément sur le territoire Hautes Garrigues et Camargue
département de 34000 - herault
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation a pour objet de définir les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie Ii et Iii, conformément à la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et de ses décrets et arrêtés d'application pour les opérations suivies par le Département de l'hérault, sur les routes départementales et plus précisément sur le territoire Hautes Garrigues et Camargue
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2024
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront également pris en compte.Attestation de compétence à exercer la mission de coordonnateur de sécurité prévue à l'article R.4532-17 du code du travail pour la phase conception de l'étude, l'élaboration du projet de l'ouvrage et de la phase réalisation de l'ouvrage, niveau Ii minimum
coordonnateur Sps
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Section IV: Procédure
montpellier
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur