Centrale des marchés
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SIAEP du plateau Est de Lisieux 14100Marolles mairie.marolles14@orange.fr
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Délégation par affermage du service public d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1383299

Date de clôture estimée : 18/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/02/15)
7115005301
SOURCEWEB (03/02/15)
Marolles
délégation par affermage du service public d'eau potable
Délégation de service public
Dénomination et adresse de la collectivité : SIAEP du plateau Est de Lisieux, mairie de Marolles, 14100 Marolles. 02 31 63 64 28. mairie.marolles14@orange.fr
Objet de la consultation : délégation par affermage du service public d'eau potable attribuée conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales.
Caractéristiques essentielles de la délégation :
Durée du contrat : 10 ans à compter du 1er janvier 2016.
Assiette (données 2013) : 1 200 abonnés.
Volume annuel facturé : 130 851 m3.
Ouvrages à exploiter :
- 118 km de réseau de distribution,
- 2 stations de production,
- 2 réservoirs.
Contenu des dossiers de candidatures :
- lettre de candidature,
- attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997,
- attestation sur l’honneur du respect des obligations liées à l’emploi de travailleurs handicapés prévues dans le Code du travail (articles L.323-1 et suivants),
- références d'exploitations similaires,
- chiffres d'affaires et bilans des trois dernières années,
- toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles et financières de l’entreprise et l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Date limite de réception des dossiers de candidature : le 18 mars 2015 avant 12 h 00.
Les dossiers de candidatures devront être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposé contre récépissé, à : M. le Président, mairie de Marolles, 14100 Marolles sous enveloppe cachetée portant la mention : «candidature pour la gestion du service d'eau potable. À n’ouvrir qu’en présence de la commission».
Critères de jugement des offres : les critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
Renseignements :
Renseignements d'ordre administratif et technique : mairie de Marolles, 14100 Marolles.
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