Avis de marché - Avis n° 24-72234 du 20/06/2024
Département(s) de publication : 59, 62, 02, 80, 60
Annonce n° 24-72234
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SM GEST PARC NATUREL REG AVESNOIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25590271000011
Ville : Maroilles
Code postal : 59550
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62, 02, 80, 60
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marine LESCOUTRE
Adresse mail du contact : Marine.lescoutre@parc-naturel-avesnois.com
Numéro de téléphone du contact : +33 327846598
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 "Lettre de candidature"
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC2 "Déclaration du candidat"
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les moyens humains sur les trois dernières années ; - La présentation d'une liste des principaux services notamment travaux similaires (études, formations...) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, et le destinataire public ou privé ; - Une indication des titres d'études et professionnels du candidat ; - La liste des qualifications des personnes effectivement en charge de la prestation ; - Une copie du jugement pour les candidats en redressement judiciaire ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - Les certificats de qualifications professionnelles : certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/07/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etudes écologiques et socio-économiques du document d'objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 FR3102006 "Vallée de la Sambre"
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du marché consiste en la réalisation des études écologiques et socio-économiques du Document d'Objectifs du site FR3102006 "Vallée de la Sambre", qui constitueront le diagnostic initial du site dans l'élaboration de son DOCOB. Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration sans suite au motif d'infructuosité. Le présent marché est un marché unique, alloti en six lots.
Lieu principal d'exécution du marché : Maroilles
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : L'étude hydraulique consistera en la réalisation de : - l'étude et la cartographie des eaux superficielles du périmètre du site Natura 2000 ; - la dénomination des cours d'eau et de l'ensemble des annexes hydrauliques ; - l'analyse des plans de gestion et de leur adéquation avec le dispositif Natura 2000 ; - la proposition de mesures de restauration en adéquation avec les espèces de la Directive Habitats-Faune-Flore.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90700000
Lieu d'exécution du lot : Maroilles
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Description du lot : L'étude piscicole consistera en la réalisation de : - la compilation et l'analyse des données bibliographiques ; - l'inventaire des espèces d'intérêt communautaire ; - l'expertise écologique des cours d'eau inventoriés ; - la proposition de mesures, la hiérarchisation des enjeux conservatoires et la proposition d'études complémentaires.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90700000
Lieu d'exécution du lot : Maroilles
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Description du lot : L'étude des habitats naturels consistera en la réalisation de : - l'état des lieux des connaissances bibliographiques ; - la cartographie et l'interprétation phytosociologique des habitats naturels du site FR3102006 « Vallée de la Sambre » ; - l'inventaire et la cartographie des espèces floristiques d'intérêt communautaire ; - l'inventaire et la cartographie des espèces végétales aquatiques exotiques envahissantes ; - la proposition de mesures, la hiérarchisation des enjeux conservatoires et la proposition d'études complémentaires.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90700000
Lieu d'exécution du lot : Maroilles
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Description du lot : L'étude sur les pratiques halieutiques consistera en la réalisation de : - la présentation de l'activité halieutique sur le site FR3102006 ; - l'analyse socio-économique des pêcheurs concernés par le site Natura 2000 Vallée de la Sambre ; - la synthèse des mesures locales de gestion piscicole et de préservation et/ou de restauration des habitats aquatiques ; - la cartographie de la localisation des zones de pêche.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90700000
Lieu d'exécution du lot : Maroilles
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Description du lot : L'étude sur les pratiques cynégétiques consistera en la réalisation de : - la présentation de l'activité cynégétique sur le site FR3102006 ; - l'analyse socio-économique des chasseurs concernés par le site Natura 2000 Vallée de la Sambre ; - la synthèse des opérations d'entretien en place sur les territoires de chasse ; - la cartographie des territoires de chasse du site Natura 2000 FR3102006.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90700000
Lieu d'exécution du lot : Maroilles
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Description du lot : L'étude sur les pratiques agricoles consistera en la réalisation de : - la préparation de l'enquête agricole ; - la réalisation de l'enquête agricole ; - l'analyse des résultats de l'enquête ; - la cartographie des parcelles agricoles concernées par le site Natura 2000 FR3102006.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90700000
Lieu d'exécution du lot : Maroilles
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2024
