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92 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de divers travaux sur plusieurs bâtiments du haras de Jardy à Marnes-La-Coquette 92 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de divers travaux sur plusieurs bâtiments du haras de Jardy à Marnes-La-Coquette mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de divers trava...
Mme VERHAEGHE Ludmilla 92000Nanterre lverhaeghe@cg92.fr 0147294070
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92 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de divers travaux sur plusieurs bâtiments du haras de Jardy à Marnes-La-Coquette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097114

Date de clôture estimée : 19/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-77640

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mlle Matrouf Majda, Gestionnaire marchés publics, 2-16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre tél. : 01-47-29-32-75 courriel : mmatrouf@cg92.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de divers travaux sur plusieurs bâtiments du Haras de Jardy à Marnes-La-Coquette.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : haras de Jardy, 92430 Marnes-la-Coquette.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette consultation est une procédure adaptée ouverte de maîtrise d'oeuvre passée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Le programme de l'opération consiste :
-Au ravalement avec traitement des colombages (réparations et remplacement des colombages très abîmés), remplacement de certaines menuiseries, la réfection des toitures avec traitement des charpentes, quelques travaux d'électricité et de plomberie sur sept bâtiments ;
-A la mise aux normes accessibilité extérieure sur huit bâtiments.
l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 1 520 000 €o(s) HT, valeur mai 2014.
Le délai global prévisionnel de l'opération est de 38 mois (soit 26 mois hors période de parfait achèvement). Le délai prévisionnel des travaux est de 13 mois. Le marché prendra effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu pour novembre 2014.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le financement est assuré à partir des ressources propres du département des hauts de seine (budget). Le paiement sera effectué sous forme de virement (mandat administratif). Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a/ l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
le mandataire du groupement sera l'architecte.
les candidats ont la possibilité de se présenter :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il contient les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il contient les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains et matériels) : sur 4 pages de format A4 maximum ;
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- copie des certificats de qualifications professionnelles (inscription à l'ordre des architectes, agréments bet tce, opc). Ces qualifications professionnelles peuvent faire l'objet d'équivalences ;
- accessibilité -structure bois.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20140STPA0006.

Renseignements complémentaires : i / Critères de sélection des candidatures :
Les critères intervenant au moment de la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
ii/ Modalités de présentation d'un sous-traitant :
5.2.1 - notation du critère " Valeur Technique "
La notation du critère valeur technique consiste à donner une note de 0 à 55 points à chaque offre.
Elle est appréciée à partir du mémoire justificatif remis à l'appui de l'offre et permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les qualités techniques, humaines, matérielles et méthodologiques du candidat pour réaliser les différentes prestations demandées, au regard des sous-critères ci-après. Le mémoire sera structuré pour répondre avec précision à chacun des sous-critères. L'organisation matérielle évoquée ci-après s'attachera à décrire les équipements (voiture, imprimante, ordinateurs, tablette tactile, téléphonie...) que la maîtrise d'oeuvre compte utiliser, ainsi que les outils (plate-forme d'échange de documents, logiciel de planning, autocad...). Dans un document indépendant, le maître d'oeuvre pourra compléter ou préciser son mémoire.
a) Compétences des intervenants, organisation des moyens humains, matériels et temps passé (40 points)
- a.1) En phase diagnostic : (sur 10 points)
mémoire descriptif nominatif des moyens humains (architectes, ingénieurs, techniciens) qui seront affectés à l'opération, avec nom, qualifications, expériences, ancienneté dans l'entreprise (fournir le CV des personnes). Le mémoire précisera également l'organisation humaine que la société se propose d'adopter pour assurer sa mission, en cohérence avec les rémunérations horaires du tableau de décomposition du prix et du temps passé. Le mémoire précisera également l'organisation matérielle que la société se propose d'adopter pour assurer sa mission.
- a.2) En phase conception (hors diagnostic) (sur 10 points) :
Mémoire descriptif nominatif des moyens humains (architectes, ingénieurs, techniciens) qui seront affectés à l'opération, avec nom, qualifications, expériences, ancienneté dans l'entreprise (fournir le CV des personnes). Le mémoire précisera également l'organisation humaine que la société se propose d'adopter pour assurer sa mission, en cohérence avec les rémunérations horaires du tableau de décomposition du prix et du temps passé. Le mémoire précisera également l'organisation matérielle que la société se propose d'adopter pour assurer sa mission.
- a.3) En phase réalisation, réception et année de parfait achèvement (sur 10 points) :
Mémoire descriptif nominatif des moyens humains (architectes, ingénieurs, techniciens) qui seront affectés à l'opération, avec nom, qualifications, expériences, ancienneté dans l'entreprise (fournir le CV des personnes). Le mémoire précisera également l'organisation humaine que la société se propose d'adopter pour assurer sa mission, en cohérence avec les rémunérations horaires du tableau de décomposition du prix et du temps passé. Le mémoire précisera également l'organisation matérielle que la société se propose d'adopter pour assurer sa mission.
- a.4) Pour la mission complémentaire d'opc (PRO, réalisation, réception et année de parfait achèvement (sur 10 points) :
Mémoire descriptif nominatif des moyens humains (architectes, ingénieurs, techniciens) qui seront affectés à l'opération, avec nom, qualifications, expériences, ancienneté dans l'entreprise (fournir le CV des personnes). Le mémoire précisera également l'organisation humaine que la société se propose d'adopter pour assurer sa mission, en cohérence avec les rémunérations horaires du tableau de décomposition du prix et du temps passé. Le mémoire précisera également l'organisation matérielle que la société se propose d'adopter pour assurer sa mission.
b) Méthodes (15 points)
Mémoire justificatif de la méthodologie que la société mettra en oeuvre pour assurer l'ensemble de sa mission accompagné de documents types se rapprochant de l'opération (exemple de rapport de diagnostic...). Le mémoire permettra de s'assurer que la demande de la maîtrise d'ouvrage a bien été comprise et de préciser comment la maîtrise d'oeuvre y répondra et ce pour toutes les phases de l'opération.
l'attention des candidats est attirée d'une part sur la nécessaire cohérence entre les délais impartis pour la réalisation des différentes phases de la mission et les moyens humains mis en place pour mener à bien cette mission ; d'autre part les candidats devront tenir compte de la part maximale de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.
nota :
Il est conseillé aux candidats de rédiger leur mémoire technique suivant un plan méthodologique basé sur la liste et dans l'ordre des sous-critères énumérés ci-dessus.
5.2.3 - notation du critère " Prix "
La notation du critère " Prix " consiste à donner une note entre 1 et 45 points. L'offre la moins-disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.
l'attention des candidats est attirée sur la nécessaire cohérence entre le temps passé proposé dans la décomposition du prix et du temps passé proposé et le prix global de l'offre figurant dans l'acte d'engagement.
iii - négociations
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation fera l'objet d'une négociation.
dans ce cadre, les candidats ayant produit une offre irrégulière ou inacceptable au sens de l'article 35-i-1° du code des marchés publics seront invités àrégulariser celle-ci dans le cadre des négociations.
A l'issue des négociations, si l'offre demeure irrégulière ou inacceptable, celle-ci ne pourra être prise en considération.
modalités de la négociation :
Les candidats seront informés par courrier sur la forme orale ou écrite de la négociation et sur les points sur lesquels portera la négociation. Ils devront remettre leurs réponses dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours.
Afin de faciliter les échanges entre le conseil général des Hauts-De-Seine et l'entreprise candidate, une adresse électronique valide de la personne en charge du dossier doit être communiquée.
IV- visites sur sites
la visite du site est facultative.
Les candidats devront prendre contact avec M. Denis Anger dont les coordonnées sont les suivantes : 01 47 29 37 05 ou danger@cg92.fr pour des visites le 4 juin 2014 à 9h30 ou 6 juin 2014 à 10h30.
il est précisé que le site est ouvert au public.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : offre pour :
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de divers travaux :sur plusieurs bâtiments du Haras de Jardy à Marnes-La-Coquette.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme VERHAEGHE Ludmilla, direction des marchés publics Hôtel du Département 2-16 boulevard Soufflot, 92000 Nanterre, tél. : 01-47-29-42-54, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : lverhaeghe@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1267&orgAcronyme=cg92.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme VERHAEGHE Ludmilla, direction des marchés publics Hôtel du Département 2-16 boulevard Soufflot, 92000 Nanterre, tél. : 01-47-29-42-54, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : lverhaeghe@cg92.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2 bld de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. préfecture de la région Ile-De-France 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 tél. : 01-82-52-40-00 courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 2 bld de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

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