1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Marnes-la-Coquette
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport scolaire et périscolaire des élèves de l'école maternelle et primaire (régulier et occasionnel)
Description: Appel d'offres ouvert
Identifiant de la procédure: 6c5b7341-a1b9-4bef-96fd-93b6d88da67c
Identifiant interne: 92-047-25-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport scolaire et périscolaire des élèves de l'école maternelle et primaire (régulier et occasionnel)
Description: Transport scolaire et périscolaire des élèves de l'école maternelle et primaire (régulier et occasionnel) pendant la période scolaire
Identifiant interne: 92-047-25-01-TRANS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bourg, quartier des Terrasses, quartier de la gare, haras de Jardy.
Ville: Marnes-la-Coquette
Code postal: 92430
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ensemble du Dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.https://klekoon.com
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les documents permettant d'étudier la capacité économique et financière sont présentés dans le règlement de consultation sur www.https://klekoon.com
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les documents permettant d'étudier la capacité technique et professionnelle sont présentés dans le règlement de consultation sur www.https://klekoon.com
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 60 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont disponibles auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Marnes-la-Coquette
Numéro d’enregistrement: 21920047400019
Adresse postale: 3, place de la mairie
Ville: Marnes-la-coquette
Code postal: 92430
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Gaël HENRY, Secrétaire de mairie
Téléphone: 0147410777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautill
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Département: CCIRA Versailles Préfecture région Ile de France Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Corine Lebré
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce4dba50-39c7-4bc1-b164-cb3e1dfe4dd3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 16:56:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 779001-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
