Centrale des marchés
MISSIONS DE BUREAUX D'ETUDES BATIMENTS TCE, VRD - PAYSAGE, DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SPS (BATIMENT) Le présent accord-cadre a pour objet plusieurs missions afférentes à des travaux de bâtiments et des travaux d?aménagements extérieurs (génie civil, voiries, réseaux divers, espaces verts) liés aux...
PARIS VALLEE DE LA MARNE 77207Marne-la-vallee cedex marches@agglo-pvm.fr 01 60 37 24 34
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MISSIONS DE BUREAUX D'ETUDES BATIMENTS TCE, VRD - PAYSAGE, DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SPS (BATIMENT)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4331089

Date de clôture estimée : 15/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/02/19)
19-23765
JOUE (18/02/19)
076801-2019

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-23765
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
PARIS VALLEE DE LA MARNE, 5 Cours de l'Arche Guédon a Torcy, 77207, Marne-la-vallee Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 37 24 24, Courriel : marches@agglo-pvm.fr, Fax : (+33) 1 60 37 24 34, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-pvm.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331904&orgAcronyme=a8a
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MISSIONS DE BUREAUX D'ETUDES BATIMENTS TCE, VRD - PAYSAGE, DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SPS (BATIMENT)
Numéro de référence : 19-012 a 19-015
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71336000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet plusieurs missions afférentes à des travaux de bâtiments et des travaux d?aménagements extérieurs (génie civil, voiries, réseaux divers, espaces verts) liés aux activités de maitrise d'ouvrage et de maitrise d'œuvre de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM). Il s'agit de missions suivantes : - Études techniques Tous Corps d'état - coordination SSI - pilotage d'opération de construction - Études techniques Voirie- Réseaux- Divers- Paysage - Contrôle technique - Coordination Sécurité et Protection de la Santé Ces missions se dérouleront sur le territoire et le patrimoine de la Communauté d'Agglomération CAPVM qui s'étend sur 12 communes seine et marnaises : Chelles, Pontault-Combault, Champs-sur-Marne, Torcy, Roissy-en-Brie, Noisiel, Lognes, Vaires-sur-Marne, Emerainville, Courtry, Brou-sur-Chantereine et Croissy-Beaubourg, soit un territoire de 96 km2. Ce présent accord-cadre est reparti en 4 lots.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 600 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Dans le respect des règles d’incompatibilité de missions rappelées dans le RC : - les candidats qui déposeront une offre pour les lots 1 ou/et 2, ne devront pas déposer d’offres pour le lot 3 et vice versa. Dans le cas contraire, ils joignent à leur offre des preuves de l’indépendance juridique des intervenants entre les lots 1 et/ou 2 avec le lot 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bureau d'Etude Bâtiment TCE / Coordination SSI / OPC
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71336000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Études techniques Tous Corps d'Etat - coordination SSI - pilotage d'opération de construction
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (divisé en 4 sous-critères) / Pondération : 55
     2. Délais maximum d'exécution / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Concernant tous les lots, la durée de l'accord-cadre est d'un an (1 an), à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES :L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article 30-I-7° du décret, à savoir : la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le Titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires.Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bureau d'Etude VRD et Paysage (hors travaux d'assainissement sans tranchée et travaux sur les rus et plans d'eau)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71336000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Études techniques Voirie - Réseaux - Divers - Paysage
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (divisé en 2 sous-critères) / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Concernant tous les lots, la durée de l'accord-cadre est d'un an (1 an), à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES :L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article 30-I-7° du décret, à savoir : la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le Titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires.Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôle Technique
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71631400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Contrôle technique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (divisé en 4 sous-critères) / Pondération : 55
     2. Temps de référence moyen / Pondération : 35
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Concernant tous les lots, la durée de l'accord-cadre est d'un an (1 an), à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES :L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article 30-I-7° du décret, à savoir : la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le Titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires.Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Coordination SPS niveaux 1,2 et 3 pour opération de travaux sur les bâtiments
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Coordination Sécurité et Protection de la Santé
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (divisé en 4 sous-critères) / Pondération : 55
     2. Temps de référence moyen / Pondération : 35
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Concernant tous les lots, la durée de l'accord-cadre est d'un an (1 an), à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES :L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article 30-I-7° du décret, à savoir : la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le Titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires.Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - DC1 révisé au 26/10/2016 ou équivalent à compléter ;- DC2 révisé au 26/10/2016 ou équivalent à compléter ;Ou les documents suivants :- Une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée etprécisant :- le nom et l'adresse du candidat ;- éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;- La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48-I-1° du décret du 25 Mars 2016 en cas de remise d'une lettrede candidature ou de DC1 non à jour ci-joint (Annexe I du R.C.)Et- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant),- la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant),OU- Le formulaire DUME
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le DC1 et DC2etLe chiffre d’affaires global du candidat ET son chiffre d’affaires relatif aux prestations objet de la présenteconsultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le niveau minimum de capacité économiques et financières attendues du candidat est proportionné au marché considéré
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour tous les lots : 2.Une liste des principales prestations de même nature que ceux objet du présent marché et exécutés au cours des trois dernières années; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique3.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;4.Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché 5.Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature6.Preuve d’une assurance pour les risques professionnels Pour le lot 1 (Précision pour le point no4) : Au titre des capacités professionnelles minimales exigées, les compétences minimum suivantes sont demandées :- Ingénierie tous corps d'état- Ingénierie structure- Ingénierie fluides- génie climatique- Ingénierie sécurité incendie et coordination système de sécurité incendie- Economie de la construction- Ingénierie qualité environnementalePour le lot 2 (en complément de la liste ci-dessus) : 7.Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise Pour le lot 3 (en complément de la liste ci-dessus) : 8.Fournir obligatoirement la preuve des agréments ministériels leur permettant d’exercer la mission de contrôleur technique pour les missions du présent marché (cf. annexe 1 du CCAP), à savoir :- Agrément du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire : agrément A1 (A = tous les ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle ; 1 = totalité des bâtiments) ; agrément D (D = tout ouvrage de génie civil pour toutes missions de contrôle D) ;- Agrément du Ministère de l’Intérieur pour effectuer des vérifications de catégories a, b, c, d, de sécurité dans les établissements recevant du public ;- Agrément du Ministère du Travail pour effectuer les vérifications des installations électriques et de l’état de conformité des équipements au travail ;- Agrément du Ministère de l’Industrie pour effectuer la vérification des dispositifs de sécurité collective, les installations de VMC/GAZ désinstallations consommant de l’énergie thermiquePour le lot 4 (en complément de la liste ci-dessus) : 9.Fournir obligatoirement la preuve de leurs qualifications professionnelles leur permettant d’exercer la mission de coordination SPS, à savoir :- Attestation de compétence délivrée par le Ministère du Travail en cours de validité ou preuve qu’il est à jour dans ses formations d’actualisation. Pour exercer la mission, il doit obligatoirement posséder le niveau pour un chantier de catégorie 1
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le niveau minimum de capacité économiques et financières attendues du candidat est proportionné au marché considéré
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 mars 2019 - 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
allotissement :Ce présent accord-cadre est reparti en 4 lots suivants :- lot 1 - bureau d'etude Bâtiment Tce/ Coordination ssi/ opc- lot 2 - bureau d'etude VRD et Paysage (hors travaux d'assainissement sans tranchée et travaux sur les rus et plans d'eau)- lot 3 - contrôle Technique- lot 4 - coordination SPS niveaux 1,2 et 3 pour opération de travaux sur les bâtimentsincompatibilite de pluralite de MissionsDans le respect des règles d'incompatibilité de missions rappelées dans le RC, les candidats qui déposeront une offre pour les lots 1 ou/et 2, ne devront pas déposer d'offres pour le lot 3 et vice versa. Dans le cas contraire, ils joignent à leur offre des preuves de l'indépendance juridique des intervenants entre les lots 1 et/ou 2 avec le lot 3.cadre JURIDIQUE :La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaires, - à bons de commandes pour les lots no1, 3 et 4, - à bons de commandes et à marchés subséquents pour le lot no2,montant de l'accord-cadre :Les montants minimum et maximum annuels sont définis de la manière suivante :Sans montant minimum annuel pour tous les lotssans montant maximum annuel pour tous les lotsmarches subséquents (lot 2) :Il sera déclenché des remises en concurrence via l'émission de marchés subséquents dès lors que pour la réalisation d'une ou plusieurs missions de base dont le montant de l'estimation financière de la ou des missions sera évaluée à un montant supérieur ou égal à 50 000.00 euro(s) HT, ou si le nouveau besoin est tel qu'il n'a pu être définit entièrement lors de l'accord-cadre et qu'il nécessite un complément d'étude et/ou d'information auprès des attributaires de l'accord-cadre.retrait du dce :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur le site www.maximilien.fr / (Accès libre aux annonces - référence de l'avis: 19-012 à 19-015 Missions de Bureaux d'etudes Bâtiments TCE - vRD - paysage, de contrôles techniques et de coordination SPS (bâtiment) pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature :Les pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature (administratives, financières et techniques) sont répertoriées dans le règlement de la consultation.transmission des offres :En vertu de l'article 41 du Décret, pour toute consultation lancée à partir du 1er octobre 2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.maximilien.fr / (Accès libre aux annonces - référence de l'avis: "19-012 à 19-015 Missions de Bureaux d'etudes Bâtiments TCE - vRD - paysage, de contrôles techniques et de coordination SPS (bâtiment)"). Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique. Il sera en revanche demandé au soumissionnaire retenu ayant remis une candidature et une offre dématérialisée non signée au moment du dépôt, de signer de façon électronique ou manuscrite les pièces de sa candidature et de son offre indiquées comme devant être signées.questionspour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 06 mars 2019, une demande écrite à la Direction de la Commande et des Achats Publics en passant exclusivement via la rubrique " suivi des échanges " (questions/réponses) du site www.maximilien.fr (Accès libre aux annonces - référence de l'avis: "19-012 à 19-015 Missions de Bureaux d'etudes Bâtiments TCE - vRD - paysage, de contrôles techniques et de coordination SPS (bâtiment)")
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Gal De Gaulle BP8630, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://www.melun.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 11, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre ;Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de lapublication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre ;Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 février 2019
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