Centrale des marchés
Gestion du service public d'assainissement de la CAPVM Le Concessionnaire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public d'assainissement sur le périmètre de la CAPVM. Le Concessionnaire tirera sa rémunération de manière s...
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Archive

Gestion du service public d'assainissement de la CAPVM

Marché public ou privé
Référence du marché : 5882392

Date de clôture estimée : 13/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/02/21)
21-16206

Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-16206
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
PARIS VALLEE DE LA MARNE, Numéro national d'identification : 200057958, 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy, Point(s) de contact : https://marches.maximilien.fr, 77207, Marne-la-vallée Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 37 24 24, Courriel : marches@agglo-pvm.fr, Fax : (+33) 1 60 37 24 34, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-pvm.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785399&orgAcronyme=a8a
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collecte eaux usées

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion du service public d'assainissement de la CAPVM
Numéro de référence : 21001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le Concessionnaire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public d'assainissement sur le périmètre de la CAPVM. Le Concessionnaire tirera sa rémunération de manière substantielle de l'exploitation du service.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 51 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne
II.2.4)Description des prestations : Le Concessionnaire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public de l'assainissement, et plus précisément :- L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages de collecte des eaux usées et des eaux pluviales mis à disposition par la Collectivité ;- La gestion des ouvrages hydrauliques ;- Le contrôle des installations d'assainissement non collectif ;- La réalisation des travaux définis par le contrat ;- Les relations avec les usagers du service ;- Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 51 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
13 avril 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les soumissionnaires devront remettre à minima les deux (2) offres suivantes :- une " offre de base " reposant sur une durée contractuelle de 8 années ;- une " offre variante obligatoire " reposant sur une durée contractuelle de 10 années (reposant sur la même enveloppe globale d'investissements que l'offre de base).durée de la concessionoffre de base : 8 ans.Offre variante obligatoire : 10 ans. Valeur estimée51 000 000euro(s) en offre de base (8 ans).61 000 000euro(s) en offre variante obligatoire (10 ans). La monnaie est l'euros.les candidatures et offres seront remises simultanément dans des dossiers distincts.Les candidatures contenant les pièces visées à la section 3 seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la CAPVM à l'adresse : https://marches.maximilien.fr.Toute demande de renseignement complémentaire formulée par un soumissionnaire sera adressée exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur.Elle fera l'objet d'une réponse écrite anonymisée, accompagnée de la question posée, transmise via le profil acheteur https://marches.maximilien.fr et accessible à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle BP8630, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://www.melun.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (délai minimal de onze jours entre la notification du rejet de l'offre et la signature du contrat), recours de plein contentieux et référés suspension contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité quant à la date de signature du contrat et les modalités de sa consultation.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 février 2021
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