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Acquisition de matériels scéniques et techniques pour le Centre Culturel de la Ferme Sainte Geneviève de Val d'Europe Agglomération Acquisition de matériels scéniques et techniques pour le Centre Culturel de la Ferme Sainte Geneviève de Val d'Europe Agglomération correspondant : M. BALCOU Jean paul, Président designation :...
CA VAL D EUROPE AGGLOMERATION 77701Marne la vallée cedex 4 dcp@vdeagglo.fr
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Acquisition de matériels scéniques et techniques pour le Centre Culturel de la Ferme Sainte Geneviève de Val d'Europe Agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4398689

Date de clôture estimée : 09/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/03/19)
19-38186
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-38186
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA VAL D EUROPE AGGLOMERATION.
 Correspondant : M. Balcou Jean paul, Président, château de Chessy B.P. 40-chessy 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, tél. : 01-60-43-66-17, courriel : dcp@vdeagglo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de matériels scéniques et techniques pour le Centre Culturel de la Ferme Sainte Geneviève de Val d'europe Agglomération.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 32321200
Objets supplémentaires : 32342410
32322000
32323300
31527260.
Lieu de livraison : magny le Hongre (77700).
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, selon une procédure adaptée ouverte, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
ce marché de fourniture donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande avec un seul opérateur économique.
le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel fixé à 65 000 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de matériels scéniques et techniques pour le Centre Culturel de la Ferme Sainte Geneviève de Val d'europe Agglomération.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché comporte deux options :
-Le marché est reconductible par tacite reconduction ;
-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 30-i du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification.
le marché est renouvelable deux fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans le délai prévu fixé au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le financement des prestations est assuré par le budget principal de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée, dans les conditions prévues à l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
conformément à l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en cas de présentation de candidature sous forme de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Tout document que le candidat jugera utile de proposer à l'appui de sa candidature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 avril 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19.09.

Renseignements complémentaires : négociations :
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation comme indiqué à l'article 6.3 du règlement de la consultation.
visite :
Une visite de reconnaissance du site est facultative. Les modalités sont indiquées à l'article 8.2 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OBUNGOGsKx.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle, case postale 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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