Centrale des marchés
Moyens de reconnaissance en milieu hostile de type Appareils Respiratoires Isolants, moyens de rechargement, options, équipements optionnels, pièces de rechange et exécution de prestations annexes Moyens de reconnaissance en milieu hostile de type Appareils Respiratoires Isolants, moyens de rechargement, options, équipements optionnels, pièces de rechange et exécution de prestations annexes ...
Union des Groupements d'Achats Publics 77444Marne-la-vallée cedex 2 drabusseau@ugap.fr
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Moyens de reconnaissance en milieu hostile de type Appareils Respiratoires Isolants, moyens de rechargement, options, équipements optionnels, pièces de rechange et exécution de prestations annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1906648

Date de clôture estimée : 06/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/02/16)
060058-2016
BOAMP (19/02/16)
16-24358

Département(s) de publication : 77
Annonce No 16-24358
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Union des Groupements d'Achats Publics, 1 boulevard Archimède - champs sur marne, à l'attention de M. Damien RABUSSEAU, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. (+33) 1 64 73 25 98. E-mail : drabusseau@ugap.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ugap.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Autre : centrale d'achats.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  moyens de reconnaissance en milieu hostile de type Appareils Respiratoires Isolants, moyens de rechargement, options, équipements optionnels, pièces de rechange et exécution de prestations annexes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine (Corse incluse), DROM-COM.
  Code NUTS FR102.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  moyens de reconnaissance en milieu hostile de type Appareils Respiratoires Isolants, moyens de rechargement, options, équipements optionnels, pièces de rechange et exécution de prestations annexes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  34144200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marchés à bons de commande sans engagement avec plusieurs opérateurs (3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour le lot 1.
Marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement) pour les lots 2 et 3. Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconductions comprises) : somme des montants estimés : 20 732 000 euro(s).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : les marchés sont conclus pour une durée initiale de 36 mois à compter de leur date de notification et peuvent être reconduits pour une période de 6 mois et deux périodes de 3 mois par décision du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 30 jours avant la date d'expiration de période en cours d'exécution. La durée des marchés ne peut excéder 48 mois à compter de leur date de notification, période de reconduction comprise. La décision de non reconduction n'ouvre doit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter le marché sur sa durée totale, période de reconduction comprise.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Appareils de protection respiratoire isolants
 1)Description succincte
  Appareils de protection respiratoire isolants
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  35111100.
 3)Quantité ou étendue
  Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s) : montant estimé (HT) : 19 200 000 euro(s)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Moyens de rechargement portable des bouteilles d'air
 1)Description succincte
  Moyens de rechargement portable des bouteilles d'air
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  42123400.
 3)Quantité ou étendue
  Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s) : montant estimé (HT) : 428 000 euros
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Moyens de rechargement fixe des bouteilles d'air
 1)Description succincte
  Moyens de rechargement fixe des bouteilles d'air
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  42123400.
 3)Quantité ou étendue
  Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s) : montant estimé (HT) : 1 104 000 euros
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Avances et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du Code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achats. Les prix des matériels, des options, des équipements optionnels, des pièces de rechange sont unitaires et révisables par ajustement en référence au tarif public du titulaire les 15 janvier de chaque année et 15 juillet de chaque année (sauf celui suivant la (les) date(s) de notification du (des) marché(s).
les prix des prestations annexes et des éventuelles extensions de garantie sont unitaires et fermes pendant toute la durée du marché, période(s) de reconduction(s) comprise(s).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner : le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si le candidat se présent seul ou en groupement : en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement , lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte ; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif) ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. ATTENTION : le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation.
2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières : le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après : les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics.
3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation
4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
5) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitées(s) à engager le candidat.
en cas de groupement l'ensemble des éléments demandés au point 2) et, le cas échéant 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global en euros (H) sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponible doit être supérieur ou égal à : Lot 1 : 7 000 000 euros (H.T.) - lot 2 : 220 000 euros (H.T.) - lot 3 : 600 000 euros (H.T.).
Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière , à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière.
si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffre d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15U108.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 avril 2016 - 12:00.
  Documents payants : oui.
  Prix : 0 euros.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  6 avril 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  
Autre : français obligatoire.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Date : 7 avril 2016 - 10:00.
  Lieu : adresse mentionnée à l'adresse I.I.
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  l'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv.3.8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres".
- l'accord cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'article 33 de la directive 2014/42/ue du 26.02.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
pour le lot 1, le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de la consultation.
- pour le lot 1, marché à bons de commande avec plusieurs opérateurs (3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
- les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "annonces" puis à la rubrique "consultation en cours", cliquer sur "recherche avancée" puis, dans la rubrique "entité publique" cocher "recherche dans une liste" et choisir "union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "inclure les descendances" puis dans le champ "référence de la consultation" renseigner le numéro 15u108. Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. Toutefois, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.
Les critères de choix des offres pondérés ainsi que les sous-critères figurent dans le règlement de consultation.
la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article R 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction Juridique au numéro de télécopie suivant : + 33 164732039
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 février 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Melun
  Organe chargé des procédures de médiation :
M. le médiateur interne de l'ugap, 1 boulevard Archimède - champs sur marne, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. E-mail : mediation@ugap.fr.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de melun, 43 rue du général de gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax (+33) 1 60 56 66 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  18 février 2016.
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