Centrale des marchés
Monitorage et exécution de prestations associées Monitorage et exécution de prestations associées (13 lots) mel : esoncini@ugap.fr ville : Marne-la-vallée cedex 2 tel : (+33) 1-64-73-23-48 designation : Union des Groupements d'Achats Pub...
Union des Groupements d'Achats Publics 77444Marne-la-vallée cedex 2 esoncini@ugap.fr
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Monitorage et exécution de prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491761

Date de clôture estimée : 12/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
154978-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67455
Département(s) de publication : 77 Annonce No 15-67455 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Union des Groupements d'Achats Publics, 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne, à l'attention de Mme SONCINI Emmanuelle, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. (+33) 1 64 73 23 48. E-mail : esoncini@ugap.fr . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ugap.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Autre : Centrale d'achats. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : monitorage et exécution de prestations associées. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine (Corse incluse), départements, régions et collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, à Wallis et Futuna et en Polynésie française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local. Code NUTS |FR102| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : monitorage et exécution de prestations associées (13 lots). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 33195100 , 50421000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)) : somme des montants estimés : 25 060 000 euros (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2018 et sont reconductibles 2 fois pour une durée de six (6) mois par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard trente (30) jours calendaires avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale des marchés ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de leur date de notification, périodes de reconduction comprises. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction qui intervient dans les délais. Le titulaire doit pouvoir exécuter le(s) marché(s) sur sa (leur) durée totale, période(s) de reconduction comprise(s). II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Monitorage foetal standard 1) Description succincte Monitorage foetal standard 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33195100 , 50421000. 3) Quantité ou étendue Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant estimé de 1 000 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Monitorage foetal avancé 1) Description succincte Monitorage foetal avancé 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33195100 , 50421000. 3) Quantité ou étendue Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant estimé de 8 500 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Monitorage foetal avec VCT 1) Description succincte Monitorage foetal avec VCT 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33195100 , 50421000. 3) Quantité ou étendue Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant estimé de 1 000 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : Capnographie fixe 1) Description succincte Capnographie fixe 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33195100 , 50421000. 3) Quantité ou étendue Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant estimé de 150 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : Monitorage de l'hémoglobine 1) Description succincte Monitorage de l'hémoglobine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33195100 , 50421000. 3) Quantité ou étendue Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant estimé de 1 000 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 6 intitulé : Monitorage transcutané 1) Description succincte Monitorage transcutané 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33195100 , 50421000. 3) Quantité ou étendue Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant estimé de 2 000 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 7 intitulé : Monitorage amagnétique 1) Description succincte Monitorage amagnétique 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33195100 , 50421000. 3) Quantité ou étendue Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant estimé de 610 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 8 intitulé : Oxymétrie de pouls 1) Description succincte Oxymétrie de pouls 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33195100 , 50421000. 3) Quantité ou étendue Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant estimé de 600 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 9 intitulé : Monitorage de transport avancé 1) Description succincte Monitorage de transport avancé 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33195100 , 50421000. 3) Quantité ou étendue Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant estimé de 3 100 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 10 intitulé : Monitorage de la PNI portable pour une surveillance ponctuelle 1) Description succincte Monitorage de la PNI portable pour une surveillance ponctuelle 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33195100 , 50421000. 3) Quantité ou étendue Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant estimé de 400 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 11 intitulé : Monitorage PNI/Température/SPO2 pour une surveillance ponctuelle 1) Description succincte Monitorage PNI/Température/SPO2 pour une surveillance ponctuelle 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33195100 , 50421000. 3) Quantité ou étendue Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant estimé de 800 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 12 intitulé : Monitorage PNI/Température/SPO2 pour une surveillance en continu 1) Description succincte Monitorage PNI/Température/SPO2 pour une surveillance en continu 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33195100 , 50421000. 3) Quantité ou étendue Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant estimé de 4 900 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 13 intitulé : Monitorage PNI/Température/SPO2 avec transmission des données au système de gestion de données patient 1) Description succincte Monitorage PNI/Température/SPO2 avec transmission des données au système de gestion de données patient 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33195100 , 50421000. 3) Quantité ou étendue Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : montant estimé de 1 000 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avance et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du Code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix sont unitaires en eur (H.T.) et sont révisables à tout moment, à la hausse comme à la baisse, au moyen d'un ajustement en référence au tarif public du Titulaire, y compris en cas de reconduction. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. ATTENTION : le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation. 2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. 3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. 4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet. 5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. en cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global en euros (H.T.) Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14U024. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 juin 2015 - 16:00. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Autre : français obligatoire. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 270 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Date : 15 juin 2015 - 10:00. Lieu : adresse mentionnée à la rubrique I.1. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : l'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". - l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. - les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis dans la rubrique "Entité publique ", cocher "recherche dans une liste" et choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 14u024 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée -les candidats doivent répondre par voie dématérialisée uniquement. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. - les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation. - la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numérode télécopie suivant : 01.64.73.20.39 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun Organe chargé des procédures de médiation : M. le Médiateur interne de l'UGAP, 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2.. E-mail : mediation@ugap.fr . VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex.. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ . Fax (+33) 1 60 56 66 10. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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