Centrale des marchés
Développement, mise en oeuvre, exploitation et maintenance d'une solution billettique sur téléphone mobile sans contact (interface Near Field Communication (NFC)) Développement, mise en oeuvre, exploitation et maintenance d'une solution billettique sur téléphone mobile sans contact (interface Near Field Communication (NFC)) ville : Marne-la-vallée cedex 2...
Union des Groupements d'Achats Publics 77444Marne-la-vallée cedex 2 ddechaut@ugap.fr
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Développement, mise en oeuvre, exploitation et maintenance d'une solution billettique sur téléphone mobile sans contact (interface Near Field Communication (NFC))

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490961

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155793-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67426
Département(s) de publication : 77 Annonce No 15-67426 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Union des Groupements d'Achats Publics, 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne, à l'attention de M. Dechaut Dominique, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. (+33) 01 64 73 21 50. E-mail : ddechaut@ugap.fr . Code d'identification national : 77605646700587 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ugap.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Autre : Centrale d'achats. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : développement, mise en oeuvre, exploitation et maintenance d'une solution billettique sur téléphone mobile sans contact (interface Near Field Communication (Nfc)). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 07 Services informatiques et services connexes. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine et DROM-COM. Code NUTS |FR102| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 6. Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Compte tenu de l'objet et des conditions particulières d'exécution du marché ainsi que de son caractère innovant, impliquant des investissements significatifs de la part du titulaire du marché et des collectivités publiques bénéficiaires, le marché est conclu pour une durée de six ans à compter de sa date de notification. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : développement, mise en oeuvre, exploitation et maintenance d'une solution billettique sur téléphone mobile sans contact (interface Near Field Communication (Nfc)). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 72212000 , 72212983 , 72200000 , 72211000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commande sans engagements avec un seul opérateur économique (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Sur la durée totale du marché, montant estimé : 1 600 000 euro(s) (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 6e du II de l'article 35 du Code des marchés publics. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avance et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du Code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix sont unitaires et forfaitaires. Ils sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner : le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) et les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières : le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics. 3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée éléctroniquement par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. 4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet. 5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global en euros (H.T.) Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le niveau minimal moyen annuel du CA global doit être de 1 000 000 d'euros (H.T.) sur les trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années. présentation d'une liste des principales des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la date et le destinataire public ou privé. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15U026. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Autres publications antérieures Numéro de l'avis au JO : 2013/S 115-196422 du 15/06/2013. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 juin 2015 - 12:00. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Autre : français obligatoire. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Date : 16 juin 2015 - 10:00. Lieu : adresse mentionnée à la rubrique l.1. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : l'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". - l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La durée du marché est de 72 mois - les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis, dans la rubrique "Entité publique", cocher "recherche dans une liste" et choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "inclure les descendances", puis dans le champ "Référence" renseigner le numéro "15u026". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. - les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation. - la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun Organe chargé des procédures de médiation : M. le Médiateur interne de l'UGAP, 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. E-mail : mediation@ugap.fr . VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 60 56 63 06. Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa . Fax (+33) 1 60 56 66 10. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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