Centrale des marchés
Définition des axes stratégiques de communication de l'UGAP et accompagnement dans le déploiement du plan de communication Il s'agit de prestations de conseil et d'accompagnement aboutissant à la production de livrables. la réflexion globale porte sur l'image, la notoriété et le positionnement de l'établissement, adoss...
Union des Groupements d'Achats Publics 77444Marne-la-vallée cedex 2
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Définition des axes stratégiques de communication de l'UGAP et accompagnement dans le déploiement du plan de communication

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749398

Date de clôture estimée : 02/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/15)
15-166261

Département(s) de publication : 77
Annonce No 15-166261
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Union des Groupements d'Achats Publics, 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne, à l'attention de M. Tailhandier laurent, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. (+33) 1 64 73 23 77.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ugap.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marche-pubics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Autre : Centrale d'achat.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  définition des axes stratégiques de communication de l'ugap et accompagnement dans le déploiement du plan de communication.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 77444 Champs-sur-Marne.
  Code NUTS |FR102|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 800 000 euros.
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans.
à l'issue de la période initiale de 2 ans, en application de l'article 16 du code des marchés publics, le marché peut être reconduit deux fois, pour une durée de 12 mois pour chaque reconduction.
chaque marché subséquent est passé lors de la survenance du/des besoin(s). Chaque marché subséquent est passé avec le titulaire de l'accord-cadre.
les marchés subséquents à bons de commandes sont conclus pour une durée comprise entre six (6) et vingt-quatre (24) mois à compter de leur date de notification, sans pouvoir toutefois dépasser de six (6) mois la durée de validité de l'accord-cadre.
Les commandes émises avant la date d'échéance du marché subséquent demeurent exécutables pendant trois (3) mois au-delà de la date de fin du marché subséquent.
les marchés subséquents ordinaires sont conclus jusqu'à la réalisation de leur objet.
le marché est conclu pour une durée fixée à la partie B de l'acte d'engagement du marché subséquent.
la durée du marché ne peut excéder de six (6) mois la durée de validité de l'accord-cadre.
les marchés subséquents détermineront les délais particuliers de réalisation pour chaque mission concernée, en fonction des contraintes opérationnelles identifiées. Les délais de réalisation seront ainsi détaillés pour chaque prestation objet des marchés subséquents.
l'ensemble des marchés sont sans engagement.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  il s'agit de prestations de conseil et d'accompagnement aboutissant à la production de livrables. La réflexion globale porte sur l'image, la notoriété et le positionnement de l'établissement, adossée en tant que de besoin à des études préalables. Il résulte de cette réflexion, des axes stratégiques de communication et des préconisations présentées, et argumentées, tant au niveau du discours, des contenus que de l'expression graphique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79416200, 79416000, 79822500.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  réflexion/Conseil sur:
-la stratégie de communication relative à l'expression de la marque, à la construction du discours, à la définition des axes stratégiques avec les préconisations associées,
-le concept graphique et la traduction graphique de la marque,
-la traduction de la marque dans la communication sur le site ugap.fr et sur la co-construction du discours dans le cadre du parcours client en ligne,
-les actions de communication et les canaux à utiliser (web, réseaux sociaux, print/événementiel pour de la relation client...),
-la communication d'influence/lobbying,
-la communication de crise si nécessaire.
accompagnement:
-conception de la ligne graphique commerciale,
-conception des campagnes de communication publicitaires,
-conception et/ou évolution de la ligne graphique institutionnelle,
-appui à la définition des besoins de traduction de la marque dans la communication web,
-appui à la réalisation des outils de dynamisation et d'animation d'événements,
-appui aux actions de communication en direction de la presse,
-conception d'outils de reporting et de suivi du plan de communication (tableau de bord et planning).
sont exclus du périmètre de l'accord-cadre, les prestations de services suivantes :
-La conception et la réalisation de vidéos,
-les activités d'impression, de routage et de mise en ligne sur le site ugap.fr.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : dans les conditions de la rubrique Ii.1.4 ci-dessus.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Avances et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du Code des marchés publics.
paiement sous 30 jours par virement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement sur ressources propres.
prix plafonds de l'accord-cadre :
Les prix des prestations exprimés en euro(s) (H.T.) sont unitaires et révisables, par application de l'indice Salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés " Publicité et études de marché ".
Prix des marchés subséquents :
Les prix des marchés subséquents ne peuvent être supérieurs, pendant toute la durée de l'accord-cadre, éventuellement reconduit, sous réserve de l'application de la révision de prix, aux prix figurant en annexe à l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) éléments relatifs à la présentation de la candidature: le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement);
2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner : le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" et l'annexe 1 au règlement de consultation " Complément à la déclaration du candidat - fiche de présentation des références " tous deux figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature doit être signée électroniquement par le candidat ;
3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet;
4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
en cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans les conditions de la rubrique Iv.1.2) ci-après.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans les conditions de la rubrique Iv.1.2) ci-après.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 7.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : deux étapes prévues : une phase 1 "candidature" et, une phase 2 "offre" ouverte aux 7 candidats sélectionnés lors de la phase 1 sous réserve d'un nombre de candidatures suffisant.
phase 1 "candidature" critères de limitation du nombre de candidats:
-capacité financière: Chiffre d'affaire global moyen réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 35 %.
Ratio = montant estimé en euros hors taxes sur un an calculé à partir de la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) / chiffre d'affaires moyen global des 3 derniers exercices disponibles.
En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis. A défaut la candidature est éliminée.
-capacité professionnelle et technique: demande des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La moyenne des effectifs globaux moyens annuels des trois dernières années doit être supérieure ou égale à 60 personnes. A défaut la candidature est éliminée.
le candidat fournit dans la mesure du possible deux (2) références par typologie d'activités :
-Conseil stratégique en communication (de marque et d'institution) ;
-Conception de supports et d'outils de communication (ligne graphique catalogues et sites web) ;
A l'appui des références concernant la " conception de supports et d'outils de communication ", les candidats produisent des exemples de supports réalisés.
si le candidat propose plus de quatre (4) références effectuées au cours des trois (3) dernières années, les quatre (4) prestations les plus significatives seront prises en compte pour l'analyse de la phase no1 " candidature "
Chaque référence est appréciée selon le barème de notation figurant dans le règlement de consultation.
les candidats sont ensuite classés en fonction de la note finale obtenue.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15U082.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  2 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  
Autre : français obligatoire.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le présent avis constitue un appel à candidatures. La consultation se déroulera en deux étapes : une phase 1 "candidature" et, une phase 2 "offre" ouverte aux 7 candidats sélectionnés sous réserve d'un nombre de candidatures suffisant.l'accord-cadre mentionné au Ii.1.4) est conclu sans engagement avec un seul opérateur économique (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement).
les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la
concurrence, et déposer une candidature pour la "phase 1" par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature . Dans l'onglet " annonces " puis à la rubrique " consultations en cours ", cliquer sur " recherche avancée ", puis, dans la rubrique " entité publique", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " référence de la consultation " renseigner
le numéro " 15u082". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et
direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.
toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
la date limite de réception des offres ou des demandes de participation mentionnée à la rubrique Iv.3.4 du présent avis s'entend comme la date limite de réception des candidatures.
- l'offre mentionnée à la rubrique Iv.3.7 du présent avis s'entend comme offre finale.
- la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrativedoit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Melun
  Organe chargé des procédures de médiation :
M. le Médiateur interne de l'UGAP, 1,boulevard archimède, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 1 60 56 66 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Union des Groupements d'Achats Publics, 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne, à l'attention de M. Tailhandier laurent, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. (+33) 1 64 73 23 77.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ugap.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marche-pubics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Autre : Centrale d'achat.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  définition des axes stratégiques de communication de l'ugap et accompagnement dans le déploiement du plan de communication.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 77444 Champs-sur-Marne.
  Code NUTS |FR102|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 800 000 euros.
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans.
à l'issue de la période initiale de 2 ans, en application de l'article 16 du code des marchés publics, le marché peut être reconduit deux fois, pour une durée de 12 mois pour chaque reconduction.
chaque marché subséquent est passé lors de la survenance du/des besoin(s). Chaque marché subséquent est passé avec le titulaire de l'accord-cadre.
les marchés subséquents à bons de commandes sont conclus pour une durée comprise entre six (6) et vingt-quatre (24) mois à compter de leur date de notification, sans pouvoir toutefois dépasser de six (6) mois la durée de validité de l'accord-cadre.
Les commandes émises avant la date d'échéance du marché subséquent demeurent exécutables pendant trois (3) mois au-delà de la date de fin du marché subséquent.
les marchés subséquents ordinaires sont conclus jusqu'à la réalisation de leur objet.
le marché est conclu pour une durée fixée à la partie B de l'acte d'engagement du marché subséquent.
la durée du marché ne peut excéder de six (6) mois la durée de validité de l'accord-cadre.
les marchés subséquents détermineront les délais particuliers de réalisation pour chaque mission concernée, en fonction des contraintes opérationnelles identifiées. Les délais de réalisation seront ainsi détaillés pour chaque prestation objet des marchés subséquents.
l'ensemble des marchés sont sans engagement.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  il s'agit de prestations de conseil et d'accompagnement aboutissant à la production de livrables. La réflexion globale porte sur l'image, la notoriété et le positionnement de l'établissement, adossée en tant que de besoin à des études préalables. Il résulte de cette réflexion, des axes stratégiques de communication et des préconisations présentées, et argumentées, tant au niveau du discours, des contenus que de l'expression graphique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79416200, 79416000, 79822500.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  réflexion/Conseil sur:
-la stratégie de communication relative à l'expression de la marque, à la construction du discours, à la définition des axes stratégiques avec les préconisations associées,
-le concept graphique et la traduction graphique de la marque,
-la traduction de la marque dans la communication sur le site ugap.fr et sur la co-construction du discours dans le cadre du parcours client en ligne,
-les actions de communication et les canaux à utiliser (web, réseaux sociaux, print/événementiel pour de la relation client...),
-la communication d'influence/lobbying,
-la communication de crise si nécessaire.
accompagnement:
-conception de la ligne graphique commerciale,
-conception des campagnes de communication publicitaires,
-conception et/ou évolution de la ligne graphique institutionnelle,
-appui à la définition des besoins de traduction de la marque dans la communication web,
-appui à la réalisation des outils de dynamisation et d'animation d'événements,
-appui aux actions de communication en direction de la presse,
-conception d'outils de reporting et de suivi du plan de communication (tableau de bord et planning).
sont exclus du périmètre de l'accord-cadre, les prestations de services suivantes :
-La conception et la réalisation de vidéos,
-les activités d'impression, de routage et de mise en ligne sur le site ugap.fr.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : dans les conditions de la rubrique Ii.1.4 ci-dessus.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Avances et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du Code des marchés publics.
paiement sous 30 jours par virement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement sur ressources propres.
prix plafonds de l'accord-cadre :
Les prix des prestations exprimés en euro(s) (H.T.) sont unitaires et révisables, par application de l'indice Salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés " Publicité et études de marché ".
Prix des marchés subséquents :
Les prix des marchés subséquents ne peuvent être supérieurs, pendant toute la durée de l'accord-cadre, éventuellement reconduit, sous réserve de l'application de la révision de prix, aux prix figurant en annexe à l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) éléments relatifs à la présentation de la candidature: le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement);
2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner : le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" et l'annexe 1 au règlement de consultation " Complément à la déclaration du candidat - fiche de présentation des références " tous deux figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature doit être signée électroniquement par le candidat ;
3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet;
4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
en cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans les conditions de la rubrique Iv.1.2) ci-après.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans les conditions de la rubrique Iv.1.2) ci-après.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 7.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : deux étapes prévues : une phase 1 "candidature" et, une phase 2 "offre" ouverte aux 7 candidats sélectionnés lors de la phase 1 sous réserve d'un nombre de candidatures suffisant.
phase 1 "candidature" critères de limitation du nombre de candidats:
-capacité financière: Chiffre d'affaire global moyen réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 35 %.
Ratio = montant estimé en euros hors taxes sur un an calculé à partir de la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) / chiffre d'affaires moyen global des 3 derniers exercices disponibles.
En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis. A défaut la candidature est éliminée.
-capacité professionnelle et technique: demande des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La moyenne des effectifs globaux moyens annuels des trois dernières années doit être supérieure ou égale à 60 personnes. A défaut la candidature est éliminée.
le candidat fournit dans la mesure du possible deux (2) références par typologie d'activités :
-Conseil stratégique en communication (de marque et d'institution) ;
-Conception de supports et d'outils de communication (ligne graphique catalogues et sites web) ;
A l'appui des références concernant la " conception de supports et d'outils de communication ", les candidats produisent des exemples de supports réalisés.
si le candidat propose plus de quatre (4) références effectuées au cours des trois (3) dernières années, les quatre (4) prestations les plus significatives seront prises en compte pour l'analyse de la phase no1 " candidature "
Chaque référence est appréciée selon le barème de notation figurant dans le règlement de consultation.
les candidats sont ensuite classés en fonction de la note finale obtenue.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15U082.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  2 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  
Autre : français obligatoire.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le présent avis constitue un appel à candidatures. La consultation se déroulera en deux étapes : une phase 1 "candidature" et, une phase 2 "offre" ouverte aux 7 candidats sélectionnés sous réserve d'un nombre de candidatures suffisant.l'accord-cadre mentionné au Ii.1.4) est conclu sans engagement avec un seul opérateur économique (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement).
les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la
concurrence, et déposer une candidature pour la "phase 1" par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature . Dans l'onglet " annonces " puis à la rubrique " consultations en cours ", cliquer sur " recherche avancée ", puis, dans la rubrique " entité publique", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " référence de la consultation " renseigner
le numéro " 15u082". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et
direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.
toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
la date limite de réception des offres ou des demandes de participation mentionnée à la rubrique Iv.3.4 du présent avis s'entend comme la date limite de réception des candidatures.
- l'offre mentionnée à la rubrique Iv.3.7 du présent avis s'entend comme offre finale.
- la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrativedoit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Melun
  Organe chargé des procédures de médiation :
M. le Médiateur interne de l'UGAP, 1,boulevard archimède, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 1 60 56 66 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
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