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Prestations de création, d'adaptation et d'exécution graphique au profit de l'Onisep Prestations de création, d'adaptation et d'exécution graphique au profit de l'Onisep correspondant : Achats Service, ONISEP designation : ONISEP ville : Marne la vallée cedex 2 tel : 01-64...
ONISEP 77437Marne la vallée cedex 2 01 64 80 37 05
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Prestations de création, d'adaptation et d'exécution graphique au profit de l'Onisep

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4854002

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/09/19)
19-136807
MarchésOnline (11/09/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-136807
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ONISEP.
 Correspondant :  Achats Service, ONISEP, 12 mail Bartthélemy Thimonnier Lognes 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2, tél. : 01-64-80-36-75, télécopieur : 01-64-80-37-05 adresse internet : https://www.onisep.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service public de l'orientation.

Objet du marché : prestations de création, d'adaptation et d'exécution graphique au profit de l'onisep.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79822500.
Lieu d'exécution : 12 mail Barthélemy-Thimonnier, 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2.
Code NUTS : -FR10.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

prestations de création, d'adaptation et d'exécution graphique au profit de l'onisep
le montant maximum du marché est fixé à 140 000 euros (H.T.) sur toute la durée du marché. Ce montant se répartit de la façon suivante entre les 2 lots :
- lot 1 : 90 000 euros Ht
- lot 2 : 50 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de création, d'adaptation et d'exécution graphique au profit de l'onisep.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent accord-cadre ne comporte pas d'option.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur budget propre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat indique s'il est en situation de redressement judiciaire. Si tel est le cas, il fournit la(les) copie(s) du (des) jugement(s) prononcé(s) par le tribunal ;;
     - Autres renseignements demandés : indique les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières;
     - Autres renseignements demandés : son chiffre d'affaires global en euro(s) (H.T.) sur les trois derniers exercices disponibles,;
     - Autres renseignements demandés : son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure au cours des trois derniers exercices ;;
     - Autres renseignements demandés : ses effectifs moyens annuels sur les trois dernières années,;
     - Autres renseignements demandés : les moyens techniques dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,;
     - Autres renseignements demandés : la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, la description des prestations réalisées et le destinataire public ou privé (noms et coordonnés téléphoniques sous mesure de l'accord exprès préalable des clients, à défaut anonymes).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (lot 1) : 50 %;
     - qualité et pertinence des compétences professionnelles (lot 1) : 40 %;
     - réactivité (lot 1) : 10 %;
     - prix (lot 2) : 30 %;
     - qualité et pertinence des compétences professionnelles (lot 2) : 60 %;
     - réactivité (lot 2) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M19-STU-37.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont en libre disposition.
Date limite d'obtention : 30 septembre 2019, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ONISEP.
 12 mail Barthélemy-Thimonnier,  77437 Marne-la-Vallée, , tél. : 01-64-80-36-75, , courriel : serviceachats@onisep.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ONISEP.
 12 mail Barthélemy-Thimonnier,  77437 Marne-la-Vallée Cedex 2, , tél. : 01-64-80-35-08, , courriel : bdelobelle@onisep.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ONISEP.
 Correspondant :  achats service,  12 mail Barthélemy-Thimonnier,  77437 Marne-la-Vallée Cedex 2, , tél. : 01-64-80-36-75, , courriel : serviceachats@onisep.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ONISEP.
 Correspondant :  achats service,  12 mail Barthélemy-Thimonnier,  77437 Marne-la-Vallée Cedex 2, , courriel : serviceachats@onisep.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=447476&orgAcronyme=s2d.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : Greffe.ta-meun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - exécution graphique (supports imprimés et supports numériques).
Exécution graphique (supports imprimés et supports numériques)
C.P.V. - Objet principal : 79822500.
Mots descripteurs : Impression

Lot(s) 2. - création, adaptation et maquette graphique (supports imprimés et supports numériques).
Création, adaptation et maquette graphique (supports imprimés et supports numériques)
C.P.V. - Objet principal : 79822500.
Mots descripteurs : Impression
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