Centrale des marchés
Diffusion et distribution des publications de l'Onisep Diffusion et distribution des publications de l'Onisep fax : (+33) 1-64-80-37-05 ville : Marne la vallÉe cedex 2 adresse : 12 mail Barthélémy Thimonnier Lognes cp : 77437 mel : serviceac...
ONISEP 77437Marne la vallÉe cedex 2 serviceachats@onisep.fr 01 64 80 37 05
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Diffusion et distribution des publications de l'Onisep

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3556492

Date de clôture estimée : 02/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/03/18)
134962-2018
BOAMP (28/03/18)
18-41228
SOURCEWEB (29/03/18)

Département(s) de publication : 77
Annonce No 18-41228
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ONISEP, 12 mail Barthélémy Thimonnier Lognes, 77437, Marne la vallÉe Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 1 64 80 36 24, Courriel : serviceachats@onisep.fr, Fax : (+33) 1 64 80 37 05, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.onisep.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370460&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370460&orgAcronyme=s2d
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Service public d'information sur les métiers et les formations
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Service public d'information sur les métiers et les formations

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Diffusion et distribution des publications de l'Onisep
Numéro de référence : M18-PCD-12
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79824000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Diffusion et distribution des publications de l'Onisep
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79824000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Diffusion et distribution des publications de l'Onisep
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère no1 : Organisation de vente et capacité de promotion des titres auprès des libraires / Pondération : 20
     2. Critère no2 : Organisation de vente et capacité de promotion des titres auprès des libraires / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois.Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournir l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le représentant du pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat doit apporter les garanties professionnelles et financières suffisantes par rapport à la prestation objet du marché Le candidat doit indiquer s’il est en situation de redressement judiciaire. Si tel est le cas, il fournit la(les) copie(s) du (des) jugement(s) prononcé(s) par le tribunal Le candidat doit fournir, le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à l’engager,Le candidat doit indiquer son chiffre d’affaires global en euros HT sur les trois derniers exercices disponibles,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat doit indiquer les renseignements permettant d’évaluer l’expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières à savoir : -son chiffre d’affaires global en euros HT sur les trois derniers exercices disponibles,-ses effectifs moyens annuels sur les trois dernières années,-les moyens techniques dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,-la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, la description des prestations réalisées et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2014/S 101-176929
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 mai 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 mai 2018 - 10:00 Lieu : Services centraux de l'Onisep à Lognes
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Avril 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
ONISEP, 12 mail BarthélémyThimonnier CS 10450 Lognes, 77437, Marne-la-Vallée Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 64 80 36 24, Fax : (+33) 1 64 80 37 05, Adresse internet : http://www.onisep.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000, MELUN, F, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mars 2018
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