Centrale des marchés
Programme Opérationnel Préventif d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) : Assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et maîtrise d'oeuvre opérationnelle Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et la maîtrise d'oeuvre opérationnelle du POPAC, le Programme Opérationnel Préventif d'Accompag...
CA PARIS - VALLEE DE LA MARNE 77207Marne-la-vallée marches@agglo-pvm.fr 01 60 37 24 34
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Programme Opérationnel Préventif d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) : Assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et maîtrise d'oeuvre opérationnelle

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4469933

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/04/19)
19-53293
JOUE (05/04/19)
160401-2019

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-53293
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA PARIS - VALLEE DE LA MARNE, 5, Cours de l'Arche Guédon à Torcy, 77207, Marne-la-vallée, F, Téléphone : (+33) 1 60 37 24 24, Courriel : marches@agglo-pvm.fr, Fax : (+33) 1 60 37 24 34, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-pvm.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Programme Opérationnel Préventif d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) : Assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et maîtrise d'œuvre opérationnelle
Numéro de référence : 18-056 / 18-057
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et la maîtrise d'œuvre opérationnelle du POPAC, le Programme Opérationnel Préventif d'Accompagnement des Copropriétés. L'accord-cadre est composé de 4 lots distincts. La présente consultation concerne les lots no1 et 2 uniquement. Une autre consultation sera lancée ultérieurement pour les lots no3 et 4.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Programme Opérationnel Préventif d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) : Assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et maîtrise d'oeuvre opérationnelle
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : Animation du POPAC
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assistance à maîtrise d'ouvrage : le prestataire assure une prestation d'expert auprès de la collectivité. Il aide l'Agglomération, par ses avis et ses ressources d'expert, à mettre en œuvre les actions du programme (co-animation réunions, suivi du programme, mise en place partenariats, actions de communications et de sensibilisation, suivi et relai de l'actualité juridique et législative. suivi de l'Observatoire des copropriétés)Maîtrise d'œuvre : le prestataire a la charge de mettre en œuvre certaines actions du programme (formations, séances de conseils, expertises, évènements annuels, modération du forum numérique)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre (divisé en 3 sous-critères) / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche optionnelle : animation du forum numérique (rôle d'expertise dans le cadre des réponses aux questions et échanges sur le forum du site internet) avec date d'affermissement prévisionnelle : septembre 2019L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article 30-1-7 du décret
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : Etudes et appuis des copropriétés fragiles
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maîtrise d'œuvre : le prestataire a la charge de mettre en œuvre certaines actions du programme (diagnostics et résolutions des premières difficultés via des appuis thématiques et la médiation).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre (divisé en 3 sous-critères) / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article 30-I-7° du décret
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 243-555827
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18-056
Lot nº : 1
Intitulé : Animation du POPAC
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SELARL AUFJ, 8, allée Henri Matisse, 93300, AUBERVILLIERS, F, Code NUTS : FR106, Adresse internet : https://www.societe.com/societe/aufj-architecture-urbanisme-fiumani-jacquemot-834602682.html
Le titulaire est une PME : non
Association des Responsables de Copropriétés - ARC, 9, rue Joseph Python, 75020, PARIS, F, Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://arc-copro.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 135 300 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 135 300
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18-057
Lot nº : 2
Intitulé : Etudes et appuis des copropriétés fragiles
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SELARL AUFJ, 8, allée Henri Matisse, 93300, AUBERVILLIERS, F, Code NUTS : FR106, Adresse internet : https://www.societe.com/societe/aufj-architecture-urbanisme-fiumani-jacquemot-834602682.html
Le titulaire est une PME : non
Andries HOOGERS, 4, rue de la Chancellerie - BP 80014, 95331, DOMONT, F, Code NUTS : FR108, Adresse internet : https://www.societe.com/societe/monsieur-andries-hoogers-432334175.html
Le titulaire est une PME : non
Association des Responsables de Copropriétés - ARC, 29, rue Joseph Python, 75020, PARIS, F, Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://arc-copro.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 135 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 135 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Concernant le lot 1, c'est un accord cadre à prix mixte, partie à prix global et forfaitaire (Dpgf) et partie à bons de commandes (Bpu). Le montant de la DPGF est de 25 100 euro(s) HT annuel, le seuil pour la partie unitaire : Sans minimum annuel / avec un maximum annuel de 20 000 euro(s)ht. La variation des prix est ferme pour la partie forfaitaire et révisable pour la partie à bons de commande.Concernant le lot 2, l'accord-cadre est passé avec les seuils suivant : Sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 45 000 euro(s)ht
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle Case postale no 8630, 77008, MELUN, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 11, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre ;Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de lapublication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre ;Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de lapublication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre ;
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 avril 2019
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous