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Marché de fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques pour les services de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne - Relance du lot no1 Le marché a pour objet la relance du lot no1 du marché de fourniture et gestion d’abonnements à des périodiques (ou publications en série) papiers, ou électroniques ou, le cas échéant, couplés " pa...
CAPVM 77207Marne-la-Vallée cédex marches@agglo-pvm.fr
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Archive

Marché de fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques pour les services de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne - Relance du lot no1

Marché public ou privé
Référence du marché : 7372124

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (22/01/23)
23-6454
JOUE (25/01/23)
051061-2023

Département(s) de publication : 77
Annonce No 23-6454
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CAPVM, Numéro national d'identification : 20005795800015, 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy, 77207, Marne-la-Vallée Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 37 24 24, Courriel : marches@agglo-pvm.fr, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-pvm.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques pour les services de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne - Relance du lot no1
Numéro de référence : 22104
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 22200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la relance du lot no1 du marché de fourniture et gestion d’abonnements à des périodiques (ou publications en série) papiers, ou électroniques ou, le cas échéant, couplés " papier-électronique ", français et étrangers, pour le compte des services de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 200 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché de fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques pour les services de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne - Relance du lot n°1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79980000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La prestation comprend les abonnements réguliers, le suivi des commandes, la gestion du portefeuille de titres (gestion des réclamations, gestion des accès en ligne notamment pour les titres couplés). Elle comprend également la fourniture et le suivi des abonnements irréguliers, la fourniture de fascicules isolés pour compléter les collections, elle peut comprendre, si l’acheteur le souhaite, la fourniture de spécimens dans le cas de nouveaux abonnements.Sont exclus de l'accord-cadre, les bases de données et les bouquets électroniques, ainsi que les abonnements électroniques et/ou papiers qui ne peuvent être fournis que séparément au pouvoir adjudicateur : directement par l’éditeur.Le marché concerne la Relance du lot no1 relatif à l'abonnement à des périodiques pour les services de la CAPVM hors réseau des médiathèques
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique (subdivisée en 3 sous-critères) / Pondération : 70
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à :
une procédure ouverte
Explication : La procédure de passation fait suite à une déclaration sans suite d’une première consultation, en application de l’article R.2185-1 du Code.En effet, une consultation initiale allotie en 2 lots a été lancée pour la fourniture et la gestion d’abonnements à des périodiques pour les services de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM).Le lot n°2 a été attribué et l'avis d'attribution publié au BOAMP, sous le n°22-164335, le 16/12/2022 et au JOUE, sous le numéro 2022/S243-699597, le 16/12/2022.Toutefois le lot n°1 a été déclaré sans suite pour infructuosité au motif que seules des offres irrégulières au sens de l’article L.2152-2 du Code de la Commande Publique ont été déposées pour ce lot.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 082-220613 du 27/04/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 22104
Lot nº :
Intitulé : Relance du lot 1 relatif aux abonnements à des périodiques pour les services de la CAPVM hors réseau des médiathèques
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 décembre 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS FRANCE PUBLICATIONS, Numéro national d'identification : 59205876200036, 40/42 rue Barbès, 92120, Montrouge, F, Téléphone : (+33) 1 49 65 60 00, Courriel : infos@france-publications.fr, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 108 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Durée de l'accord-cadre : L’Accord-Cadre prend effet à compter du 14 novembre 2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une période d’un (1) an.Il est reconductible au maximum trois (3) fois, par reconduction tacite et par périodes successives d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.Forme et montant de l'accord-cadre : conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros (H.T.) par période, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle BP8630, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile-De-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu’à la signature du marché ;Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ;Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 janvier 2023
Chargement en cours...

A proximité de Torcy

77200 Seine-et-Marne

Acheteur : CAPVM

Adresse :
5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
77207 Marne-la-Vallée cédex

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

  • La prestation comprend les abonnements réguliers, le suivi des commandes, la gestion du portefeuille de titres (gestion des réclamations, gestion des accès en ligne notamment pour les titres couplés). Elle comprend également la fourniture et le suivi des abonnements irréguliers, la fourniture de fascicules isolés pour compléter les collections, elle peut comprendre, si l’acheteur le souhaite, la fourniture de spécimens dans le cas de nouveaux abonnements.Sont exclus de l'accord-cadre, les bases de données et les bouquets électroniques, ainsi que les abonnements électroniques et/ou papiers qui ne peuvent être fournis que séparément au pouvoir adjudicateur : directement par l’éditeur.Le marché concerne la Relance du lot no1 relatif à l'abonnement à des périodiques pour les services de la CAPVM hors réseau des médiathèques

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général De Gaulle BP8630
77008 Melun

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

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