Centrale des marchés
réalisation de travaux d'impression de support papier à caractère scientifique et technique et de communication de l'ifsttar Réalisation de travaux d'impression de support papier à caractère scientifique et technique et de communication de l'Ifsttar designation : IFSTTAR fax : (+33)1-81-66-80-01 ville : Marne-la-V...
IFSTTAR 77447Marne-la-Vallée cedex 2 01 81 66 80 01
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Réalisation de travaux d'impression de support papier à caractère scientifique et technique et de communication de l'ifsttar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4416244

Date de clôture estimée : 19/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/03/19)
19-40922
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77, 75
Annonce No 19-40922
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IFSTTAR.
 Correspondant : Mme la Directrice Générale de l'ifsttar, cité Descartes 14-20 boulevard Isaac Newton Champs sur Marne 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2, tél. : (+33)1-81-66-80-00, télécopieur : (+33)1-81-66-80-01 adresse internet : http://www.ifsttar.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux.

Objet du marché : réalisation de travaux d'impression de support papier à caractère scientifique et technique et de communication de l'ifsttar.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79810000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet l'exécution de travaux d'impression de supports papier à caractère scientifique et technique ainsi que de communication de l'ifsttar et leur livraison
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la définition des prestation est indiquée à l'article 7 du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r août 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les conditions de paiement sont fixées dans le CCAP.
Modalité essentielle de financement : 100 % Ifsttar.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement est détaillée à l'article 7 du règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la candidature contient l'ensemble des pièces dûment complétées attestant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et établissant les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées.
Pour tous ces éléments, les candidats pourront utilement recourir aux documents téléchargeables à partir du site du ministère de l'économie et des finances : http://www.finances.gouv.fr.
Situation juridique - références requises : -Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours ;

-Le relevé d'identité bancaire ou postal
-Une présentation de la société : chiffres d'affaires des trois dernières années, composition et organisation de la société candidate, effectifs permanents, description des activités.
Capacité économique et financière - références requises : -Tout document permettant d'apprécier les références dans les impressions scientifiques et techniques et le secteur public et moyens du candidat (équipement, personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché, liste des principales prestations effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, et leur bénéficiaire public ou privé).

-Certification label pefc, fsc et Imprim'Vert ou équivalent

-En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -l'acte d'engagement et ses 3 annexes complétés et signés,
-Le Cahier des clauses particulières signé,
-Offre financière et offre technique et cadre de réponse du titulaire
Oune offre financière
D'Une manière générale, l'offre financière doit comporter tous les coûts nécessaires à l'objet de la consultation.

Oune simulation sur la base du devis type

Oune offre technique comprenant une note méthodologique détaillant notamment les éléments ci-dessous :
Équipement technique de l'imprimeur,
Procédé de fabrication, d'impression et de façonnage des ouvrages objet du marché utilisé par la société,
Proposition de solutions d'impression innovantes et personnalisées, qui répondent au cahier des charges,
Interlocuteurs dédiés (technique et administratif), indiquer la qualité de ou des personnes dans l'organigramme de la société,
Démarche éco-responsable,

Oquestionnaire égalité homme/femme et diversité à compléter et signer.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
a l'issue de l'analyse des offres, un classement sera fait conformément aux critères d'attribution mentionnés ci-dessus.
L'Ifsttar se réserve le droit de négocier avec les trois premiers candidats.
La phase de négociation portera sur tous les aspects de de l'accord cadre (techniques et financiers). Le prestataire sera choisi à l'issue des négociations éventuelles, conformément aux critères d'attribution pondérés ci-dessus.
A la libre appréciation de l'ifsttar, ces négociations pourront se dérouler soit par échanges écrits ou par courrier électronique ou dans le cadre des auditions. Ces auditions pourront avoir lieu, soit sur le site de l'ifsttar ou par conférences téléphoniques pour les candidats qui ne pourraient se déplacer. Dans ce dernier cas une confirmation écrite des propositions verbales devra être envoyée par les candidats.

Si le nombre de candidats ayant soumissionné à l'appel d'offres est inférieur à trois, les négociations peuvent être menées avec ces candidats.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - offre technique appréciée au regard du cadre de réponse : 40 %;
     - délais de livraison : 10 %;
     - démarche écoresponsable et politique mise en place en matière de développement durable dans le cadre des prestations objet du marché appréciées au regard du cadre de réponse : 10 %;
     - le prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-UFDG05S.

Renseignements complémentaires : négociations :
A l'issue de l'analyse des offres, un classement sera fait conformément aux critères d'attribution mentionnés ci-dessus.
L'Ifsttar se réserve le droit de négocier avec les trois premiers meilleurs candidats.
La phase de négociation portera sur tous les aspects du marché (techniques et financiers). Le prestataire sera choisi à l'issue des négociations conformément aux critères d'attribution pondérés ci-dessus.
A la libre appréciation de l'ifsttar, ces négociations pourront se dérouler soit par échanges écrits ou par courrier électronique ou dans le cadre des auditions. Ces auditions pourront avoir lieu, soit sur le site de Marne-La-Vallée ou par conférences téléphoniques pour les candidats qui ne pourraient se déplacer. Dans ce dernier cas une confirmation écrite des propositions verbales devra être envoyée par les candidats.

Si le nombre de candidats ayant soumissionné à l'appel d'offres est inférieur à trois, les négociations peuvent être menées avec ces candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr sans identification préalable ni inscription.
Toutefois, les soumissionnaires sont invités à s'inscrire en fournissant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.
En effet, l'ifsttar entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées.
Un candidat qui aurait téléchargé le DCE sans s'identifier ne pourra être tenu informé de ces compléments ou modifications. Il ne pourra élever aucune réclamation de ce fait, quand bien même son offre viendrait à être rejetée du fait d'une non-conformité.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pli contenant les candidatures et les offres peut être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore déposé contre récépissé à l'adresse suivante :
Ifsttar
Pôle des Moyens Généraux
Cité Descartes
14-20 boulevard Newton
77 420 Champs-Sur-Marne

Ou par voie électronique via le site https://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ifsttar.
 Correspondant : mohand Djerroud ou Aline Segura, , courriel : marches@ifsttar.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative;
* Au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion
Du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel ( article L551-13 du Code de Justice Administrative)
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir ( article R421-1 du Code de
Justice Administrative) . Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché
Puisqu'Ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux.
*A partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités
De sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.
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