1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Val d'Europe agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'inspections détaillée et de maîtrise d'oeuvre des ouvrages d'art de l'aqueduc de la Dhuis et de la galerie technique sous l'autoroute A4
Description: Mission d'inspections détaillée et de maîtrise d'oeuvre des ouvrages d'art de l'aqueduc de la Dhuis et de la galerie technique sous l'autoroute A4
Identifiant de la procédure: 40c4cc4b-eef9-4b33-840c-167e2b1910bf
Identifiant interne: 25.04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle, 71632200 Services d'essais non destructifs, 71311000 Services de conseil en génie civil, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles donnant lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur, comprenant à la fois des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il comprend ainsi : -Une part à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations liées au diagnostic initial, contrôles de suivi du patrimoine et à la mission de maitrise d'oeuvre ; -Une part à bons de commande correspondant aux prestations de sondages et auscultations, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 320 000 Euros HT. Ce montant constitue la limite financière des prestations prévues à bons de commande, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées suivant les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les prestations attendues sont décomposées en tranches au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique, définies comme suit : -Une tranche ferme : Inspections détaillées -Une tranche optionnelle n° 1 : Mission de maitrise d'oeuvre complète comprenant les missions normalisées de l'AVP à l'AOR en prévision des travaux de réhabilitation des ouvrages d'art Les missions confiées au maître d'oeuvre sont des missions de base au sens de l'article R.2431-4 du Code de la commande publique, à savoir : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 990 000 Euros HT. La durée globale du marché court à compter de la date de réception par le titulaire de la notification du marché pour une durée globale de huit ans pour la tranche ferme et jusqu'à la fin de la dernière phase d'AOR des missions de maîtrise d'oeuvre notifiées dans le cadre de la tranche optionnelle. La notification d'une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la tranche optionnelle pouvant être notifiée dans le délai de huit ans suivant la notification du marché. Lieu d'exécution : Aqueduc de la Dhuis - Départements de Seine et Marne et de l'Aisne La présente consultation donne lieu à une visite obligatoire. Les rendez-vous sont à prendre impérativement auprès du Service Infrastructure de Val d'Europe Agglomération au 01 60 43 66 11. La visite sera organisée le 24 mars 2025 à 9h00 et le 4 avril 2025 à 14h00.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission d'inspections détaillée et de maîtrise d'oeuvre des ouvrages d'art de l'aqueduc de la Dhuis et de la galerie technique sous l'autoroute A4
Description: Mission d'inspections détaillée et de maîtrise d'oeuvre des ouvrages d'art de l'aqueduc de la Dhuis et de la galerie technique sous l'autoroute A4
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle, 71632200 Services d'essais non destructifs, 71311000 Services de conseil en génie civil, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: Le présent marché comporte deux options définies comme suit : - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires. - Les prestations sont décomposées en tranche conformément aux dispositions de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire -Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat -La déclaration sur l'honneur signée par la personne physique qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle de l'entreprise, revêtue du cachet de l'entreprise -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années sur le diagnostic d'ouvrage de Génie-Civil avec prélèvement et diagnostic structure pour des ouvrages anciens de type maçonneries dont des références dans les domaines de l'eau ou l'assainissement, et la réalisation d'essais au chlorure, d'essai à la carbonatation du béton, des inspections visuelles (carottage). -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années -Pour les marchés de travaux, de services, indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public -L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public -Un certificat de qualifications professionnelles : OPQIBI 1820 Diagnostic en ouvrage d'art ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; -Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Val d'Europe agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Val d'Europe agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Val d'Europe agglomération
Organisation qui traite les offres: Val d'Europe agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Val d'Europe agglomération
Numéro d’enregistrement: 24770033900010
Adresse postale: Château de Chessy BP 40-Chessy
Ville: Marne la vallée cedex 4
Code postal: 77701
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160436617
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 69bedf15-247f-4d38-97e6-19fe39b76b6d - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2025 16:37:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 155549-2025
Numéro de publication au JO S: 48/2025
Date de publication: 10/03/2025
