1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gestion administrative des visites médicales des salariés de l'Ugap
Description: Le titulaire se charge de l'organisation administrative des visites médicales de l'ensemble des collaborateurs de l'UGAP. Les principales missions du titulaire sont les suivantes : - digitalisation de l'organisation des visites médicales ; - rapprochement auprès des SPST et obtention de rendez-vous réservés pour les salariés de l'UGAP ; - convocation des salariés aux visites médicales ; - gestion des confirmations, des annulations et des reports de visites ; - gestion des cas particuliers : visites de pré-reprise et de reprise, suivi médical individuel renforcé, visite médicale sur demande du salarié ou de l'UGAP... - suivi des visites réalisées (collecte, transmission, numérisation et sauvegarde des certificats de suivi de médecine du travail) ; - suivi de la périodicité des visites médicales en fonction de la typologie de suivi de chaque salarié ; - mise à jour et transmission les listes de salariés auprès des SPST ; - transmission de reporting ;
Identifiant de la procédure: 37881545-1660-437a-937d-90650e5fc28d
Identifiant interne: 24U502
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - Champs sur Marne
Ville: Marne la vallée cedex 2
Code postal: 77444
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R.551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction Juridique à l'adresse électronique suivante: recours@ugap.fr. Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "standard" en utilisant: 2.1) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux R.2143-3 du code de la commande publique. 2.2) la "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point 5.1.11 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessous doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion administrative des visites médicales des salariés de l'UGAP
Description: Les principales missions du titulaire sont les suivantes : - digitalisation de l'organisation des visites médicales ; - rapprochement auprès des SPST et obtention de rendez-vous réservés pour les salariés de l'UGAP ; - convocation des salariés aux visites médicales ; - gestion des confirmations, des annulations et des reports de visites ; - gestion des cas particuliers : visites de pré-reprise et de reprise, suivi médical individuel renforcé, visite médicale sur demande du salarié ou de l'UGAP... - suivi des visites réalisées (collecte, transmission, numérisation et sauvegarde des certificats de suivi de médecine du travail) ; - suivi de la périodicité des visites médicales en fonction de la typologie de suivi de chaque salarié ; - mise à jour et transmission les listes de salariés auprès des SPST ; - transmission de reporting ;
Identifiant interne: 24U502
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. A l'issu des vingt-quatre (24) mois, le marché peut être reconduit, tacitement, à deux (2) reprises pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date de départ de la durée initiale du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Boulevard Archimède, Champs sur Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: votre chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: vos effectifs moyens annuels sur 3 ans.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 45%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service 25%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/09/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur interne de l'UGAP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Organisation qui traite les offres: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Numéro d’enregistrement: 77605646700587
Département: Direction juridique - Département achats internes - A l'attention de Sandrine LOUVARD et Laurent TAILHANDIER
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - champs sur marne
Ville: Marne-la-vallée cedex 2
Code postal: 77444
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Direction juridique - Département Achats internes - A l'attention de Sandrine LOUVARD et Laurent TAILHANDIER
Téléphone: +33 164732242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Médiateur interne de l'UGAP
Numéro d’enregistrement: 77605646700587
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - champs sur marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: M. Le médiateur interne de l'UGAP
Téléphone: +33 164732000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: tribunal administratif
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 754a08e3-0009-47ce-9815-b260bf10103d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 17:05:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 522482-2024
Numéro de publication au JO S: 169/2024
Date de publication: 30/08/2024
