A proximité de Marne-la-Vallée 77444 Seine Et Marne
Acheteur : Union des Groupements d'Achats Publics
77444 Marne-la-vallée cedex
Tel : 0164732000
  Reste 73 jours - Date de clôture estimée : 08/10/2026  
3 Lots
Lot 1
Solutions de visioconférence, de vidéocommunication, d'audiovisuel et Prestations associées
Lot 2
Solutions de visioconférence, de vidéocommunication « Cisco » en extension de parc existant et Prestations associées
Lot 3
Solutions de visioconférence, de vidéocommunication « HP Poly » en extension de parc existant et Prestations associées
Secteurs d'activité
Matériel de visioconférence.
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance.
Services d'installation de matériel vidéo.
Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications.

Solutions de visioconférence / vidéocommunication / audiovisuel et prestations

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/07/2026
JOUE - 508919-2026
508919-2026 - Mise en concurrence
France – Matériel de visioconférence – Solutions de visioconférence / vidéocommunication / audiovisuel et prestations
OJ S 140/2026 23/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielUnion des Groupements d'Achats Publics
Adresse électroniqueugapdirect@ugap.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSolutions de visioconférence / vidéocommunication / audiovisuel et prestations
DescriptionSolutions de visioconférence / vidéocommunication / audiovisuel et prestations
Identifiant de la procédure97d759b2-2353-483d-b09f-d58a09f0bd4e
Identifiant interne26U018
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 32232000 Matériel de visioconférence
Nomenclature complémentaire (cpv): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications, 51314000 Services d'installation de matériel vidéo, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA56 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires- Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise - Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres. - L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande. - La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. - Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. - Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. - Les candidats répondant avec le Dume indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « Annexe Dume » annexé au dossier de consultation (le cas échéant). - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes : 1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen) Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation. 2. Dispositif « standard » Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation : - La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique - La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant. Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSolutions de visioconférence, de vidéocommunication, d'audiovisuel et Prestations associées
DescriptionSolutions de visioconférence, de vidéocommunication, d'audiovisuel et Prestations associées
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 32232000 Matériel de visioconférence
Nomenclature complémentaire (cpv): 32232000 Matériel de visioconférence, 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications, 51314000 Services d'installation de matériel vidéo, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début11/03/2027
Durée36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLes modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesMontant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva) : 72 000 000 euros H.T. « Voir les conditions particulières des lots 1 à 3 fixées dans le règlement de la consultation »
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreNombre de cadres
Description du critère de sélectionImportance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années

CritèreChiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélectionChiffre d'affaires global en euros Ht réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis)

CritèreEffectif moyen annuel
Description du critère de sélectionEffectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années

CritèreChiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélectionChiffre d'affaires en euros Ht du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent. (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel du domaine d'activité faisant objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : Pour le lot 1 : 8 000 000 euros Ht Pour le lot 2 : 6 000 000 euros Ht Pour le lot 3 : 4 000 000 euros Ht Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché (moyenne annuelle sur les 3 derniers exercices) du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe « allotissement » (en cas de candidature avec Dume). Si l'ordre de préférence n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieure au chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché du candidat
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.maximilien.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres08/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture09/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationUnion des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Melun
5.1.
LotLOT-0002
TitreSolutions de visioconférence, de vidéocommunication « Cisco » en extension de parc existant et Prestations associées
DescriptionSolutions de visioconférence, de vidéocommunication « Cisco » en extension de parc existant et Prestations associées
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 32232000 Matériel de visioconférence
Nomenclature complémentaire (cpv): 32232000 Matériel de visioconférence, 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications, 51314000 Services d'installation de matériel vidéo, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début11/03/2027
Durée36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLes modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesMontant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva) : 60 000 000 euros H.T. « Voir les conditions particulières des lots 1 à 3 fixées dans le règlement de la consultation »
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreNombre de cadres
Description du critère de sélectionImportance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années

CritèreChiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélectionChiffre d'affaires global en euros Ht réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis)

CritèreEffectif moyen annuel
Description du critère de sélectionEffectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années

CritèreChiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélectionChiffre d'affaires en euros Ht du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent. (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel du domaine d'activité faisant objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : Pour le lot 1 : 8 000 000 euros Ht Pour le lot 2 : 6 000 000 euros Ht Pour le lot 3 : 4 000 000 euros Ht Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché (moyenne annuelle sur les 3 derniers exercices) du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe « allotissement » (en cas de candidature avec Dume). Si l'ordre de préférence n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieure au chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché du candidat
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.maximilien.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres08/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture09/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationUnion des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Melun
5.1.
LotLOT-0003
TitreSolutions de visioconférence, de vidéocommunication « HP Poly » en extension de parc existant et Prestations associées
DescriptionSolutions de visioconférence, de vidéocommunication « HP Poly » en extension de parc existant et Prestations associées
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 32232000 Matériel de visioconférence
Nomenclature complémentaire (cpv): 32232000 Matériel de visioconférence, 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications, 51314000 Services d'installation de matériel vidéo, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début11/03/2027
Durée36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLes modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesMontant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva) : 36 000 000 euros H.T. « Voir les conditions particulières des lots 1 à 3 fixées dans le règlement de la consultation »
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreNombre de cadres
Description du critère de sélectionImportance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années

CritèreChiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélectionChiffre d'affaires global en euros Ht réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis)

CritèreEffectif moyen annuel
Description du critère de sélectionEffectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années

CritèreChiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélectionChiffre d'affaires en euros Ht du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent. (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel du domaine d'activité faisant objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : Pour le lot 1 : 8 000 000 euros Ht Pour le lot 2 : 6 000 000 euros Ht Pour le lot 3 : 4 000 000 euros Ht Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché (moyenne annuelle sur les 3 derniers exercices) du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe « allotissement » (en cas de candidature avec Dume). Si l'ordre de préférence n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieure au chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché du candidat
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.maximilien.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres08/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture09/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationUnion des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement5D0A0CA3-C9F6-D2C2-4FD7F923F34C3EFC
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielUnion des Groupements d'Achats Publics
Numéro d’enregistrement84051
Adresse postale1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne
VilleMarne La Vallée
Code postal77444
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Point de contactJOSSA Edward
Adresse électroniqueugapdirect@ugap.fr
Téléphone0164732000
Télécopieur0164732020
Adresse internethttp://www.ugap.fr
Profil de l’acheteurhttps://marches.maximilien.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement5D0A0CF2-004E-295C-56A74C1C4851C748
Adresse postale43, rue du Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone0160566630
Télécopieur0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielUnion des Groupements d'Achats Public
Numéro d’enregistrement5D0A0D24-F742-3CC6-CB2DA2CC93B8DCBB
Adresse postale1 boulevard Archimède Champs sur Marne
VilleMarne la Vallée
Code postal77444
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Point de contactM. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse électroniquemediateur-interne@ugap.fr
Téléphone0164732000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement5D0A0D3A-9D48-A81F-D09D6716EF03160F
Adresse postale43, rue du Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone0160566630
Télécopieur0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc9638e80-877b-4057-8f3e-e20fb35d4cf9  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis22/07/2026 12:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis508919-2026
Numéro de publication au JO S140/2026
Date de publication23/07/2026