1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Publics
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure adaptée ayant pour objet des prestations de formation au management de projet d'aménagement et de transformation au service de l'offre « Territoires de Demain » pour les besoins internes de l'UGAP
Description: Le marché issu de la présente procédure est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attribué (avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) conformément aux dispositions des articles L. 1111-1, R. 2162-2 2° à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: cb7c6aed-552a-416b-9390-7a11acb11193
Identifiant interne: 23U539
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution des prestations : Union des Groupements d'Achats Publics - 1, boulevard Archimède - Champs-Sur-Marne - 77444 Marne-La-Vallee Cedex 2 Code Nuts : Fr France Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise - Point de contact : Département Achats Internes, à l'attention de Christian Catez Le marché est conclu pour une durée initiale d'une (1) année, à compter de sa date de notification. Chaque marché est reconductible 1 (une) fois de manière tacite, pour une durée d'une (1) année supplémentaire pour la reconduction. Le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 2 (deux) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. En tout état de cause, la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut excéder 2 (deux) années à compter de sa date de début. Montant estimé du marché sur sa durée totale : 60 000 euro(s) Ht. Marché divisé en lots : non Le marché mentionné dans le présent avis est conclu avec engagement maximum en montant précisé à la rubrique " Montant total du marché". Ce maximum d'engagement constitue la limite supérieure des obligations contractuelles de l'ensemble des parties. Ainsi, celui-ci prend fin de plein droit dès lors que le maximum est atteint et ce, quand bien même sa durée de validité ne serait pas encore expirée, reconductions comprises. Cet engagement maximum inclut le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, tel qu'il est prévu au présent marché. La date mentionnée s'entend comme la date de notification du marché. Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les conditions décrites à l'article R.2122-7 du code de la commande publique Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. Le marché est couvert par l'accord dur les marchés publics (Amp) : oui. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'Ugap dont l'adresse figure au sein du présent avis, sous réserve des secrets protégés par la loi. Procédures de recours: - La notification des référés contractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr. Pour rappel, avant toute saisine de la juridiction compétente, les parties ont l'obligation de saisir le médiateur interne de l'Ugap à l'adresse suivante : mediateur-interne@ugap.fr ou par courrier recommandé avec avis de réception à M. le Médiateur interne de l'Ugap, 1 Boulevard Archimède, Champs-sur-Marne, 77444 Marne-la-Vallée cedex 2. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de gaulle, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ - Organe chargé des procédures de médiation : M. le Médiateur interne de l'Ugap, 1 Boulevard Archimède, Champs-sur-Marne, 77444, Marne la Vallée Cedex 2, F, Courriel : mediateur-interne@ugap.fr, Adresse internet : http://ugap.fr Introduction de recours : - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de gaulle, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de formation au management de projet d'aménagement et de transformation au service de l'offre « Territoires de Demain » pour les besoins internes de l'UGAP
Description: Prestations de formation au management de projet d'aménagement et de transformation au service de l'offre « Territoires de Demain » pour les besoins internes de l'UGAP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHOCHOY CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: CHOCHOY CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 63266
Titre: Prestations de formation au management de projet d'aménagement et de transformation au service de l'offre « Territoires de Demain » pour les besoins internes de l'Ugap
Date de conclusion du marché: 10/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D89BEAAD-9249-86B9-8074C4062D44005F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d’enregistrement: 84051
Adresse postale: 1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne
Ville: Marne La Vallée
Code postal: 77444
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: JOSSA Edward
Téléphone: 0164732000
Télécopieur: 0164732020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: D89BEACB-B006-0487-1843E59C63667A36
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Public
Numéro d’enregistrement: D89BEADC-95CA-855C-9F376B608EAB0D8E
Adresse postale: 1 boulevard Archimède Champs sur Marne
Ville: Marne la Vallée
Code postal: 77444
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: M. le médiateur interne de l'UGAP
Téléphone: 0164732000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CHOCHOY CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1540724-1-1-1
Adresse postale: 23 Rue des Capucins
Ville: Reims
Code postal: 51500
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0606436119
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12ef77eb-aaf6-492e-8681-05552a01af06 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 16:50:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 620944-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024