1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Publics
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mobiliers de propreté, de voirie, de repos piètement métal et abris polyvalents
Description: Mobiliers de propreté, de voirie, de repos piètement métal et abris polyvalents
Identifiant de la procédure: cf64c5c1-c0eb-47fa-aadb-be56885fd508
Identifiant interne: 24U040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise - Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres. - L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande. - La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. - Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. - Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mobilier de propreté
Description: Mobilier de propreté
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 705078-2024
Informations complémentaires: Le présent accord cadre s'entend comme un accord cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.21622 al.2 du code de la commande publique. Pour les lots 1 à 4 : Accord cadre à bons de commande passé avec 1 titulaire. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché. Lot 1 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva) : 30 000 000 euros H.T
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats peuvent choisir de répondre avec : Le dispositif Dume et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service Dume. Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse https://marches.maximilien.fr/entreprise. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation, ou le dispositif "standard" en utilisant la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique. La "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans la Capacité économique et financière et dans la Capacité technique et professionnelle. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mobilier de voirie
Description: Mobilier de voirie
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928300 Barrières de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 705078-2024
Informations complémentaires: Le présent accord cadre s'entend comme un accord cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.21622 al.2 du code de la commande publique. Pour les lots 1 à 4 : Accord cadre à bons de commande passé avec 1 titulaire. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché. Lot 2 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva) : 10 000 000 euros H.T
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats peuvent choisir de répondre avec : Le dispositif Dume et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service Dume. Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse https://marches.maximilien.fr/entreprise. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation, ou le dispositif "standard" en utilisant la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique. La "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans la Capacité économique et financière et dans la Capacité technique et professionnelle. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mobilier de repos piètement métal
Description: Mobilier de repos piètement métal
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 705078-2024
Informations complémentaires: Le présent accord cadre s'entend comme un accord cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.21622 al.2 du code de la commande publique. Pour les lots 1 à 4 : Accord cadre à bons de commande passé avec 1 titulaire. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché. Lot 3 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva) : 20 000 000 euros H.T
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats peuvent choisir de répondre avec : Le dispositif Dume et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service Dume. Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse https://marches.maximilien.fr/entreprise. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation, ou le dispositif "standard" en utilisant la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique. La "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans la Capacité économique et financière et dans la Capacité technique et professionnelle. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Abris polyvalents
Description: Abris polyvalents
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44112100 Abris
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 31 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 705078-2024
Informations complémentaires: Le présent accord cadre s'entend comme un accord cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.21622 al.2 du code de la commande publique. Pour les lots 1 à 4 : Accord cadre à bons de commande passé avec 1 titulaire. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché. Lot 4 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva) : 310 000 000 euros H.T
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats peuvent choisir de répondre avec : Le dispositif Dume et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service Dume. Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse https://marches.maximilien.fr/entreprise. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation, ou le dispositif "standard" en utilisant la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique. La "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans la Capacité économique et financière et dans la Capacité technique et professionnelle. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BAE9075B-C78B-4238-50DBA634F7B1C788
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d’enregistrement: 84051
Adresse postale: 1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne
Ville: Marne La Vallée
Code postal: 77444
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: JOSSA Edward
Téléphone: 0164732000
Télécopieur: 0164732020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: BAE90781-A28D-E6B6-5382713966E28FD8
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Public
Numéro d’enregistrement: BAE90792-D0BD-5F04-8F5534CFCA7534AF
Adresse postale: 1 boulevard Archimède Champs sur Marne
Ville: Marne la Vallée
Code postal: 77444
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: M. le médiateur interne de l'UGAP
Téléphone: 0164732000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 5b90e801-1237-42c4-a356-08f2bf4e15e4-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 10/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/01/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/01/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 17/01/2025 à 14h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66e0cc5b-06ee-426a-aa32-118b990aba1f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 18:21:27 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 748406-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
