1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Publics
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier
Description: Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier
Identifiant de la procédure: ad82cc21-4afd-46c9-84f6-56b89c9d9f2e
Identifiant interne: 24U003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Date et heure de Paris pour la date limite de remise des plis et la date d'ouverture des offres. L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (2 attributaires sous-réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). Le présent avis est rédigé en français. Point de contact : Direction des Achats - Département Energie et Environnement - A l'attention d'Anne Chansigaud - achansigaud@ugap.fr La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 15
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 67 et 68
Description: Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 67 et 68
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 968 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre : 16476 m3 Le point de départ de la durée initiale, distinct de la date de notification prévue par l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter du 1er mai 2025, sauf envoi d'un ordre de service express au titulaire du présent marché, mentionnant une autre date de point de départ de durée initiale
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent). En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels pour chacun des 3 derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 10:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGAP - Union des Groupements d'Achats Publics
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 54 et 57
Description: Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 54 et 57
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre : 16560 m3 Le point de départ de la durée initiale, distinct de la date de notification prévue par l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter du 1er mai 2025, sauf envoi d'un ordre de service express au titulaire du présent marché, mentionnant une autre date de point de départ de durée initiale
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent). En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels pour chacun des 3 derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 10:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGAP - Union des Groupements d'Achats Publics
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 03, 43 et 63
Description: Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 03, 43 et 63
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre : 13692 m3 Le point de départ de la durée initiale, distinct de la date de notification prévue par l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter du 1er mai 2025, sauf envoi d'un ordre de service express au titulaire du présent marché, mentionnant une autre date de point de départ de durée initiale
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent). En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels pour chacun des 3 derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 10:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGAP - Union des Groupements d'Achats Publics
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 15 et 23
Description: Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 15 et 23
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre : 4008 m3 Le point de départ de la durée initiale, distinct de la date de notification prévue par l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter du 1er mai 2025, sauf envoi d'un ordre de service express au titulaire du présent marché, mentionnant une autre date de point de départ de durée initiale
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent). En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels pour chacun des 3 derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 10:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGAP - Union des Groupements d'Achats Publics
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 58 et 89
Description: Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 58 et 89
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre : 3684 m3 Le point de départ de la durée initiale, distinct de la date de notification prévue par l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter du 1er mai 2025, sauf envoi d'un ordre de service express au titulaire du présent marché, mentionnant une autre date de point de départ de durée initiale
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent). En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels pour chacun des 3 derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 10:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGAP - Union des Groupements d'Achats Publics
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 08, 10, 51, 52 et 70
Description: Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 08, 10, 51, 52 et 70
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre : 33576 m3 Le point de départ de la durée initiale, distinct de la date de notification prévue par l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter du 1er mai 2025, sauf envoi d'un ordre de service express au titulaire du présent marché, mentionnant une autre date de point de départ de durée initiale
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent). En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels pour chacun des 3 derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 10:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGAP - Union des Groupements d'Achats Publics
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 44 et 85
Description: Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 44 et 85
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre : 10608 m3 Le point de départ de la durée initiale, distinct de la date de notification prévue par l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter du 1er mai 2025, sauf envoi d'un ordre de service express au titulaire du présent marché, mentionnant une autre date de point de départ de durée initiale
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent). En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels pour chacun des 3 derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 10:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGAP - Union des Groupements d'Achats Publics
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 49, 79 et 86
Description: Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 49, 79 et 86
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 648 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre : 13440 m3 Le point de départ de la durée initiale, distinct de la date de notification prévue par l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter du 1er mai 2025, sauf envoi d'un ordre de service express au titulaire du présent marché, mentionnant une autre date de point de départ de durée initiale
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent). En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels pour chacun des 3 derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 10:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGAP - Union des Groupements d'Achats Publics
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 04, 05 et 06
Description: Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 04, 05 et 06
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre : 21384 m3 Le point de départ de la durée initiale, distinct de la date de notification prévue par l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter du 1er mai 2025, sauf envoi d'un ordre de service express au titulaire du présent marché, mentionnant une autre date de point de départ de durée initiale
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent). En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels pour chacun des 3 derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 10:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGAP - Union des Groupements d'Achats Publics
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 41, 61 et 72
Description: Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 41, 61 et 72
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre : 13620 m3 Le point de départ de la durée initiale, distinct de la date de notification prévue par l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter du 1er mai 2025, sauf envoi d'un ordre de service express au titulaire du présent marché, mentionnant une autre date de point de départ de durée initiale
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent). En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels pour chacun des 3 derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 10:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGAP - Union des Groupements d'Achats Publics
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 39 et 71
Description: Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 39 et 71
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre : 2652 m3 Le point de départ de la durée initiale, distinct de la date de notification prévue par l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter du 1er mai 2025, sauf envoi d'un ordre de service express au titulaire du présent marché, mentionnant une autre date de point de départ de durée initiale
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent). En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels pour chacun des 3 derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 10:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGAP - Union des Groupements d'Achats Publics
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour le département 31
Description: Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour le département 31
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 296 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre : 4224 m3 Le point de départ de la durée initiale, distinct de la date de notification prévue par l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter du 1er mai 2025, sauf envoi d'un ordre de service express au titulaire du présent marché, mentionnant une autre date de point de départ de durée initiale
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent). En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels pour chacun des 3 derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 10:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGAP - Union des Groupements d'Achats Publics
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 16 et 17
Description: Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 16 et 17
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 028 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre : 8604 m3 Le point de départ de la durée initiale, distinct de la date de notification prévue par l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter du 1er mai 2025, sauf envoi d'un ordre de service express au titulaire du présent marché, mentionnant une autre date de point de départ de durée initiale
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent). En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels pour chacun des 3 derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 10:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGAP - Union des Groupements d'Achats Publics
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 02, 60 et 80
Description: Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 02, 60 et 80
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre : 27900 m3 Le point de départ de la durée initiale, distinct de la date de notification prévue par l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter du 1er mai 2025, sauf envoi d'un ordre de service express au titulaire du présent marché, mentionnant une autre date de point de départ de durée initiale
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent). En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels pour chacun des 3 derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 10:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGAP - Union des Groupements d'Achats Publics
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
Description: Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre : 57240 m3 Le point de départ de la durée initiale, distinct de la date de notification prévue par l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter du 1er mai 2025, sauf envoi d'un ordre de service express au titulaire du présent marché, mentionnant une autre date de point de départ de durée initiale
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent). En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels pour chacun des 3 derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 10:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGAP - Union des Groupements d'Achats Publics
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7E507015-B9C5-A114-67F50E46EE04A448
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d’enregistrement: 84051
Adresse postale: 1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne
Ville: Marne La Vallée
Code postal: 77444
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: JOSSA Edward
Téléphone: 0164732000
Télécopieur: 0164732020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: UGAP - Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d’enregistrement: 7E507033-A43B-F2EB-95A8D95E598044CE
Adresse postale: 1 boulevard Archimède Champs sur Marne
Ville: Marne la Vallée
Code postal: 77444
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats, Département Energie et Environnement - A l'attention de Mme Anne CHANSIGAUD
Téléphone: 0164732349
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 7E507089-EC2B-75BD-CBF673995F1E6DB4
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Public
Numéro d’enregistrement: 7E5070A7-B2B9-DA13-4F1F01E4B069DD6B
Adresse postale: 1 boulevard Archimède Champs sur Marne
Ville: Marne la Vallée
Code postal: 77444
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: M. le médiateur interne de l'UGAP
Téléphone: 0164732000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ddee576f-24dd-4544-8a3b-ffdfeabb2de1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 16:12:13 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 707646-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
