1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Publics
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aspirateur de voiries, tondeuses autoportées, robot radiocommandé, tracteurs, engin porte-outils, remorques, désherbeuse, laveuse, en acquisition, options, équipements et exécution de prestations annexes
Description: Aspirateur de voiries, tondeuses autoportées, robot radiocommandé, tracteurs, engin porte-outils, remorques, désherbeuse, laveuse, en acquisition, options, équipements et exécution de prestations annexes
Identifiant de la procédure: 250d8551-dc1f-4294-9479-e6bf2cfa8c31
Identifiant interne: 24U012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16700000 Tracteurs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 314 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise Point de contact : Direction des achats - Département Véhicules Industriels - A l'attention de Monsieur Damien Filippelli, dfilippelli@ugap.fr - Date et heure de Paris pour la remise des offres - Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation - Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. - L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres ». Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - Les candidats répondant avec le Dume indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « allotissement » annexé au dossier de consultation. - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 24
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aspirateur électrique de déchets urbains et fonctionnalités complémentaires
Description: Aspirateur électrique de déchets urbains et fonctionnalités complémentaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42999100 Aspirateurs à usage non ménager
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 18 000 000 euro(s)La durée initiale de l'accord-cadre : 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyée par l' Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse), Départements et régions d'outre-mer et le cas échéant, les collectivités d'outre-mer, Monaco, Suisse, Andorre et les pays de l'espace économique européen
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 2 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 3 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 4 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 5 : 3 125 000 euro(s) Ht, le lot 6 : 2 575 000 euro(s) Ht, le lot 7 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 8 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 10 : 5 500 000 euro(s) Ht, le lot 11 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 12 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 13 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 14: 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 15 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 17 : 15 000 000 euro(s) Ht, le lot 18 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 19 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 20 : 3 300 000 euro(s) Ht, le lot 21 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 22 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 23 : 1 000 000 euro(s) Ht,le lot 24 : 500 000 euro(s) Ht, Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels, pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tondeuse autoportée et tondeuse débroussailleuse à coupe ventrale et fonctionnalités complémentaires
Description: Tondeuse autoportée et tondeuse débroussailleuse à coupe ventrale et fonctionnalités complémentaires
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 6 000 000 euro(s)La durée initiale de l'accord-cadre : 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyée par l' Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse), Départements et régions d'outre-mer et le cas échéant, les collectivités d'outre-mer, Monaco, Suisse, Andorre et les pays de l'espace économique européen
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 2 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 3 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 4 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 5 : 3 125 000 euro(s) Ht, le lot 6 : 2 575 000 euro(s) Ht, le lot 7 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 8 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 10 : 5 500 000 euro(s) Ht, le lot 11 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 12 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 13 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 14: 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 15 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 17 : 15 000 000 euro(s) Ht, le lot 18 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 19 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 20 : 3 300 000 euro(s) Ht, le lot 21 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 22 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 23 : 1 000 000 euro(s) Ht,le lot 24 : 500 000 euro(s) Ht, Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels, pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Tondeuse autoportée à coupe ventrale et fonctionnalités complémentaires
Description: Tondeuse autoportée à coupe ventrale et fonctionnalités complémentaires
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 3 600 000 euro(s)La durée initiale de l'accord-cadre : 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyée par l' Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse), Départements et régions d'outre-mer et le cas échéant, les collectivités d'outre-mer, Monaco, Suisse, Andorre et les pays de l'espace économique européen
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 2 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 3 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 4 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 5 : 3 125 000 euro(s) Ht, le lot 6 : 2 575 000 euro(s) Ht, le lot 7 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 8 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 10 : 5 500 000 euro(s) Ht, le lot 11 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 12 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 13 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 14: 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 15 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 17 : 15 000 000 euro(s) Ht, le lot 18 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 19 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 20 : 3 300 000 euro(s) Ht, le lot 21 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 22 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 23 : 1 000 000 euro(s) Ht,le lot 24 : 500 000 euro(s) Ht, Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels, pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Tondeuse autoportée à coupe frontale et fonctionnalités complémentaires
Description: Tondeuse autoportée à coupe frontale et fonctionnalités complémentaires
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 24 000 000 euro(s)La durée initiale de l'accord-cadre : 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyée par l' Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse), Départements et régions d'outre-mer et le cas échéant, les collectivités d'outre-mer, Monaco, Suisse, Andorre et les pays de l'espace économique européen
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 2 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 3 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 4 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 5 : 3 125 000 euro(s) Ht, le lot 6 : 2 575 000 euro(s) Ht, le lot 7 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 8 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 10 : 5 500 000 euro(s) Ht, le lot 11 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 12 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 13 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 14: 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 15 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 17 : 15 000 000 euro(s) Ht, le lot 18 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 19 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 20 : 3 300 000 euro(s) Ht, le lot 21 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 22 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 23 : 1 000 000 euro(s) Ht,le lot 24 : 500 000 euro(s) Ht, Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels, pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Tondeuse autoportée à coupe frontale, ramassage centralisé et fonctionnalités complémentaires
Description: Tondeuse autoportée à coupe frontale, ramassage centralisé et fonctionnalités complémentaires
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 62 500 000 euro(s)La durée initiale de l'accord-cadre : 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyée par l' Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse), Départements et régions d'outre-mer et le cas échéant, les collectivités d'outre-mer, Monaco, Suisse, Andorre et les pays de l'espace économique européen
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 2 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 3 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 4 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 5 : 3 125 000 euro(s) Ht, le lot 6 : 2 575 000 euro(s) Ht, le lot 7 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 8 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 10 : 5 500 000 euro(s) Ht, le lot 11 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 12 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 13 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 14: 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 15 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 17 : 15 000 000 euro(s) Ht, le lot 18 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 19 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 20 : 3 300 000 euro(s) Ht, le lot 21 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 22 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 23 : 1 000 000 euro(s) Ht,le lot 24 : 500 000 euro(s) Ht, Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels, pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Tondeuse autoportée à coupe frontale, ramassage mécanique par vis sans fin et fonctionnalités complémentaires
Description: Tondeuse autoportée à coupe frontale, ramassage mécanique par vis sans fin et fonctionnalités complémentaires
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 51 500 000 euro(s)La durée initiale de l'accord-cadre : 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyée par l' Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse), Départements et régions d'outre-mer et le cas échéant, les collectivités d'outre-mer, Monaco, Suisse, Andorre et les pays de l'espace économique européen
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 2 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 3 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 4 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 5 : 3 125 000 euro(s) Ht, le lot 6 : 2 575 000 euro(s) Ht, le lot 7 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 8 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 10 : 5 500 000 euro(s) Ht, le lot 11 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 12 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 13 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 14: 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 15 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 17 : 15 000 000 euro(s) Ht, le lot 18 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 19 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 20 : 3 300 000 euro(s) Ht, le lot 21 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 22 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 23 : 1 000 000 euro(s) Ht,le lot 24 : 500 000 euro(s) Ht, Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels, pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Tondeuse grande largeur et fonctionnalités complémentaires
Description: Tondeuse grande largeur et fonctionnalités complémentaires
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 3 600 000 euro(s)La durée initiale de l'accord-cadre : 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyée par l' Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse), Départements et régions d'outre-mer et le cas échéant, les collectivités d'outre-mer, Monaco, Suisse, Andorre et les pays de l'espace économique européen
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 2 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 3 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 4 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 5 : 3 125 000 euro(s) Ht, le lot 6 : 2 575 000 euro(s) Ht, le lot 7 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 8 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 10 : 5 500 000 euro(s) Ht, le lot 11 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 12 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 13 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 14: 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 15 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 17 : 15 000 000 euro(s) Ht, le lot 18 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 19 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 20 : 3 300 000 euro(s) Ht, le lot 21 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 22 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 23 : 1 000 000 euro(s) Ht,le lot 24 : 500 000 euro(s) Ht, Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels, pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Robot radiocommandé et fonctionnalités complémentaires
Description: Robot radiocommandé et fonctionnalités complémentaires
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42997300 Robots industriels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 20 000 000 euro(s)La durée initiale de l'accord-cadre : 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyée par l' Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse), Départements et régions d'outre-mer et le cas échéant, les collectivités d'outre-mer, Monaco, Suisse, Andorre et les pays de l'espace économique européen
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 2 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 3 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 4 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 5 : 3 125 000 euro(s) Ht, le lot 6 : 2 575 000 euro(s) Ht, le lot 7 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 8 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 10 : 5 500 000 euro(s) Ht, le lot 11 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 12 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 13 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 14: 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 15 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 17 : 15 000 000 euro(s) Ht, le lot 18 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 19 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 20 : 3 300 000 euro(s) Ht, le lot 21 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 22 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 23 : 1 000 000 euro(s) Ht,le lot 24 : 500 000 euro(s) Ht, Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels, pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Tracteur industriel porte-outils à centre de gravité abaissé, d'une puissance supérieure ou égale à 40 kW et fonctionnalités complémentaires
Description: Tracteur industriel porte-outils à centre de gravité abaissé, d'une puissance supérieure ou égale à 40 kW et fonctionnalités complémentaires
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16700000 Tracteurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 30 000 000 euro(s)La durée initiale de l'accord-cadre : 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyée par l' Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse), Départements et régions d'outre-mer et le cas échéant, les collectivités d'outre-mer, Monaco, Suisse, Andorre et les pays de l'espace économique européen
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 2 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 3 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 4 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 5 : 3 125 000 euro(s) Ht, le lot 6 : 2 575 000 euro(s) Ht, le lot 7 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 8 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 10 : 5 500 000 euro(s) Ht, le lot 11 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 12 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 13 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 14: 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 15 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 17 : 15 000 000 euro(s) Ht, le lot 18 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 19 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 20 : 3 300 000 euro(s) Ht, le lot 21 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 22 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 23 : 1 000 000 euro(s) Ht,le lot 24 : 500 000 euro(s) Ht, Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels, pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Tracteur industriel porte-outils, à transmission à variation continue, 4 roues motrices et directrices et fonctionnalités complémentaires
Description: Tracteur industriel porte-outils, à transmission à variation continue, 4 roues motrices et directrices et fonctionnalités complémentaires
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16700000 Tracteurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 110 000 000 euro(s)La durée initiale de l'accord-cadre : 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyée par l' Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse), Départements et régions d'outre-mer et le cas échéant, les collectivités d'outre-mer, Monaco, Suisse, Andorre et les pays de l'espace économique européen
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 2 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 3 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 4 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 5 : 3 125 000 euro(s) Ht, le lot 6 : 2 575 000 euro(s) Ht, le lot 7 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 8 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 10 : 5 500 000 euro(s) Ht, le lot 11 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 12 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 13 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 14: 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 15 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 17 : 15 000 000 euro(s) Ht, le lot 18 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 19 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 20 : 3 300 000 euro(s) Ht, le lot 21 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 22 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 23 : 1 000 000 euro(s) Ht,le lot 24 : 500 000 euro(s) Ht, Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels, pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Engin porte-outils à 4 roues motrices et directrices, cabine pivotante et fonctionnalités complémentaires
Description: Engin porte-outils à 4 roues motrices et directrices, cabine pivotante et fonctionnalités complémentaires
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16700000 Tracteurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 100 000 000 euro(s)La durée initiale de l'accord-cadre : 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyée par l' Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse), Départements et régions d'outre-mer et le cas échéant, les collectivités d'outre-mer, Monaco, Suisse, Andorre et les pays de l'espace économique européen
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 2 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 3 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 4 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 5 : 3 125 000 euro(s) Ht, le lot 6 : 2 575 000 euro(s) Ht, le lot 7 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 8 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 10 : 5 500 000 euro(s) Ht, le lot 11 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 12 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 13 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 14: 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 15 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 17 : 15 000 000 euro(s) Ht, le lot 18 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 19 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 20 : 3 300 000 euro(s) Ht, le lot 21 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 22 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 23 : 1 000 000 euro(s) Ht,le lot 24 : 500 000 euro(s) Ht, Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels, pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Châssis polyvalent porte outils tout terrain d'un PTAC supérieur ou égal à 7500 kg et fonctionnalités complémentaires
Description: Châssis polyvalent "porte outils tout terrain" d'un PTAC supérieur ou égal à 7500 kg et fonctionnalités complémentaires
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16700000 Tracteurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 150 000 000 euro(s)La durée initiale de l'accord-cadre : 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyée par l' Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse), Départements et régions d'outre-mer et le cas échéant, les collectivités d'outre-mer, Monaco, Suisse, Andorre et les pays de l'espace économique européen
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 2 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 3 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 4 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 5 : 3 125 000 euro(s) Ht, le lot 6 : 2 575 000 euro(s) Ht, le lot 7 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 8 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 10 : 5 500 000 euro(s) Ht, le lot 11 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 12 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 13 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 14: 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 15 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 17 : 15 000 000 euro(s) Ht, le lot 18 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 19 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 20 : 3 300 000 euro(s) Ht, le lot 21 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 22 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 23 : 1 000 000 euro(s) Ht,le lot 24 : 500 000 euro(s) Ht, Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels, pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Tracteur compact à transmission hydrostatique, 4 roues motrices, 2 avants directrices, supérieur ou égal à 23 kW et fonctionnalités complémentaires
Description: Tracteur compact à transmission hydrostatique, 4 roues motrices, 2 avants directrices, supérieur ou égal à 23 kW et fonctionnalités complémentaires
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16700000 Tracteurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 12 000 000 euro(s)La durée initiale de l'accord-cadre : 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyée par l' Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse), Départements et régions d'outre-mer et le cas échéant, les collectivités d'outre-mer, Monaco, Suisse, Andorre et les pays de l'espace économique européen
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 2 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 3 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 4 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 5 : 3 125 000 euro(s) Ht, le lot 6 : 2 575 000 euro(s) Ht, le lot 7 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 8 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 10 : 5 500 000 euro(s) Ht, le lot 11 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 12 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 13 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 14: 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 15 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 17 : 15 000 000 euro(s) Ht, le lot 18 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 19 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 20 : 3 300 000 euro(s) Ht, le lot 21 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 22 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 23 : 1 000 000 euro(s) Ht,le lot 24 : 500 000 euro(s) Ht, Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels, pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Tracteur compact à transmission hydrostatique, 4 roues motrices, 2 avants directrices, supérieur ou égal à 25 kW, PTAC supérieur ou égal à 3000 kg et fonctionnalités complémentaires
Description: Tracteur compact à transmission hydrostatique, 4 roues motrices, 2 avants directrices, supérieur ou égal à 25 kW, PTAC supérieur ou égal à 3000 kg et fonctionnalités complémentaires
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16700000 Tracteurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 18 000 000 euro(s)La durée initiale de l'accord-cadre : 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyée par l' Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse), Départements et régions d'outre-mer et le cas échéant, les collectivités d'outre-mer, Monaco, Suisse, Andorre et les pays de l'espace économique européen
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 2 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 3 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 4 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 5 : 3 125 000 euro(s) Ht, le lot 6 : 2 575 000 euro(s) Ht, le lot 7 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 8 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 10 : 5 500 000 euro(s) Ht, le lot 11 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 12 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 13 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 14: 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 15 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 17 : 15 000 000 euro(s) Ht, le lot 18 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 19 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 20 : 3 300 000 euro(s) Ht, le lot 21 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 22 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 23 : 1 000 000 euro(s) Ht,le lot 24 : 500 000 euro(s) Ht, Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels, pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Tracteur compact à transmission mécanique, 4 roues motrices, 2 avants directrices, supérieur ou égal à 45 kW, PTAC supérieur ou égal à 5000 kg et fonctionnalités complémentaires
Description: Tracteur compact à transmission mécanique, 4 roues motrices, 2 avants directrices, supérieur ou égal à 45 kW, PTAC supérieur ou égal à 5000 kg et fonctionnalités complémentaires
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16700000 Tracteurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 40 000 000 euro(s)La durée initiale de l'accord-cadre : 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyée par l' Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse), Départements et régions d'outre-mer et le cas échéant, les collectivités d'outre-mer, Monaco, Suisse, Andorre et les pays de l'espace économique européen
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 2 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 3 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 4 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 5 : 3 125 000 euro(s) Ht, le lot 6 : 2 575 000 euro(s) Ht, le lot 7 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 8 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 10 : 5 500 000 euro(s) Ht, le lot 11 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 12 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 13 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 14: 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 15 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 17 : 15 000 000 euro(s) Ht, le lot 18 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 19 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 20 : 3 300 000 euro(s) Ht, le lot 21 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 22 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 23 : 1 000 000 euro(s) Ht,le lot 24 : 500 000 euro(s) Ht, Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels, pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Tracteur porte-outils, 4 roues motrices, 2 avants directrices, supérieur ou égal à 55 kW, PTAC supérieur ou égal à 6000 kg et fonctionnalités complémentaires
Description: Tracteur porte-outils, 4 roues motrices, 2 avants directrices, supérieur ou égal à 55 kW, PTAC supérieur ou égal à 6000 kg et fonctionnalités complémentaires
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16700000 Tracteurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 50 000 000 euro(s)La durée initiale de l'accord-cadre : 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyée par l' Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse), Départements et régions d'outre-mer et le cas échéant, les collectivités d'outre-mer, Monaco, Suisse, Andorre et les pays de l'espace économique européen
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 2 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 3 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 4 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 5 : 3 125 000 euro(s) Ht, le lot 6 : 2 575 000 euro(s) Ht, le lot 7 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 8 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 10 : 5 500 000 euro(s) Ht, le lot 11 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 12 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 13 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 14: 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 15 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 17 : 15 000 000 euro(s) Ht, le lot 18 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 19 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 20 : 3 300 000 euro(s) Ht, le lot 21 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 22 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 23 : 1 000 000 euro(s) Ht,le lot 24 : 500 000 euro(s) Ht, Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels, pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Tracteur porte-outils, 4 roues motrices, 2 avants directrices, supérieur ou égal à 65 kW, PTAC supérieur ou égal à 8000 kg et fonctionnalités complémentaires
Description: Tracteur porte-outils, 4 roues motrices, 2 avants directrices, supérieur ou égal à 65 kW, PTAC supérieur ou égal à 8000 kg et fonctionnalités complémentaires
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16700000 Tracteurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 300 000 000 euro(s)La durée initiale de l'accord-cadre : 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyée par l' Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse), Départements et régions d'outre-mer et le cas échéant, les collectivités d'outre-mer, Monaco, Suisse, Andorre et les pays de l'espace économique européen
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 2 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 3 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 4 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 5 : 3 125 000 euro(s) Ht, le lot 6 : 2 575 000 euro(s) Ht, le lot 7 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 8 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 10 : 5 500 000 euro(s) Ht, le lot 11 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 12 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 13 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 14: 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 15 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 17 : 15 000 000 euro(s) Ht, le lot 18 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 19 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 20 : 3 300 000 euro(s) Ht, le lot 21 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 22 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 23 : 1 000 000 euro(s) Ht,le lot 24 : 500 000 euro(s) Ht, Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels, pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Tracteur porte-outils, 4 roues motrices, 2 avants directrices, supérieur ou égal à 90 kW, PTAC supérieur ou égal à 9500 kg et fonctionnalités complémentaires
Description: Tracteur porte-outils, 4 roues motrices, 2 avants directrices, supérieur ou égal à 90 kW, PTAC supérieur ou égal à 9500 kg et fonctionnalités complémentaires
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16700000 Tracteurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 60 000 000 euro(s)La durée initiale de l'accord-cadre : 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyée par l' Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse), Départements et régions d'outre-mer et le cas échéant, les collectivités d'outre-mer, Monaco, Suisse, Andorre et les pays de l'espace économique européen
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 2 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 3 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 4 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 5 : 3 125 000 euro(s) Ht, le lot 6 : 2 575 000 euro(s) Ht, le lot 7 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 8 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 10 : 5 500 000 euro(s) Ht, le lot 11 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 12 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 13 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 14: 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 15 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 17 : 15 000 000 euro(s) Ht, le lot 18 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 19 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 20 : 3 300 000 euro(s) Ht, le lot 21 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 22 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 23 : 1 000 000 euro(s) Ht,le lot 24 : 500 000 euro(s) Ht, Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels, pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Tracteur forestier à siège pivotant et fonctionnalités complémentaires
Description: Tracteur forestier à siège pivotant et fonctionnalités complémentaires
Identifiant interne: 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16700000 Tracteurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 150 000 000 euro(s)La durée initiale de l'accord-cadre : 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyée par l' Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse), Départements et régions d'outre-mer et le cas échéant, les collectivités d'outre-mer, Monaco, Suisse, Andorre et les pays de l'espace économique européen
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 2 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 3 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 4 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 5 : 3 125 000 euro(s) Ht, le lot 6 : 2 575 000 euro(s) Ht, le lot 7 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 8 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 10 : 5 500 000 euro(s) Ht, le lot 11 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 12 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 13 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 14: 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 15 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 17 : 15 000 000 euro(s) Ht, le lot 18 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 19 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 20 : 3 300 000 euro(s) Ht, le lot 21 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 22 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 23 : 1 000 000 euro(s) Ht,le lot 24 : 500 000 euro(s) Ht, Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels, pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Tracteur porte-outils à fonctionnement au gaz, 4 roues motrices, 2 avants directrices, supérieur ou égal à 115 kW, PTAC supérieur ou égal à 8500 kg et fonctionnalités complémentaires
Description: Tracteur porte-outils à fonctionnement au gaz, 4 roues motrices, 2 avants directrices, supérieur ou égal à 115 kW, PTAC supérieur ou égal à 8500 kg et fonctionnalités complémentaires
Identifiant interne: 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16700000 Tracteurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 66 000 000 euro(s)La durée initiale de l'accord-cadre : 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyée par l' Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse), Départements et régions d'outre-mer et le cas échéant, les collectivités d'outre-mer, Monaco, Suisse, Andorre et les pays de l'espace économique européen
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 2 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 3 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 4 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 5 : 3 125 000 euro(s) Ht, le lot 6 : 2 575 000 euro(s) Ht, le lot 7 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 8 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 10 : 5 500 000 euro(s) Ht, le lot 11 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 12 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 13 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 14: 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 15 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 17 : 15 000 000 euro(s) Ht, le lot 18 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 19 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 20 : 3 300 000 euro(s) Ht, le lot 21 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 22 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 23 : 1 000 000 euro(s) Ht,le lot 24 : 500 000 euro(s) Ht, Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels, pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Remorque légère et fonctionnalités complémentaires
Description: Remorque légère et fonctionnalités complémentaires
Identifiant interne: 21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34223300 Remorques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 20 000 000 euro(s)La durée initiale de l'accord-cadre : 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyée par l' Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse), Départements et régions d'outre-mer et le cas échéant, les collectivités d'outre-mer, Monaco, Suisse, Andorre et les pays de l'espace économique européen
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 2 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 3 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 4 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 5 : 3 125 000 euro(s) Ht, le lot 6 : 2 575 000 euro(s) Ht, le lot 7 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 8 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 10 : 5 500 000 euro(s) Ht, le lot 11 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 12 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 13 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 14: 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 15 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 17 : 15 000 000 euro(s) Ht, le lot 18 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 19 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 20 : 3 300 000 euro(s) Ht, le lot 21 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 22 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 23 : 1 000 000 euro(s) Ht,le lot 24 : 500 000 euro(s) Ht, Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels, pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Remorque multi usage d'un PTAC supérieur ou égal à 2100 kg et fonctionnalités complémentaires
Description: Remorque multi usage d'un PTAC supérieur ou égal à 2100 kg et fonctionnalités complémentaires
Identifiant interne: 22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 30 000 000 euro(s)La durée initiale de l'accord-cadre : 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyée par l' Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse), Départements et régions d'outre-mer et le cas échéant, les collectivités d'outre-mer, Monaco, Suisse, Andorre et les pays de l'espace économique européen
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 2 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 3 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 4 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 5 : 3 125 000 euro(s) Ht, le lot 6 : 2 575 000 euro(s) Ht, le lot 7 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 8 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 10 : 5 500 000 euro(s) Ht, le lot 11 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 12 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 13 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 14: 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 15 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 17 : 15 000 000 euro(s) Ht, le lot 18 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 19 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 20 : 3 300 000 euro(s) Ht, le lot 21 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 22 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 23 : 1 000 000 euro(s) Ht,le lot 24 : 500 000 euro(s) Ht, Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels, pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Désherbeuse compacte à eau chaude et fonctionnalités complémentaires
Description: Désherbeuse compacte à eau chaude et fonctionnalités complémentaires
Identifiant interne: 23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 120 000 000 euro(s)La durée initiale de l'accord-cadre : 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyée par l' Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse), Départements et régions d'outre-mer et le cas échéant, les collectivités d'outre-mer, Monaco, Suisse, Andorre et les pays de l'espace économique européen
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 2 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 3 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 4 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 5 : 3 125 000 euro(s) Ht, le lot 6 : 2 575 000 euro(s) Ht, le lot 7 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 8 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 10 : 5 500 000 euro(s) Ht, le lot 11 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 12 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 13 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 14: 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 15 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 17 : 15 000 000 euro(s) Ht, le lot 18 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 19 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 20 : 3 300 000 euro(s) Ht, le lot 21 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 22 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 23 : 1 000 000 euro(s) Ht,le lot 24 : 500 000 euro(s) Ht, Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels, pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Laveuse compacte à fonctionnement électrique / gaz, non articulée, supérieure ou égale à 1000 litres et fonctionnalités complémentaires
Description: Laveuse compacte à fonctionnement électrique / gaz, non articulée, supérieure ou égale à 1000 litres et fonctionnalités complémentaires
Identifiant interne: 24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144500 Véhicules pour ordures et eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises : une (1) reconduction d'une période de six (6) mois et deux (2) reconductions pour une période de trois (3) mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 6 000 000 euro(s)La durée initiale de l'accord-cadre : 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyée par l' Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse), Départements et régions d'outre-mer et le cas échéant, les collectivités d'outre-mer, Monaco, Suisse, Andorre et les pays de l'espace économique européen
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation (Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis) Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour : le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 2 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 3 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 4 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 5 : 3 125 000 euro(s) Ht, le lot 6 : 2 575 000 euro(s) Ht, le lot 7 : 300 000 euro(s) Ht, le lot 8 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 10 : 5 500 000 euro(s) Ht, le lot 11 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 12 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 13 : 1 000 000 euro(s) Ht, le lot 14: 1 500 000 euro(s) Ht, le lot 15 : 2 000 000 euro(s) Ht, le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht, le lot 17 : 15 000 000 euro(s) Ht, le lot 18 : 5 000 000 euro(s) Ht, le lot 19 : 7 500 000 euro(s) Ht, le lot 20 : 3 300 000 euro(s) Ht, le lot 21 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 22 : 500 000 euro(s) Ht, le lot 23 : 1 000 000 euro(s) Ht,le lot 24 : 500 000 euro(s) Ht, Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels, pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 306F2B71-FC47-B991-CC52E6F724B4E8C4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d’enregistrement: 84051
Adresse postale: 1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne
Ville: Marne La Vallée
Code postal: 77444
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: JOSSA Edward
Téléphone: 0164732000
Télécopieur: 0164732020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 306F2B8E-A6B1-5F10-5BF95C0B694AC1FD
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Public
Numéro d’enregistrement: 306F2B9C-C867-F8CF-B2E2451C39034B35
Adresse postale: 1 boulevard Archimède Champs sur Marne
Ville: Marne la Vallée
Code postal: 77444
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: M. le médiateur interne de l'UGAP
Téléphone: 0164732000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36051e89-0ded-4b0d-bb9c-dd7a621442f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 11:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 597840-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024
