1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Publics
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acheminement en messagerie de colis en France Métropolitaine, vers et depuis les DROM-COM, vers l'Europe et le reste du monde pour les sites domiciliés en France Métropolitaine dans le cadre de l'activité commerciale de l'UGAP
Description: Acheminement en messagerie de colis en France Métropolitaine, vers et depuis les DROM-COM, vers l'Europe et le reste du monde pour les sites domiciliés en France Métropolitaine dans le cadre de l'activité commerciale de l'UGAP
Identifiant de la procédure: 53751d39-45d0-45be-8be9-b5bd30b0c576
Identifiant interne: 23U550
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60161000 Services de transport de colis
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise - Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres. - L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande. - La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. - Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. - Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. - Les candidats répondant avec le Dume indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « allotissement » annexé au dossier de consultation (le cas échéant). - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr - Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva) : 18 000 000 euros H.T
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acheminement en messagerie de colis en France Métropolitaine, vers et depuis les DROM-COM, vers l'Europe et le reste du monde pour les sites domiciliés en France Métropolitaine dans le cadre de l'activité commerciale de l'UGAP
Description: Acheminement en messagerie de colis en France Métropolitaine, vers et depuis les DROM-COM, vers l'Europe et le reste du monde pour les sites domiciliés en France Métropolitaine dans le cadre de l'activité commerciale de l'UGAP
Identifiant interne: S-PF-1574334
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60161000 Services de transport de colis
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/06/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes : 1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen) Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation. 2. Dispositif « standard » Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation : - La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique - La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant. Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1D246B7B-09C0-D616-10C0E60A804E92B1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d’enregistrement: 84051
Adresse postale: 1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne
Ville: Marne La Vallée
Code postal: 77444
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: JOSSA Edward
Téléphone: 0164732000
Télécopieur: 0164732020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 1D246BBF-EBF5-37B5-9C691174108FD90E
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Union des Groupements d'Achats Public
Numéro d’enregistrement: 1D246BF1-B5C7-03F1-356ABAFDC536A3FA
Adresse postale: 1 boulevard Archimède Champs sur Marne
Ville: Marne la Vallée
Code postal: 77444
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: M. le médiateur interne de l'UGAP
Téléphone: 0164732000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c5c37267-8204-47e3-952f-7c96ab3a2ebc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 11:16:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 20281-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025
