1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de titres restaurant dématérialisés
Description: fourniture de titres restaurant, sous forme dématérialisée « cartes de paiement » nominatives sécurisées (code confidentiel à la validation du paiement de l’achat ou par contact), conformes à la législation en vigueur, à destination du personnel de l’Université Gustave Eiffel - Campus Méditerranée et Campus de Lille
Identifiant de la procédure: 83844a45-688f-47ed-a1bc-d0536e887ea9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 rue Elisée Reclus - BP 70317
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal: 59666
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 304 chemin de la Croix Blanche
Ville: SALON DE PROVENCE
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de titres restaurant dématérialisés
Description: fourniture de titres restaurant, sous forme dématérialisée « cartes de paiement » nominatives sécurisées (code confidentiel à la validation du paiement de l’achat ou par contact), conformes à la législation en vigueur, à destination du personnel de l’Université Gustave Eiffel - Campus Méditerranée et Campus de Lille
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 rue Elisée Reclus BP 70317
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX
Code postal: 59666
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 304 chemin de la Croix Blanche
Ville: SALON DE PROVENCE
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL - Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu aux articles L5511et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L55113 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL
Numéro d’enregistrement: 13002612300013
Ville: Marne la vallee cedex 2
Code postal: 77454
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0472142628
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Département: Seine et Marne
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 228723b7-a4eb-41b4-bd0a-43e41dc9f477 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 08:44:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386864-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
