1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de titres restaurant dématérialisés
Description: Fourniture de titres restaurant, sous forme dématérialisée « cartes de paiement » nominatives sécurisées (code confidentiel à la validation du paiement de l'achat ou par contact), conformes à la législation en vigueur, à destination du personnel de l'Université Gustave Eiffel - Campus de Lille et Campus Méditerranée
Identifiant de la procédure: 46c3b591-a4d2-47b6-a4f2-1cd54b4bb997
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 rue Elisée Reclus - BP 70317
Ville: Villeneuve d'Ascq cedex
Code postal: 59666
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 304 chemin de la Croix Blanche
Ville: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de titres restaurant dématérialisés
Description: fourniture de titres restaurant, sous forme dématérialisée « cartes de paiement » nominatives sécurisées (code confidentiel à la validation du paiement de l'achat ou par contact), conformes à la législation en vigueur, à destination du personnel de l'Université Gustave Eiffel - Campus de Lille et Campus Méditerranée
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 rue Elisée Reclus - BP 70317
Ville: Villeneuve d'Ascq cedex
Code postal: 59666
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 304 chemin de la Croix Blanche
Ville: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L5511 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L55113 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL
Numéro d’enregistrement: 13002612300013
Adresse postale: CAMPUS DE MARNE-LA-VALLEE 5 BD DESCARTES
Ville: Marne la vallee cedex 2
Code postal: 77454
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0472142628
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Tribunal de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 929c0b74-03d0-44e5-91fd-5bd51ace9566 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 10:54:21 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386755-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
