1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office national d'information sur les enseignements et les professions
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'impression en offset feuilles et numérique feuilles pour les publications des Services centraux de l'Onisep
Description: Travaux d'impression en offset feuilles et numérique feuilles pour les publications des Services centraux de l'Onisep
Identifiant de la procédure: b122d237-def6-41ed-8874-d9ce471219b3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'impression en offset feuilles pour les publications des Services centraux de l'Onisep
Description: Travaux d'impression en offset feuilles pour les publications des Services centraux de l'Onisep
Identifiant interne: M24-STU-13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois. Il sera ensuite reconductible 3 fois pour des durées successives de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties professionnelles et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard de la proposition financière du candidat (simulations) Pondération : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité de service, de production et de livraison (20%) - Qualité du parc machine : technologie, format, vernis, nombre de groupes d'impression (20%) - Qualité des échantillons des papiers et grammages et des exemplaires de documents imprimés demandés (10%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière environnementale (10%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office national d'information sur les enseignements et les professions
Numéro d’enregistrement: 180 043 028 00653
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 12 mail Barthélemy-Thimonnier Lognes
Ville: Marne-la-Vallée cedex 2
Code postal: 77437
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164803675
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 0811360941
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2623b0b6-7d9e-4b4f-b6ca-15e1dc2af7e4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 19:45:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 632199-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
