1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement ENPC - IGN-ENSG
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’entretien ménager, de fourniture de consommables sanitaires et de petites manutentions
Description: Le présent marché a pour objet des prestations d’entretien ménager, la fourniture de consommables sanitaires et les petites manutentions du site regroupant les bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis et leurs abords (deux parkings aériens (un par bâtiment), ainsi que des terrains de sport attenants (urban foot, tennis et basket)), pour le compte de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées et de l’Ec
Identifiant de la procédure: 16a3fed7-1b6b-42a5-a446-1c56b98f5500
Identifiant interne: 2025-33
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est lancé par un groupement de commandes entre l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées et l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN), en application de l’article L 2113-6 et L 2113-7 du code de la commande publique. L’ENPC est coordonnateur du groupement de commandes et est chargée, à ce titre, de mener la procédure de passation du présent marché. A l’issue de la procédure de mise en concurrence, chaque membre signe le marché et les avenants éventuels, et s’assure de leur bonne exécution financière. Chaque membre s’assure également de leur bonne exécution, administrative comme financière, pour ses éventuels besoins propres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'entretien ménager, de fourniture de consommables sanitaires et petites manutentions
Description: Le présent marché a pour objet des prestations d’entretien ménager, la fourniture de consommables sanitaires et les petites manutentions du site regroupant les bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis et leurs abords (deux parkings aériens (un par bâtiment), ainsi que des terrains de sport attenants (urban foot, tennis et basket)), pour le compte de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées et de l’Ec
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement ENPC - IGN-ENSG
Numéro d’enregistrement: 19753501600020
Adresse postale: 6 - 8 avenue Blaise Pascal - Cité Descartes
Ville: MARNE LA VALLEE CEDEX 2
Code postal: 77455
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 64 15 34 87
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 19ce6821-807e-48c2-9043-d682524a5b66 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2025 10:58:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 787053-2025
Numéro de publication au JO S: 229/2025
Date de publication: 27/11/2025
