Avis de marché - Avis n° 25-25125 du 05/03/2025
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-25125
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19753501600020
Ville : Marne la vallee cedex 2
Code postal : 77455
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202503
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des affaires juridiques et des achats
Adresse mail du contact : Marches@enpc.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Évaluée au regard des éléments demandés dans le règlement de la consultation (éléments de la candidature - renseignements concernant la situation juridique : - le formulaire DC1 "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété ou tout autre document contenant les mêmes renseignements et attestations. La lettre de candidature ou le document équivalent est accompagné des pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager le candidat le cas échéant. - Une déclaration sur l'honneur signée du candidat individuel et de chaque membre du groupement le cas échéant, certifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique (inclus dans le DC1); - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Évaluée au regard des éléments demandés dans le règlement de la consultation (éléments de la candidature - renseignements concernant la capacité économique et financière : - Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » relatif aux capacités professionnelles, techniques et financières, dûment complété ou tout autre document contenant les mêmes mentions et renseignements ; - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Évaluée au regard des éléments demandés dans le règlement de la consultation (éléments de la candidature - renseignements concernant la capacité technique et professionnelle : - Une présentation décrivant les effectifs moyens pour chacune des trois dernières années et leur répartition au niveau de la structure d'exécution (effectif d'encadrement, effectifs techniques) ; - Une présentation des moyens techniques - outillage, matériels, équipements, ... dont la structure dispose pour la réalisation de prestations de même nature ; - Une présentation détaillée des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années - références comprenant le nom, le statut du client, les coordonnées du référent, la date de début et la date de fin des prestations, l'objet et le montant annuel des prestations réalisées. - Une copie de l'agrément en cours de validité délivré par le ministère de l'intérieur conformément à l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le lot 1 est passé en groupement de commandes, entre l'Ecole nationale des ponts et chaussées (coordonnateur du groupement de commandes), et l'Institut national de l'information géographique et forestière, agissant pour le compte de l'Ecole nationale des sciences géographiques (IGN-ENSG). Le lot 2 concerne uniquement l'École nationale des ponts et chaussées.
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont exposés au règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Vérifications réglementaires périodiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 71630000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est allotie, de la façon suivante : - lot 1 : vérifications réglementaires périodiques bâtimentaires : ces vérifications réglementaires périodiques bâtimentaires s'effectuent au sein du bâtiment Carnot/Cassini et du bâtiment Coriolis, pour le compte de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) pour les 2 bâtiments ; et de l'Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG) qui dépend de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) uniquement pour le bâtiment Carnot/Cassini. - lot 2 : vérifications réglementaires périodiques pour équipements et machines spécifiques : ces vérifications réglementaires périodiques s'effectuent au sein du bâtiment Carnot/Cassini et du bâtiment Coriolis en cas de besoin, pour le compte de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) uniquement.
Lieu principal d'exécution du marché : ENPC - 6 et 8 avenue Blaise Pascal - Cité Descartes - Champs-sur-Marne - 77455 Marne-la-vallée cedex 2
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : - lot 1 : vérifications réglementaires périodiques bâtimentaires : ces vérifications réglementaires périodiques bâtimentaires s'effectuent au sein du bâtiment Carnot/Cassini et du bâtiment Coriolis, pour le compte de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) pour les 2 bâtiments ; et de l'Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG) qui dépend de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) uniquement pour le bâtiment Carnot/Cassini.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71630000
Lieu d'exécution du lot : Bâtiments Carnot/Cassini (pour ENPC + IGN/ENSG) et Coriolis (pour ENPC) - 6 et 8 avenue Blaise Pascal - Cité Descartes - Champs-sur-Marne - 77455 Marne-la-vallée cedex 2
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Description du lot : - lot 2 : vérifications réglementaires périodiques pour équipements et machines spécifiques : ces vérifications réglementaires périodiques s'effectuent au sein du bâtiment Carnot/Cassini et du bâtiment Coriolis en cas de besoin, pour le compte de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) uniquement.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71630000
Lieu d'exécution du lot : ENPC - 6 et 8 avenue Blaise Pascal - Cité Descartes - Champs-sur-Marne - 77455 Marne-la-vallée cedex 2
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Préalablement à la remise de son offre, chaque candidat est tenu de réaliser une visite des installations, selon les modalités fixées ci-après.
Autres informations complémentaires : Afin de réaliser la visite, chaque candidat prend rendez-vous auprès de Mme Saillier, à l'adresse suivante : marches@enpc.fr, copie(s) aux adresses suivantes : - Pour le lot 1 : patrimoine-infra@enpc.fr; - Pour le lot 2 : pole-prevention@enpc.fr. Chaque candidat précisera dans sa demande de rdv le ou les lots objet(s) de sa visite. Les périodes des visites sont fixées exclusivement aux dates suivantes : Lundi 17 mars matin Mercredi 19 mars matin Vendredi 21 mars matin. Pour chacune de ces 3 dates : le rdv est fixé à l'accueil (côté sud) du bâtiment Carnot/Cassini, pour un départ des visites à 9h. Le marché objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique. Pour le lot 1 : Il est conclu à prix mixte et constitué des deux parties ci-dessous : - Une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations semestrielles et annuelles ; et autres périodicités définies dans le cahier des charges. - Une partie à prix unitaires, pour d''éventuelles prestations supplémentaires, conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de : - 20 000 euro(s) HT pour la 1ère période des 2 ans, - 40 000 euros HT sur toute la durée du marché. Pour le lot 2 : Il est conclu à prix mixtes et constitué des deux parties ci-dessous : - Une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations semestrielles et annuelles ; et autres périodicités définies dans le cahier des charges. - une partie à prix unitaires, correspondant aux prestations complémentaires, conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de : - 2 500 euro(s) HT pour la 1ère période des 2 ans, - et de 5 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché (4 ans). Chaque candidat peut soumissionner à un ou aux deux lots du marché. Un même candidat peut se voir attribuer un seul lot ou les deux. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement une fois pour la même durée, sauf décision contraire notifiée par l'Ecole nationale des ponts et chaussées un mois au plus tard avant la date anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre est au maximum de quatre (4) ans, reconduction comprise. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 20 juillet 2025. Le financement est réalisé sur le budget propre de chaque membre du groupement de commandes (lot 1) et sur le budget propre de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (lot 2). Les modalités de détermination des prix et de règlement sont indiqués au cahier des clauses particulières. Chaque candidat peut se présenter seul ou en groupement. Toutefois, un même candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements d'opérateurs. Aussi, un même candidat ne peut pas faire partie de différents groupements. Dans le cas d'une candidature groupée, les candidats respectent les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement au titre de ses obligations contractuelles à l'égard du groupement pour l'exécution des prestations. En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter est précisée dans les documents remis par le candidat. Si la répartition des prestations ne peut pas être précisée, le candidat attributaire est tenu de modifier la forme du groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché, afin que le groupement revête un caractère solidaire. Les variantes sont interdites. Les demandes de renseignements d'ordre administratif et technique sont formulées via l'onglet « Question » de la consultation sur la plate-forme PLACE, au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date de remise des offres. Seules sont traitées les questions déposées sur la plate-forme PLACE. La réponse est adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le DCE, au plus tard quatre (4) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les éléments à remettre au titre de l'offre sont précisés dans le règlement de la consultation. Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2025
