1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'agence de voyages, de prestations de transport et services associés et de prestations d'hébergement
Description: Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet des prestations de services d'agence de voyages relatifs à la fourniture de titres de transport, de réservations hôtelières/nuitées et de prestations associées pour les personnes dont les frais de déplacements sont pris en charge par l'École nationale des ponts et chaussées, en France et à l'étranger.
Identifiant de la procédure: e0eb5f4e-8dab-461d-9a28-45d0da1d4a85
Identifiant interne: 202415
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est composé de deux lots. Chaque candidat peut soumissionner à un ou aux deux lots de l'accord-cadre. Un même candidat peut se voir attribuer un seul lot ou les deux. Il s'agit d'un accord cadre conformément aux articles L2125-1-1°, R2162-2 à R.2162-6, R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Il est conclu avec les maximums suivants, conformément à l'article R2162-4-2° du code précité : - pour la 1ère période des marchés (2 ans) : - lot 1 : 1 800 000 Euros HT, - lot 2 : 400 000 Euros HT. Ainsi, pour la durée totale des marchés (4 ans en cas de reconduction des marchés), les montants maximums sont les suivants : - lot 1 : 3 600 000 Euros HT, - lot 2 : 800 000 Euros HT. Cet accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commandes, émis selon les modalités définies aux CCTP du lot concerné, en application des prix du bordereau des prix unitaires de chaque lot. A titre complémentaire, il pourra s'exécuter par bons de commandes émis en application de prix faisant suite aux devis proposés par le titulaire pour d'éventuelles prestations non identifiées au bordereau des prix unitaires. Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification. Une période de préparation (pour les paramétrages techniques des outils) se déroulera entre la notification et le début d'exécution du marché, estimé au 1er avril 2025. Il peut être reconduit tacitement une fois pour la même durée, sauf décision contraire notifiée par le pouvoir adjudicateur 3 mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre est au maximum de quatre (4) ans reconduction comprise. Chaque candidat peut se présenter seul ou en groupement. Toutefois, un même candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements d'opérateurs. Aussi, un même candidat ne peut pas faire partie de différents groupements. Dans le cas d'une candidature groupée, les candidats respectent les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement au titre de ses obligations contractuelles à l'égard du groupement pour l'exécution des prestations. En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter est précisée dans les documents remis par le candidat. Si la répartition des prestations ne peut pas être précisée, le candidat attributaire est tenu de modifier la forme du groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché, afin que le groupement revête un caractère solidaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusions sont renseignés dans le DCE (référence aux articles L. 2141-1 à 5 ou L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique, cités dans le règlement de la consultation).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services d'agence de voyage individuels
Description: Services d'agence de voyage individuels
Identifiant interne: 202415 (lot 1) - marché 202415
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Evalué au regard du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Evalué au regard des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du présent marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Evalué au regard de la copie de l'immatriculation sur le registre des agents de voyage, cité dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Organisation qui traite les offres: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Services d'agence de voyages de groupe
Description: Services d'agence de voyages de groupe
Identifiant interne: 202415 (lot 2)- marché 202416
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Evalué au regard du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Evalué au regard des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du présent marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Evalué au regard de la détention de la copie de l'immatriculation sur le registre des agents de voyage, cité dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Organisation qui traite les offres: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Numéro d’enregistrement: 19753501600020
Adresse postale: 6 et 8 avenue Blaise Pascal Cité Descartes Champs-sur-Marne
Ville: Marne la vallee cedex 2
Code postal: 77455
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164153419
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a193a17-a286-4384-901d-4d71d9678761 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 12:08:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 570913-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024
