Avis de marché - Avis n° 26-111910 du 18/11/2026
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-111910
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19753501600020
Ville : MARNE LA VALLEE CEDEX 2
Code postal : 77455
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202627
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des affaires juridiques et des achats
Adresse mail du contact : marches@enpc.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 164153419
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, chaque candidat produit un dossier comprenant les pièces suivantes au titre de la candidature. Renseignements concernant la situation juridique : - Le formulaire DC1* « Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété ou tout autre document contenant les mêmes renseignements et attestations ; - Un document attestant des pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager le candidat, le cas échéant ; • Une déclaration sur l’honneur signée du candidat individuel et de chaque membre du groupement le cas échéant, certifiant qu’il n’entre dans aucun cas d’interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique (inclus dans le DC1*) ; • La copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire. *Les formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC2* « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » relatif aux capacités professionnelles, techniques et financières, dûment complété ou tout autre document contenant les mêmes mentions et renseignements ; - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Les formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat capacités techniques et professionnelles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens pour chacune des trois dernières années et leur répartition au niveau de la structure : effectif total, répartition entre le personnel d’encadrement et le personnel technique. • Une présentation des moyens techniques –matériels, équipements, dont la structure dispose pour la réalisation de prestations de même nature ; • Une présentation des prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de traitement d'archives tous supports; prestations d'accompagnement au changement de gestion des archives
Code CPV principal - Descripteur principal : 92510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet :- l’élaboration de référentiels d’archivage (ou reprise de référentiels existants), - la sensibilisation et la formation des services producteurs aux fondamentaux des archives, - le récolement, le classement, le conditionnement de fonds d’archives appartenant aux collections de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées,- la réalisation d’instrument de recherche.
Lieu principal d'exécution du marché : Ecole nationale des ponts et chaussées
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Se référer au règlement de la consultation pour l'ensemble des prescriptions portant sur la visite (notamment les dates de visite obligatoires et modalités de prise de rdv).
Autres informations complémentaires : Tous les documents sont disponibles sur le profil acheteur (www.marches-publics. gouv.fr), au numéro de la consultation 202627. Les plis électroniques seront à déposer également à cette même adresse (sur la plate-forme des achats de l'Etat - PLACE, voir en ce sens le règlement de la consultation (RC). Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire en application de l’article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Ses montants maximums sont les suivants : montant maximum de 50 000 euros HT pour la durée initiale du marché (2 ans), tel que précisé ci-dessous. Ce montant sera identique en cas de reconduction de marché, soit un maximum de 100 000 euros HT sur la durée totale si le marché est reconduit. Cet accord-cadre s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, en application des prix du bordereau des prix unitaires. A titre complémentaire, il pourra s’exécuter par bons de commandes émis en application de prix faisant suite aux devis proposés par le titulaire pour d’éventuelles prestations non identifiées au bordereau des prix unitaires. Le règlement de la consultation (RC) précise les éléments portant sur les groupements d’opérateurs ; le financement du marché ; les modalités de demandes de renseignements complémentaires, les documents à remettre au titre de l’offre, les modalités de remise des plis, les critères de jugement des offres, le délai de validité des offres. Le marché sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. L’exécution du marché débutera à l’envoi du 1er bon de commande adressé au titulaire du marché. Le marché pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de 2 ans à la date anniversaire de sa notification, sauf décision contraire notifiée par l’Ecole trois mois au plus tard avant cette date anniversaire. La durée totale du marché est au maximum de 4 ans, reconduction comprise. A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu en mars 2027.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026