1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole nationale des ponts et chaussées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Direction de programmes Mastère Spécialisé® de la filière immobilier et bâtiment
Description: Le marché a pour objet la direction et la coordination des programmes de Mastère Spécialisé® (MS) relevant de la filière immobilier et bâtiment, composée à ce jour du MS Immobilier et Bâtiment Durables (IBD) et du MS Réhabilitation Energétique du Bâti Ancien (REBA).Le titulaire pourra proposer à la direction de la Formation Continue une perspective d’évolution vers une coordination élargie des MS de la filière bâtiment et immobilier, intégrant de manière transversale les enjeux de développement durable, en France comme à l’Etranger.
Identifiant de la procédure: 63c4ab49-2227-43d2-86be-a0c0f9c920b2
Identifiant interne: 202609
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75131100 Services généraux de personnel pour les pouvoirs publics
Nomenclature complémentaire (cpv): 75121000 Services administratifs de l'enseignement, 80530000 Services de formation professionnelle, 80590000 Services d'aide pédagogique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 et 8 avenue Blaise Pascal - Cité Descartes
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77455
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est conclu à prix global et forfaitaire conformément aux montants inscrits dans l’annexe financière. Il prend effet à compter de sa notification. L’exécution du marché débutera à compter de la date indiquée dans l’ordre de service de démarrage des prestations, estimée au 1er septembre 2026 et se terminera le 31 décembre 2030.Les variantes sont interdites dans le cadre de la présente consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Direction de programmes Mastère Spécialisé® de la filière immobilier et bâtiment
Description: Le marché a pour objet la direction et la coordination des programmes de Mastère Spécialisé® (MS) relevant de la filière immobilier et bâtiment, composée à ce jour du MS Immobilier et Bâtiment Durables (IBD) et du MS Réhabilitation Energétique du Bâti Ancien (REBA).Le titulaire pourra proposer à la direction de la Formation Continue une perspective d’évolution vers une coordination élargie des MS de la filière bâtiment et immobilier, intégrant de manière transversale les enjeux de développement durable, en France comme à l’Etranger.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75131100 Services généraux de personnel pour les pouvoirs publics
Nomenclature complémentaire (cpv): 75121000 Services administratifs de l'enseignement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77455
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 52 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La date et l'heure limite de remise des offres sont le 20 mai 2026 à 12h00, comme précisé dans le règlement de la consultation. Les candidats remettent les documents de candidature et d'offre mentionnés dans ce même règlement de la consultation. Les offres seront évaluées en application des critères et de la pondération suivante : CRITERE N°1 – VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE : Elle sera appréciée sur la base du cadre de réponse technique, remis par les candidats à l'appui de leur offre. Les réponses seront notées sur 70 points, de la façon suivante : Sous-critère n°1 – Expertise professionnelle adaptée aux besoins de l’Ecole (35 pts) ; Sous-critère n°2 – Pertinence de l’ingénierie pédagogique proposée (25 pts) ; Sous-critère n°3 – Qualité de la compréhension du besoin et des enjeux de la mission (10 pts).CRITERE N°2 – PRIX : Le critère prix (noté sur 15 points) sera analysé sur la base du montant mensuel en euros HT indiqué dans l’annexe financière à l’acte d’engagement. CRITERE N°3 –RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE :Elle sera appréciée sur la base du cadre de réponse technique, remis par les candidats à l'appui de leur offre. Les réponses seront notées sur 15 points de la façon suivante : Sous-critère n°1 –Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre permettant d’intégrer systématiquement dans sa mission les enjeux de développement durable en lien avec les évolutions de la filière bâtiment et immobilier (10 pts) ; Sous-critère n°2 – Modalités de réduction de l’impact des déplacements jusqu’au site d’exécution des prestations (5 pts).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre : Elle sera appréciée sur la base du cadre de réponse technique, remis par les candidats à l'appui de leur offre. Les réponses seront notées sur 70 points, de la façon suivante : sous-critère n°1 – Expertise professionnelle adaptée aux besoins de l’Ecole (35 pts) ; sous-critère n°2 – Pertinence de l’ingénierie pédagogique proposée (25 pts) ; sous-critère n°3 – Qualité de la compréhension du besoin et des enjeux de la mission (10 pts).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ecole nationale des ponts et chaussées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ecole nationale des ponts et chaussées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ecole nationale des ponts et chaussées
Organisation qui traite les offres: Ecole nationale des ponts et chaussées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole nationale des ponts et chaussées
Numéro d’enregistrement: 19753501600020
Adresse postale: 6 et 8 avenue Blaise Pascal - Cité Descartes Champs-sur-Marne
Ville: Marne la Vallée cedex 2
Code postal: 77455
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: service des affaires juridiques et des achats
Téléphone: +33164153419
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d48c338d-f32c-4b68-9ecf-a6bdf7e9e8af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 13:53:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259523-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
