1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'agence de voyages, de prestations de transport et services associés et de prestations d'hébergement
Description: Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet des prestations de services d'agence de voyages relatifs à la fourniture de titres de transport, de réservations hôtelières/nuitées et de prestations associées pour les personnes dont les frais de déplacements sont pris en charge par l'École nationale des ponts et chaussées, en France et à l'étranger.
Identifiant de la procédure: e0eb5f4e-8dab-461d-9a28-45d0da1d4a85
Avis précédent: 1a193a17-a286-4384-901d-4d71d9678761-01
Identifiant interne: 202415
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est composé de deux lots. Chaque candidat peut soumissionner à un ou aux deux lots de l'accord-cadre. Un même candidat peut se voir attribuer un seul lot ou les deux. Il s'agit d'un accord cadre conformément aux articles L2125-1-1°, R2162-2 à R.2162-6, R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Il est conclu avec les maximums suivants, conformément à l'article R2162-4-2° du code précité : - pour la 1ère période des marchés (2 ans) : - lot 1 : 1 800 000 Euros HT, - lot 2 : 400 000 Euros HT. Ainsi, pour la durée totale des marchés (4 ans en cas de reconduction des marchés), les montants maximums sont les suivants : - lot 1 : 3 600 000 Euros HT, - lot 2 : 800 000 Euros HT. Cet accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commandes, émis selon les modalités définies aux CCTP du lot concerné, en application des prix du bordereau des prix unitaires de chaque lot. A titre complémentaire, il pourra s'exécuter par bons de commandes émis en application de prix faisant suite aux devis proposés par le titulaire pour d'éventuelles prestations non identifiées au bordereau des prix unitaires. Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification. Une période de préparation (pour les paramétrages techniques des outils) se déroulera entre la notification et le début d'exécution du marché, estimé au 1er avril 2025. Il peut être reconduit tacitement une fois pour la même durée, sauf décision contraire notifiée par le pouvoir adjudicateur 3 mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre est au maximum de quatre (4) ans reconduction comprise. Chaque candidat peut se présenter seul ou en groupement. Toutefois, un même candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements d'opérateurs. Aussi, un même candidat ne peut pas faire partie de différents groupements. Dans le cas d'une candidature groupée, les candidats respectent les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement au titre de ses obligations contractuelles à l'égard du groupement pour l'exécution des prestations. En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter est précisée dans les documents remis par le candidat. Si la répartition des prestations ne peut pas être précisée, le candidat attributaire est tenu de modifier la forme du groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché, afin que le groupement revête un caractère solidaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services d'agence de voyage individuels
Description: Services d'agence de voyage individuels
Identifiant interne: 202415 (lot 1) - marché 202415
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les montants indiqués par ailleurs correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs non contractuels des attributaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Services d'agence de voyages de groupe
Description: Services d'agence de voyages de groupe
Identifiant interne: 202415 (lot 2)- marché 202416
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les montants indiqués par ailleurs correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs non contractuels des attributaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRAVEL PLANET
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TRAVEL PLANET - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 462,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/02/2025
Date de conclusion du marché: 27/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 570913-2024
Organisation qui signe le marché: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAROL VOYAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CAROL VOYAGES - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 021,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/02/2025
Date de conclusion du marché: 27/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 570913-2024
Organisation qui signe le marché: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Numéro d’enregistrement: 19753501600020
Adresse postale: 6 et 8 avenue Blaise Pascal Cité Descartes Champs-sur-Marne
Ville: Marne la vallee cedex 2
Code postal: 77455
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164153419
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CAROL VOYAGES
Numéro d’enregistrement: 35185221500034
Adresse postale: 8 rue Scandicci
Ville: Pantin
Code postal: 93500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRAVEL PLANET
Numéro d’enregistrement: 38422192500108
Adresse postale: 470 promenade des Anglais
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0972512393
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c742681-b743-466d-87d3-2e309f01faba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 14:57:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 207318-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
