1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts extérieurs et du terrain de sport, location et entretien de bacs de plantes vertes
Description: La présente consultation a pour objet les prestations d’entretien des espaces verts extérieurs attenants aux bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis et du terrain de sport du Bois de l’Etang, ainsi que la location et l’entretien des bacs et plantes vertes, pour le compte de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) et de l’Ecole Nationale des Sciences Géographiques (ENSG dénommée Géodata Paris)
Identifiant de la procédure: b8fe3df1-c87a-4b64-bd2c-194b5f1696b2
Identifiant interne: 202601
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts extérieurs et du terrain de sport, location et entretien de bacs de plantes vertes
Description: La présente consultation a pour objet les prestations d’entretien des espaces verts extérieurs attenants aux bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis et du terrain de sport du Bois de l’Etang, ainsi que la location et l’entretien des bacs et plantes vertes, pour le compte de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) et de l’Ecole Nationale des Sciences Géographiques (ENSG dénommée Géodata Paris)
Identifiant interne: 202601
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: 1/ Le marché est passé en groupement de commandes, constitué de l'Ecole nationale de ponts et chaussées et de l'institut national de l'information géographique et forestière, agissant pour le compte de l’Ecole Nationale des Sciences Géographiques (dénommée Géodata Paris). L’ENPC a été désignée coordonnateur du groupement de commandes 2/ Le marché objet de la présente consultation est un accord-cadre composite mono-attributaire comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande passé en application de l’article L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique. La partie « marché ordinaire » a pour objet les prestations récurrentes d’entretien des espaces verts extérieurs attenants aux bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis et du terrain de sport du Bois de l’Etang, ainsi que la location et l’entretien des bacs et plantes vertes. La partie accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations ponctuelles d’entretien des espaces verts. Il est conclu à prix mixte avec les prestations suivantes: Une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations mensuelles et annuelles ; Une partie à prix unitaires correspondant aux prestations ponctuelles, conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de 15 500 euros hors taxes par an soit 62 000 euros hors taxes sur toute la durée de l’accord-cadre. 3/ Durée: L’accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations estimée au 1er juillet 2026. Un ordre de service fixera la date de démarrage des prestations. Il peut être reconduit tacitement une fois pour la même durée, sauf décision contraire notifiée par le coordonnateur du groupement de commandes, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au plus tard avant la date anniversaire. La durée totale de l’accord-cadre est au maximum de quatre (4) ans, reconduction comprise. Conformément à l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre. La non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.4/ Les variantes sont interdites dans le cadre de la présente consultation. 5/ Visite obligatoire: Préalablement à la remise de son offre, chaque candidat est tenu de réaliser une visite des lieux. Les modalités de réalisation de la visite sont définies à l'article 1.10 du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Insertion professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Organisation qui traite les offres: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Numéro d’enregistrement: 19753501600020
Adresse postale: 68 avenue Blaise Pascal, Cite Descartes Champs sur Marne
Ville: Marne la vallee cedex 2
Code postal: 77455
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: service des affaires juridiques et des achats
Téléphone: +33164153419
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Télécopieur: +33160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 78d2c94e-6531-4726-87f7-6071fb8365ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2026 07:57:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 86337-2026
Numéro de publication au JO S: 26/2026
Date de publication: 06/02/2026
