1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAMARNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'EpaMarne
Description: Services de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'EpaMarne
Identifiant de la procédure: 797a69a7-017f-48dd-aa84-8c98196d5818
Avis précédent: ab73fd73-296d-4ad0-9daa-9c534709b9fa-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'EpaMarne
Description: Services de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'EpaMarne
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au moyen d'un détail quantitatif estimatif (non contractuel)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au travers du mémoire technique impérativement présenté au moyen du cadre de réponse joint au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du code de justice administrative (CJA) Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EPAMARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPAMARNE
Organisation qui signe le marché: EPAMARNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 352 867,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Entreprise Groupe VYV + Entreprise Harmonie Mutuelle + Entreprise Mutex
Chef de file du soumissionnaire: GROUPE VYV
Nom officiel: HARMONIE MUTUELLE, Mutex
Offre:
Identifiant de l’offre: Entreprise Groupe VYV - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 352 867,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400053
Titre: Service de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié d'EpaMarne
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Organisation qui signe le marché: EPAMARNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAMARNE
Numéro d’enregistrement: 30821376800028
Adresse postale: 8, avenue André-Marie Ampère CS 71058 - Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée cedex 2
Code postal: 77447
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: +33 164624444
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPE VYV
Numéro d’enregistrement: 532 661 832 00032
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0253445489
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HARMONIE MUTUELLE
Numéro d’enregistrement: 538 518 473 00011
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0253445489
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mutex
Numéro d’enregistrement: 529 219 040 00035
Ville: Chatillon
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146003374
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d896431-2bfa-412a-8b05-56a569d562a7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 16:16:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 68454-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
