1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Chaudronnerie tuyauterie — domaine d'activité: soudage (interventions sur les centres nucléaires de production EDF)
Description: Le présent appel à candidature concerne la réparation du trou d’homme de la bâche RIS004BA du palier 900MWe (CP0 et CPY)
Identifiant de la procédure: c33e082d-8786-46be-abc6-cf1a6da2e4be
Avis précédent: 280398-2020
Identifiant interne: AVIS006654
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis annule et remplace l'avis de système de qualification dans le système de qualification chaudronnerie tuyauterie publié sous la référence 2019/S 191-465043 en 2019.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Chaudronnerie tuyauterie — domaine d'activité: soudage (interventions sur les centres nucléaires de production EDF)
Description: Ces prestations concernent l’intervention sur site pour les centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) d’EDF. Dans le système de qualification chaudronnerie tuyauterie, elles couvrent: Le domaine d'activité: soudage: — compétence technique: soudage ESPN N2, — compétence technique: soudage ESPN N3, — compétence technique: soudage ESP. Descriptions des compétences techniques: Ce domaine comprend l'ensemble des opérations de soudage sur les tuyauteries, capacités, supportages. Il comprend la préparation de surface (brossage, toilettage et meulage). L’entreprise doit avoir démontré sa capacité à réaliser un chantier réussi pour EDF pour prétendre à la compétence technique supérieure: — chantier de soudage ESP réussi pour atteindre la compétence soudage ESPN N3; — chantier de soudage ESPN N3 réussi pour atteindre la compétence soudage ESPN N2. L’entreprise doit savoir: — monter un dossier de soudage en cas 1, — être en possession des QMOS associés, — disposer de soudeurs qualifiés pour réaliser ces activités. L’entreprise doit également démontrer sa capacité à gérer la qualification de ses soudeurs et doit montrer son aptitude à maîtriser l'activité CND. NB: les études de lignes (calcul de ligne, conception cahier de support, justification, etc.) sont couvertes par le domaine de qualification «études tuyauterie». Les activités de soudage sur les liners nécessitent la compétence ESPN N2.
Identifiant interne: BPM006652
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Options:
Description des options: Option de durée pour prolonger la part ferme du contrat. La durée du marché (huit ans) est composée ainsi : quatre ans fermes et une prolongation possible par quatre fois une année en option. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre est de 32 unités (une unité correspond à la réparation complète du trou d’homme d’une bâche), étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 16/06/2030
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 16/06/2030
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Framatome
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du Titulaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 16/06/2030
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 16/06/2030
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C4C2203690
Titre: Marché pour Réparation du trou d’homme de la bâche RIS004BA des paliers CP0 et CPY
Date de conclusion du marché: 03/01/2025
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 16/06/2030
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe — BP N 30451
Ville: Montévrain
Code postal: 77771
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Point de contact: UTO Service SPF — assistante de qualification
Téléphone: 0667546542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Framatome
Numéro d’enregistrement: 37904139500185
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 00330100000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552081317T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b40f58fc-816b-4e14-b06c-a5ceef6a687d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 13:27:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7459-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
