A proximité de Marne-la-Vallée 77207 Seine Et Marne
Acheteur : Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
5 cours de l’Arche Guédon à Torcy
77207 Marne-la-Vallée Cedex 1
Tel : 0160372424
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/04/2025  
Secteurs d'activité
Services d'études.

Suivi écologique des plans d'eau du territoire de Paris - Vallée de la Marne

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/04/2025
JOUE - 249579-2025
249579-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'études – Suivi écologique des plans d'eau du territoire de Paris - Vallée de la Marne
OJ S 75/2025 16/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Adresse électroniquemarches@agglo-pvm.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSuivi écologique des plans d'eau du territoire de Paris - Vallée de la Marne
DescriptionLa présente consultation a pour objet le suivi écologique des plans d'eau du territoire de Paris - Vallée de la Marne
Identifiant de la procédureb2d83788-fe8a-4271-9d66-d613de7851de
Identifiant interne25001
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy  
VilleMarne-La-Vallée Cedex 1
Code postal77207
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrenceLes autres motifs d'exclusion figurent dans le DUME ou les formulaires de DC1 - DC2
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSuivi écologique des plans d'eau de la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne
DescriptionLa présente consultation a pour objet le suivi écologique des plans d'eau du territoire de Paris - Vallée de la Marne
Identifiant interne25001
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options
Description des optionsConformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesSONT DETAILLES AU RC : Estimation du marché, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, de dépôt des plis, la composition du dossier de consultation, les documents à remettre au titre de l'offre et au titre de la candidature, Modalités pour poser des questions... PROCEDURE : Conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code, le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert. FORME ET MONTANT DU MARCHE : : Le marché est conclu à prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Le marché est passé sans montant minimum et avec un maximum de 200 000 euros HT par période de 12 mois, soit pour un montant de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché. DUREE : L'accord-cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quatre (4) ans. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l'acheteur. A défaut de réception de l'ordre de service par le titulaire, la période sera reconduite à la date anniversaire de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomLes documents à fournir sont détaillés au RC

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomUne liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomUne description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres07/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Numéro d’enregistrement20005795800015
Adresse postale5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
VilleMarne-la-vallée cedex 1
Code postal77207
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@agglo-pvm.fr
Téléphone0160372424
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement177550000600024
Adresse postale5 rue Leblanc
VilleParis
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement17750111101177
Adresse postale43 rue du Général De Gaulle BP8630
VilleMelun
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifieraaaf7795-9b47-44f6-aafa-67ae1c14401a-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionLOT-0001
Description des modificationsAu lieu de lire : "Date et heure limite de réception des offres : 16 avril 2025 à 12h00", il faut lire" Date et heure limite de réception des offres : 25 avril 2025 à 12h00
Les documents de marché ont été modifiés le15/04/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0f9e2673-76f5-4d22-b1a0-6a5d634d9cd6  -  02
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/04/2025 10:46:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis249579-2025
Numéro de publication au JO S75/2025
Date de publication16/04/2025