1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25033 à 25034 - Achat de mobiliers pour le réseau des médiathèques de la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne + 25034MS001 - Marché subséquent n°1 : Achat, livraison et installation du mobilier de la médiathèque de l'Arche Guédon (Torcy) AVEC prestation d'étude et de conseil
Description: 25033 à 25034 - Achat de mobiliers pour le réseau des médiathèques de la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne + 25034MS001 - Marché subséquent n°1 : Achat, livraison et installation du mobilier de la médiathèque de l'Arche Guédon (Torcy) AVEC prestation d'étude et de conseil
Identifiant de la procédure: e24d66c0-df97-44a7-b802-6d0202e1f911
Identifiant interne: 25033 à 25034 + 25034MS001
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert (voir la note explicative de la procédure joint au dossier de la consultation)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39155000 Mobilier de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: En premier lieu, la présente procédure comprend le lancement d'un accord-cadre ayant pour objet l'achat de mobiliers pour le réseau des médiathèques de la CAPVM. Cet accord-cadre est composé des deux lots suivants : - Lot n°1 : 25033 - Achat de mobiliers spécialisés pour les médiathèques SANS prestation de conseil et/ou d'étude - Lot n°2 : 25034 - Achat de mobiliers spécialisés pour les médiathèques AVEC prestation de conseil et/ou d'étude Parmi ces deux lots, le lot n°2 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. En second lieu, la présente procédure comprend également le premier marché subséquent (MS001) du lot n°2 de l'accord-cadre cité ci-dessus. Le marché subséquent n°1 a pour objet : 25034 - MS001 : Achat, livraison et installation du mobilier de la médiathèque de l'Arche Guédon (Torcy) AVEC prestation d'étude et de conseil Ce marché subséquent est identifié comme "lot n°3" dans la présente publication mais il s'agit bien du marché subséquent n°1 au lot n°2. Pour plus de précision, voir la note explicative de la procédure jointe au Dossier de Consultation. Sont également détaillés au Règlement de la consultation de l'accord-cadre (25033 à 25034) et au Règlement de la consultation du marché subséquent n°1 (25034MS001) : Forme juridique du titulaire, Durée et délai d'exécution, Valeur estimée de chaque lot de l'accord-cadre et du marché subséquent n°1, Modalités de retrait du DCE, Dépôts des plis, Renseignements complémentaires, détail des critères par sous-critères, Voies et délais de recours, livraisons de fournitures complémentaires...
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DUME ou le DC1-DC2
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 25033 - Achat de mobiliers spécialisés pour les médiathèques SANS prestation de conseil et/ou d'étude
Description: 25033 - Achat de mobiliers spécialisés pour les médiathèques SANS prestation de conseil et/ou d'étude
Identifiant interne: 25033
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39155000 Mobilier de bibliothèque
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Il sera conclu avec, au maximum, les trois (3) candidats ayant les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou de candidatures recevables, l'acheteur pourra décider d'attribuer le lot à un nombre inférieur de titulaires (1 ou 2). Les règles de dévolutions des bons de commandes sont définies dans l'article du CCAP relatif aux bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Le marché prend effet à compter de sa notification. Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies (si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature) : - Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) Ou les documents suivants : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 21/11/2023 à compléter Ou les documents suivants : - Une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire DC1 révisé au 01/04/2019 - La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire DC2 révisé au 21/11/2023 Les formulaires DUME, DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Par ailleurs, les formulaires DC1 et DC2 pré complétés sont joints au Dossier de Consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau minimum : Le niveau minimum des capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Niveau minimum : Le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France /Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 25034 - Achat de mobiliers spécialisés pour les médiathèques AVEC prestation de conseil et/ou d'étude
Description: 25034 - Achat de mobiliers spécialisés pour les médiathèques AVEC prestation de conseil et/ou d'étude
Identifiant interne: 25034
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39155000 Mobilier de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Il sera conclu avec, au maximum, les trois (3) candidats ayant les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou de candidatures recevables, l'acheteur pourra décider d'attribuer le lot à un nombre inférieur de titulaires (1 ou 2). Les modalités relatives aux marchés subséquents sont définies dans l'article du CCAP relatif aux marchés subséquents. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euros HT. Le marché prend effet à compter de sa notification. Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies (si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature) : - Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) Ou les documents suivants : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 21/11/2023 à compléter Ou les documents suivants : - Une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire DC1 révisé au 01/04/2019 - La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire DC2 révisé au 21/11/2023 Les formulaires DUME, DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Par ailleurs, les formulaires DC1 et DC2 pré complétés sont joints au Dossier de Consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau minimum : Le niveau minimum des capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau minimum : Le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France /Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 25034-MS001 - Marché subséquent n°1 : Achat, livraison et installation du mobilier de la médiathèque de l'Arche Guédon (Torcy) AVEC prestation d'étude et de conseil
Description: 25034-MS001 - Marché subséquent n°1 : Achat, livraison et installation du mobilier de la médiathèque de l'Arche Guédon (Torcy) AVEC prestation d'étude et de conseil
Identifiant interne: 25034-MS001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39155000 Mobilier de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit du marché subséquent n°1 au lot n°2 de l'accord cadre. Aussi, les candidats qui souhaitent soumissionner au marché subséquent n°1 doivent impérativement soumissionner au lot n°2 de l'accord-cadre. Les candidats sont également informés que, dans un premier temps, les offres des soumissionnaires au lot n°2 de l'accord-cadre seront analysés. Dans un second temps, seules les soumissionnaires déclarés attributaires du lot n°2 de l'accord- cadre verront leur offre analysée pour le marché subséquent n°1. Ce marché subséquent n°1 sera conclu à prix mixte : une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire. Pour la partie unitaire, il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT sur la durée totale du marché Le marché prend effet à compter de sa notification. Le marché est passé pour une durée allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2025 inclus.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle aura été jugée dans le cadre du lot n°2.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité économique et financière du candidat aura été jugée dans le cadre du lot n°2.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique et professionnelle du candidat aura été jugée dans le cadre du lot n°2.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France /Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement: 20005795800015
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy
Ville: Marne-la-vallée cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande et de Achats Publics
Téléphone: +33 160372424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 1775011101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France /Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 177550000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CCIRA
Téléphone: +33 182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec885284-8dfb-497b-999b-af74e6a7d1cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/02/2025 18:34:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 109509-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
