1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures horticoles et paysagères
Description: Objet des fournitures : Fournitures horticoles et paysagères Description des prestations : Fournitures de produits et matériaux pour parcs, outillages horticoles et végétaux divers. Les prestations demandées sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans les Bordereaux de Prix Unitaires (BPU).
Identifiant de la procédure: 1f65d653-89d2-4902-87d0-fe0812b84b3e
Avis précédent: ff5d896a-90b6-4e69-9acb-85d0d34a0cd6-01
Identifiant interne: 24031a24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon
Ville: Marne la vallée Cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: PROCEDURE Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert pour l'ensemble des lots. FORME ET MONTANT Pour les lots 1, 2 et 3 : Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires maximum) à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Ils ne donneront pas lieu à la passation de marchés subséquents. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou de candidatures recevables, l'accord-cadre pourra être attribué à un nombre inférieur de titulaire (1). Pour les lots 4 et 5 Conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, chaque accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. 1 Fourniture de produits et matériaux pour parcs et espaces verts : montant maximum annuel de commande en euros H.T : 140 000 euros 2 Fourniture de petits accessoires, outillages horticoles et d'atelier : Montant maximum annuel de commande en euros H.T. : 80 000 euros 3 Fourniture d'arbustes et vivaces : Montant maximum annuel de commande en euros H.T. : 50 000 euros 4 Fourniture de plantes locales d'Ile-de-France : Montant maximum annuel de commande en euros H.T. : 20 000 euros 5 Fourniture de végétaux décoratifs et accessoires : Montant maximum annuel de commande en euros H.T. : 50 000 euros ALLOTISSEMENT L'accord-cadre est décomposé en 5 lots séparés : 1 24-031 Fourniture de produits et matériaux pour parcs et espaces verts 2 24-032 Fourniture de petits accessoires outillages horticoles et d'atelier 3 24-033 Fourniture d'arbustes et vivaces 4 24-034 Fourniture de plantes locales d'Ile-de-France 5 24-035 Fourniture de végétaux décoratifs et accessoires DUREE Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Le marché prend effet à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions. La décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier recommandé avec accusé de réception adressé deux (2) mois au moins avant l'échéance de la période annuelle par l'acheteur. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. A défaut de réception de l'ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre, et pourront s'exécuter dans un délai maximum fixé à trois (3) mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Fourniture de végétaux décoratifs et accessoires
Description: Fourniture de végétaux décoratifs et accessoires
Identifiant interne: 24035
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France /Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture de produits et matériaux pour parcs et espaces verts
Description: Fourniture de produits et matériaux pour parcs et espaces verts
Identifiant interne: 24031
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/09/2024
Date de fin de durée: 18/09/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France /Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Fourniture de plantes locales d'Ile-de-France
Description: Fourniture de plantes locales d'Ile-de-France
Identifiant interne: 24034
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France /Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fourniture de petits accessoires outillages horticoles et d'atelier
Description: Fourniture de petits accessoires outillages horticoles et d'atelier
Identifiant interne: 24032
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/09/2024
Date de fin de durée: 18/09/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France /Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Fournitures d'arbustes et vivaces
Description: Fournitures d'arbustes et vivaces
Identifiant interne: 24033
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/09/2024
Date de fin de durée: 18/09/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France /Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 080 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COBALYS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: COBALYS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 560 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24031
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024
Date de conclusion du marché: 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: ECHO-VERT IDF
Offre:
Identifiant de l’offre: ECHO-VERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 560 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24031
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024
Date de conclusion du marché: 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS PEPINIERES PILAUD
Offre:
Identifiant de l’offre: PEPINIERES PILAUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24033
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024
Date de conclusion du marché: 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: CHAUVIRE DIFFUSION SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: CHAUVIRE DIFFUSION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24033
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024
Date de conclusion du marché: 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEE GUILLEBERT
Offre:
Identifiant de l’offre: SEE GUILLEBERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24032
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024
Date de conclusion du marché: 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: JARDINS LOISIRS 77
Offre:
Identifiant de l’offre: JARDINS LOISIRS 77
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24032
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024
Date de conclusion du marché: 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon - Torcy
Ville: Marne la vallée cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Direction Commande et Achats Publics
Téléphone: +33160372424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SEE GUILLEBERT
Numéro d’enregistrement: 58211187800077
Adresse postale: 3 rue Jules Verne
Ville: RONCHIN
Code postal: 59790
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33320339292
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: JARDINS LOISIRS 77
Numéro d’enregistrement: 77570284800026
Adresse postale: 3 rue de la Butte du Moulin
Ville: COLLEGIEN
Code postal: 77090
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160057044
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COBALYS SAS
Numéro d’enregistrement: 448 982 967 00045
Adresse postale: 40 route de Rambouillet
Ville: LIMOURS
Code postal: 91470
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33164914428
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ECHO-VERT IDF
Numéro d’enregistrement: 48017693200048
Adresse postale: 4 rue Traversière
Ville: PUISEUX-PONTOISE
Code postal: 95650
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33186222323
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France /Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CCIRA
Téléphone: +33182524267
Télécopieur: +33182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SAS PEPINIERES PILAUD
Numéro d’enregistrement: 35221694900011
Adresse postale: 410 chemin de Combe Jacquet
Ville: PEYRINS
Code postal: 26380
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: +33475027620
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CHAUVIRE DIFFUSION SARL
Numéro d’enregistrement: 37980820700029
Adresse postale: 401 Le logis Notre-Dame LE FIEF SAUVIN
Ville: MONTREVAULT-SUR-EVRE
Code postal: 49600
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 995c2f42-b930-46e6-83e5-1f53c2f8b543 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 11:05:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 610198-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
