1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostic de vulnérabilité du territoire aux inondations et propositions d'actions fondées sur la nature
Description: Diagnostic de vulnérabilité du territoire aux inondations et propositions d'actions fondées sur la nature
Identifiant de la procédure: ae3fe1c4-ba5b-45f3-8a7a-6f7109db9c13
Identifiant interne: 23057
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Cette durée prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. Pour la partie forfaitaire : le marché prend fin à l'admission complète et sans réserve des prestations. Pour la partie unitaire : le marché prend fin dans un délai de trois (3) ans à compter de sa notification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostic de vulnérabilité du territoire aux inondations et propositions d'actions fondées sur la nature.
Description: Les caractéristiques des prestations demandées dans le cadre du marché sont fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 23057
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE. - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 299 975,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement conjoint CONFLUENCES (mandataire) ABERLAZ (Co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement conjoint CONFLUENCES / ABERLAZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23057
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/05/2024
Date de conclusion du marché: 08/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon - Torcy
Ville: Torcy
Code postal: 77207
Pays: France
Téléphone: +33 160372424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 177550000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 1 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement conjoint CONFLUENCES (mandataire) ABERLAZ (Co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 408 411 015 00030
Adresse postale: 12 avenue du 27 août 1944
Ville: MONTRY
Code postal: 77450
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164 17 00 17
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 256373ff-f4f1-47f8-94f0-0c6db8f1a468 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/08/2024 15:42:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 512364-2024
Numéro de publication au JO S: 166/2024
Date de publication: 27/08/2024
