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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance, assistance et acquisition de modules complémentaires et prestations annexes des progiciels AIRS Courrier et ADEL Délib
Description: Le marché a pour objet la maintenance annuelle, la demande de paramétrages, d'acquisition de nouveaux modules et formations liées aux progiciels AIRS Courriers et ADEL Délib. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Le titulaire détient les droits d'exclusivité pour les paramétrages, l'assistance technique et fonctionnelle, les contrats de maintenance, les contrats d?assistance Prémium, les formations, les développements spécifiques et les modules complémentaires.
Identifiant de la procédure: 15d30691-f139-4025-b377-0b8e4bceec48
Identifiant interne: 26024
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48223000 Logiciels de courrier électronique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance, assistance et acquisition de modules complémentaires et prestations annexes des progiciels AIRS Courrier et ADEL Délib
Description: Le marché a pour objet la maintenance annuelle, la demande de paramétrages, d'acquisition de nouveaux modules et formations liées aux progiciels AIRS Courriers et ADEL Délib. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Le titulaire détient les droits d'exclusivité pour les paramétrages, l'assistance technique et fonctionnelle, les contrats de maintenance, les contrats d'assistance Prémium, les formations, les développements spécifiques et les modules complémentaires.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48223000 Logiciels de courrier électronique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L’offre du soumissionnaire sera analysée en fonction des pièces demandées à l’article 9 du RC et de l’adéquation avec le besoin de la CAPVM.
Critère:
Type: Qualité
Description: L’offre du soumissionnaire sera analysée en fonction des pièces demandées à l’article 9 du RC et de l’adéquation avec le besoin de la CAPVM.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Marché passé en exclusivité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région IledeFrance, Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le titulaire détient les droits d'exclusivité pour les paramétrages, l'assistance technique et fonctionnelle, les contrats de maintenance, les contrats d'assistance Prémium, les formations, les développements spécifiques et les modules complémentaires. À titre informatif, la société DIGITECH a transmis un certificat d'exclusivité et le service opérationnel a établi une note justifiant le maintien des prestations du présent marché en exclusivité.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DIGITECH
Offre:
Identifiant de l’offre: DIGITECH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26024
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement: 20005795800015
Ville: Marne-la-vallée cedex
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: LECACHEUR BURAT SANDRINE -
Téléphone: 01 60 37 24 24
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DIGITECH
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 384617031
Ville: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région IledeFrance, Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 177550000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07cd6e8c-1eb6-417b-8e31-24aa21f974c0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 34
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 15:53:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 620452-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026
