See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION, MAINTENANCE, INTERFACES ET PRESTATIONS ANNEXES LIEES AU LOGICIEL ASTECH
Description: Le marché a pour objet l’acquisition de licences et de modules, la maintenance, les interfaces et les prestations annexes liées au logiciel Astech, tel que décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le logiciel As-tech permet essentiellement la gestion des ateliers du centre technique intercommunal, au travers de ces différents modules. Il pourra être étendu à d’autres directions de la Communauté d’agglomération. Ce marché comporte aussi la maintenance annuelle de l’interface comme la prise de carburant avec la borne ALX et le lien avec le progiciel Astre. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 819c33bc-d748-43c1-acf9-74e929b19689
Identifiant interne: 25024
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté d’Agglomération Paris - Vallée de la Marne (77)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, maintenance, interfaces et prestations annexes liées au logiciel ASTECH.
Description: Le marché a pour objet l’acquisition de licences et de modules, la maintenance, les interfaces et les prestations annexes liées au logiciel Astech, tel que décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le logiciel As-tech permet essentiellement la gestion des ateliers du centre technique intercommunal, au travers de ces différents modules. Il pourra être étendu à d’autres directions de la Communauté d’agglomération. Ce marché comporte aussi la maintenance annuelle de l’interface comme la prise de carburant avec la borne ALX et le lien avec le progiciel Astre. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Identifiant interne: 25024
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté d’Agglomération Paris - Vallée de la Marne (77)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le présent marché n'ayant pas fait l'objet d'une mise en concurrence, l'analyse a été effectuée sur les pièces demandées à l'article 9 du règlement de consultation, sans pondération.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L’offre du soumissionnaire a été analysée en fonction des pièces demandées à l’article 9 du règlement de la consultation relatif aux pièces demandées au titre de l’offre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Ile de France, Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: La société AS-TECH SOLUTIONS détient les droits d’exclusivité pour la maintenance corrective, évolutive et préventive, la télémaintenance et la téléassistance ainsi que la formation pour les différents progiciels As-Tech. À titre informatif, la société AS-TECH SOLUTIONS a transmis un certificat d’exclusivité et le service opérationnel a établi une note justifiant le maintien des prestations du présent marché en exclusivité.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AS-TECH SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre As-Tech Solutions
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25024
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement: 20005795800015
Ville: Marne-La-Vallée Cedex
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160372424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Ile de France, Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 177550000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AS-TECH SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 322 942 525 00039
Adresse postale: 1280 avenue des Platanes, Futur Building II
Ville: LATTES
Code postal: 34970
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 01 60 42 74 40
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ba48de1-7b88-490a-a489-6ee3575e20cc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 16:46:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 236464-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026