1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26064 à 26066 - Travaux sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM).
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM). Il est alloti en 3 lots comme suit : - 26-064 (lot1) : Travaux sur les réseaux d'eau potable du secteur centre de la CAPVM - 26-065 (lot 2) : Travaux ponctuels ou d’urgence de réparation, rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d’assainissement et d’ouvrages annexes pour des opérations de travaux d’un montant inférieur ou égal à 300 000 € HT - 26-066 (lot 3) : Travaux d’investissement, de rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d’assainissement et d’ouvrages annexes pour des opérations de travaux d’un montant supérieur à 300 000 € HT. Sont exclus du présent marché, les travaux sur conduites d'une longueur inférieure à 12 ml inclus dans la DSP d'eau potable.
Identifiant de la procédure: 2410b556-28d2-4e1b-abb1-815382a032bb
Identifiant interne: 2600032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé en appel d'offres ouvert.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon
Ville: Marne-la-Vallée cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 92 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Durée du marché : L’accord-cadre est passé pour une durée initiale d’un (1) an à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. Puis, il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d’un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. - Forme et montant du marché : Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (2 titulaires au maximum pour le lot 1 et 3 titulaires au maximum pour les lots 2 et 3) selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois tel que défini ci-dessous : Lot 1 : Sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 1 200 000,00 € HT Lot 2 : Sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 6 000 000,00 € HT Lot 3 : Sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 16 000 000,00 € HT Les montants estimatifs annuels sont les suivants : - Lot 1 : 300 000,00 € HT - Lot 2 : 1 500 000,00 € HT - Lot 3 : 4 000 000,00 € HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DUME ou dans le DC1/DC2
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux sur les réseaux d’eau potable du secteur centre de la CAPVM
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable du secteur centre de la CAPVM
Identifiant interne: 26-064
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du CCP, le marché prévoit la possibilité pour l’acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon
Ville: Marne-la-Vallée cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les missions se dérouleront sur le secteur centre de la CAPVM
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: A titre d'information, le nombre de soumissionnaires admis à présenter une offre n'est pas limité.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: - L’indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: - Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: - - Attestation autorisant le travail sur les réseaux amiantés. Concernant « les travaux en présence d’amiante », le niveau minimal des capacités professionnelles demandé est le suivant : - Une certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur (AFNOR Certification ou Qualibat ou FNTP - Fédération Nationale des Travaux Publics ou équivalent) justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante,
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux ponctuels ou d’urgence de réparation, rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d’assainissement et d’ouvrages annexes pour des opérations de travaux d’un montant inférieur ou égal à 300 000 € HT
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux ponctuels ou d’urgence de réparation, rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d’assainissement et d’ouvrages annexes pour des opérations de travaux d’un montant inférieur ou égal à 300 000 € HT
Identifiant interne: 26-065
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du CCP, le marché prévoit la possibilité pour l’acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon
Ville: Marne-la-Vallée cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Ces missions se déroulent sur tous les secteurs du territoire ( les 12 communes du territoire de la CAPVM)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: A titre d'information, le nombre de soumissionnaires admis à présenter une offre n'est pas limité.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: - L’indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: - Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: - Attestation autorisant le travail sur les réseaux amiantés. Concernant « les travaux en présence d’amiante », le niveau minimal des capacités professionnelles demandé est le suivant : - Une certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur (AFNOR Certification ou Qualibat ou FNTP - Fédération Nationale des Travaux Publics ou équivalent) justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante,
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux d’investissement, de rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d’assainissement et d’ouvrages annexes pour des opérations de travaux d’un montant supérieur à 300 000 € HT
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux d’investissement, de rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d’assainissement et d’ouvrages annexes pour des opérations de travaux d’un montant supérieur à 300 000 € HT
Identifiant interne: 26-066
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du CCP, le marché prévoit la possibilité pour l’acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon
Ville: Marne-la-Vallée cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Ces missions se dérouleront sur tous les secteurs du territoire ( les 12 communes du territoire de la CAPVM)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 64 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: A titre d'information, le nombre de soumissionnaires admis à présenter une offre n'est pas limité.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: - L’indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: - Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: - Attestation autorisant le travail sur les réseaux amiantés. Concernant « les travaux en présence d’amiante », le niveau minimal des capacités professionnelles demandé est le suivant : - Une certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur (AFNOR Certification ou Qualibat ou FNTP - Fédération Nationale des Travaux Publics ou équivalent) justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante,
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement: 20005795800015
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy
Ville: Marne-La-Vallée Cedex
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande et des Achats Publics
Téléphone: +33 160372424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 177550000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 823e7d5f-a69e-4fbc-9ba2-8d069abac85a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 12:07:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 479965-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026
