1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération PARIS - VALLEE DE LA MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25026 Contrat de Concession de service public de l?eau potable
Description: Contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la distribution d'eau potable sur les communes de Champs sur Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Torcy.
Identifiant de la procédure: 033ee1c1-045f-4004-9c2d-3bc87617326a
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 COURS DE L'ARCHE GUEDON
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: ACTIVITES DE l'ENTITE ADJUDICATRICE : Activités liées à l'eau
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants et R.3126-1 à R3126-14 du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) - Il s'agit d'une procédure de type ouvert, qui implique que le dossier de consultation est mis à la disposition des soumissionnaires dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Les offres seront ainsi remises concomitamment aux candidatures.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de Concession de service public de l'eau potable
Description: Contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la distribution d'eau potable sur les communes de Champs sur Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Torcy. Le contrat inclut notamment : -L'obligation pour le Concessionnaire d'exploiter les ouvrages de stockage et de distribution d'eau potable conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat, notamment celles relatives aux analyses de la qualité de l'eau, -L'obligation pour le Concessionnaire d'assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des ouvrages et installations du service délégué, -La réalisation des travaux définis par le contrat ; -Les relations avec les usagers du service ; -Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu.
Identifiant interne: 25026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Distribution d'eau potable sur les communes de Champs sur Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Torcy.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2035
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: CONDITIONS D'EXECUTION DU CONTRAT -Reprise du personnel (article L.1224-1 du Code du travail ; Convention Collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement) -Par ailleurs, la Collectivité, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique relative aux contrats de concession en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le délégataire s'engage, pendant l'exécution de la concession, à réserver à des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion tout emploi vacant ou nouvellement créé pendant la durée du contrat, et relatif uniquement au personnel d'exécution. FACTURATION EN LIGNE : Requise. VARIANTES : Autorisée dans le respect des conditions de l'article 1.4 du Règlement de la Consultation. VISITE OBLIGATOIRE : Les conditions sont détaillées dans le RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière
Description: les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Autre
Nom: Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Description: les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nom : Qualité technique du projet d'exploitation Description : les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Nom : Qualité du service Description : les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Nom : Niveau des engagements juridiques Description : les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administratif) peut être engagé avant la signature du contrat devant le Tribunal administratif compétent.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération PARIS - VALLEE DE LA MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération PARIS - VALLEE DE LA MARNE
Numéro d’enregistrement: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon Torcy
Ville: MARNE LA VALLEE CEDEX 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160372424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 177550000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b8ec9b61-0f0b-4d68-97a3-d50523ebc40a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 09:52:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 51809-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
