1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24138 à 24139 : Marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore ( Lots 1 et 2)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement et de renouvellement ainsi que la maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore. Le marché est divisé en 2 lots comme suit : - Lot 1 : Maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore ; - Lot 2 : Travaux d'aménagement et de renouvellement d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Identifiant de la procédure: 7b724a5c-7225-492d-ba25-8c2e15afd6d4
Avis précédent: f62e6378-99b7-4ead-a02e-5763d1a1e9ca-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45316212 Installation de feux de circulation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire et patrimoine de la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Pour le lot 1, le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 Euros HT, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Pour le lot 2, le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires au maximum) à bons de commande et à marchés subséquents, avec un montant maximum annuel de 4 000 000,00 Euros HT, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Pour le lot n°1 relatif à la maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, l'estimation annuelle est à 750 000 euros. Pour le lot n°2 relatif aux travaux d'aménagement et de renouvellement d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, l'estimation annuelle est de 2 000 000 euros. DUREE Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Le marché prend effet à compter du 12 janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24138 Maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Description: 24138 Maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Ces missions se déroulent sur le territoire et le patrimoine géré par la CAPVM dans les zones d'activités, parkings et gares routières ainsi que dans les parcs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/01/2025
Date de fin de durée: 11/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 24139 Travaux d'aménagement et de renouvellement d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Description: 24139 Travaux d'aménagement et de renouvellement d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316212 Installation de feux de circulation
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Ces missions se déroulent sur le territoire et le patrimoine de la CAPVM qui s'étend sur 12 communes seine-et-marnaises
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/02/2025
Date de fin de durée: 20/02/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 20 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DALKIA ELECTROTECHNICS
Offre:
Identifiant de l’offre: DALKIA ELECTROTECHNICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24138
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 03/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DALKIA ELECTROTECHNICS
Offre:
Identifiant de l’offre: DALKIA ELECTROTECHNICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24139-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/01/2025
Date de conclusion du marché: 21/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INEO INFRASTRUCTURES IDF - NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: INEO INFRASTRUCTURES IDF - NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24139-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/01/2025
Date de conclusion du marché: 21/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTREPRISE RATIONNELLE D'INSTALLATION ELECTRIQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE RATIONNELLE D'INSTALLATION ELECTRIQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24139-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/01/2025
Date de conclusion du marché: 21/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement: 20005795800015
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy
Ville: Marne-la-vallee cedex
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160372424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 177550000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DALKIA ELECTROTECHNICS
Numéro d’enregistrement: 89238003100187
Adresse postale: ZA de la Haie Griselle 7/9 rue des Sablons
Ville: BOISSY-SAINT-LEGER
Code postal: 94470
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENTREPRISE RATIONNELLE D'INSTALLATION ELECTRIQUES
Numéro d’enregistrement: 54203620700059
Adresse postale: 102 bis rue Danielle Casanova
Ville: AUBERVILLIERS
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: INEO INFRASTRUCTURES IDF - NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 77565057500183
Adresse postale: 19 avenue de l'Ile Saint Martin
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 21e1bbf8-1608-4158-aa3c-81ff3c56b5ef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2025 10:17:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 145712-2025
Numéro de publication au JO S: 45/2025
Date de publication: 05/03/2025
