1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagements divers en espaces verts Lot 2 : création et maintenance d'aire de jeux et sports
Description: Le présent marché a pour objet la création et le réaménagement d'aires de jeux / agrès sportifs extérieurs (fourniture et pose des structures, sols amortissants, agrès...), prestation de maintenance des éléments, fourniture de pièces pour maintenance (lot 2).
Identifiant de la procédure: 2fc4cebd-4f72-41a6-b07c-75d936697e27
Avis précédent: 8b12c3bf-9685-4061-9e70-c60577a9bac4-01
Identifiant interne: 24141
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37535200 Équipements pour terrain de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers sites sur le territoire de la Communauté d'Agglomération PARIS - VALLEE DE LA MARNE
Ville: TORCY ET ALENTOURS
Code postal: 77200
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24141 - Travaux d'aménagements divers en espaces verts - Lot 2 : création et maintenance d'aire de jeux et sports
Description: Le présent marché a pour objet la création et le réaménagement d'aires de jeux / agrès sportifs extérieurs (fourniture et pose des structures, sols amortissants, agrès...), prestation de maintenance des éléments, fourniture de pièces pour maintenance (lot 2).
Identifiant interne: 24141
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37535200 Équipements pour terrain de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers sites du territoire de la Communauté d'Agglomération PARIS - VALLEE DE LA MARNE
Ville: TORCY ET AUX ALENTOURS
Code postal: 77200
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/05/2025
Date de fin de durée: 11/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: MONTANT DE L'ACCORD-CADRE L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant de commande du lot annuel et de chaque reconduction est limité à Euros 700 000.00 H.T. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande relatifs à la réalisation des prestations prévues dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réalisées. Cet accord-cadre donnera lieu également à la conclusion de marchés subséquents pour la réalisation d'aires de jeux et sports, dans les conditions fixées aux articles R 2162-7 à 2162-12 du Code de la Commande Publique. Ces marchés subséquents préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations attendues et pourront compléter les stipulations contractuelles de l'accord-cadre, sans pouvoir toutefois y apporter des modifications substantielles. DUREE DE L'ACCORD-CADRE Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande ou de marchés subséquents, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. A défaut de réception de l'ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France / Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS RECRE'ACTION
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS RECRE'ACTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24141
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/04/2025
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon - Torcy
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160372424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS RECRE'ACTION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 950 557 322 00134
Adresse postale: 6 avenue Bernard Jussieu
Ville: SERRIS
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 1 60 35 45 75
Télécopieur: +33 1 60 35 26 11
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France / Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CCIRA
Téléphone: +33 182524267
Télécopieur: +33 182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b8f9e698-1cb0-453a-87ee-b673cb03dcc1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 10:59:46 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314065-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
