1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réduction des consommations d'énergie dans le cadre de l'objectif 2030 du décret tertiaire pour les bâtiments des sites d'Avon et d'Emerainville de la CCI Seine-et-Marne
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de réduction des consommations d'énergie finale dans le cadre de l'objectif 2030 précisé par le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 (« décret tertiaire »), pour les bâtiments des sites d'Avon et d'Emerainville de la CCI de Seine-et-Marne.
Identifiant de la procédure: 5982dd21-d4c9-4626-b1d8-a7813bf16757
Identifiant interne: 2024-aoo-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71320000 Services de conception technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire : Après avoir pris connaissance de l'ensemble des documents du dossier de consultation, chaque candidat est tenu de réaliser une visite des lieux préalablement à la remise de son offre, selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réduction des consommations d'énergie dans le cadre de l'objectif 2030 du décret tertiaire pour les bâtiments du site d'Avon
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de réduction des consommations d'énergie finale dans le cadre de l'objectif 2030 précisé par le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 (« décret tertiaire »), pour les bâtiments du site d'Avon de la CCI de Seine-et-Marne.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71320000 Services de conception technique
Options:
Description des options: Le marché est décomposé comme suit en application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. - Tranche ferme : Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réduction des consommations d'énergie dans le cadre de l'objectif 2030 du décret tertiaire - Tranche optionnelle : Simulation thermique dynamique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire DC1 « Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants » ou tout document comprenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire, dûment complété par le candidat unique ou par chaque membre du groupement le cas échéant ; - Document attestant des pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager le candidat ; - Déclaration sur l'honneur signée par la personne habilitée attestant que le candidat unique ou chaque membre du groupement : N'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique ; Respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » ou tout document comprenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire, dûment complété par le candidat unique ou par chaque membre du groupement ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation réalisés au cours des trois derniers exercices
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation des effectifs moyens pour chacune des trois dernières années et leur répartition au niveau de la structure d'exécution : effectif total, organisation et répartition entre personnel d'encadrement, technique et support, qualifications professionnelles, … ; - Présentation des moyens techniques - outillage, matériels, équipements, … dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations de même nature ; - Copie des certificats de qualifications professionnelles répondant aux prestations objet du présent marché : certificats OPQIBI ci-dessous 0331 - Direction de l'exécution des travaux ; 0332 - Synthèse ; 1326 - Etude de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments ; 2202 - Maitrise des coûts en phase de conception et de réalisation ; Ou tout autre moyen de preuve des qualifications professionnelles équivalentes attestées par un organisme tiers indépendant du candidat ; - Présentation des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années. Les références fournies comprennent à minima : l'identification du client, le nom et les coordonnées du référent client, l'objet détaillé et le montant des prestations, la date de début et de fin des prestations, …
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché Référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réduction des consommations d'énergie dans le cadre de l'objectif 2030 du décret tertiaire pour les bâtiments du site d'Emerainville
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de réduction des consommations d'énergie finale dans le cadre de l'objectif 2030 précisé par le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 (« décret tertiaire »), pour les bâtiments du site d'Emerainville de la CCI de Seine-et-Marne.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71320000 Services de conception technique
Options:
Description des options: Le marché est décomposé comme suit en application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. - Tranche ferme : Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réduction des consommations d'énergie dans le cadre de l'objectif 2030 du décret tertiaire - Tranche optionnelle Simulation thermique dynamique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire DC1 « Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants » ou tout document comprenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire, dûment complété par le candidat unique ou par chaque membre du groupement le cas échéant ; - Document attestant des pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager le candidat ; - Déclaration sur l'honneur signée par la personne habilitée attestant que le candidat unique ou chaque membre du groupement : N'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique ; Respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » ou tout document comprenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire, dûment complété par le candidat unique ou par chaque membre du groupement ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation réalisés au cours des trois derniers exercices
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation des effectifs moyens pour chacune des trois dernières années et leur répartition au niveau de la structure d'exécution : effectif total, organisation et répartition entre personnel d'encadrement, technique et support, qualifications professionnelles, … ; - Présentation des moyens techniques - outillage, matériels, équipements, … dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations de même nature ; - Copie des certificats de qualifications professionnelles répondant aux prestations objet du présent marché : certificats OPQIBI ci-dessous - 0331 - Direction de l'exécution des travaux ; - 0332 - Synthèse ; - 1326 - Etude de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments ; - 2202 - Maitrise des coûts en phase de conception et de réalisation ; Ou tout autre moyen de preuve des qualifications professionnelles équivalentes attestées par un organisme tiers indépendant du candidat ; - Présentation des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années. Les références fournies comprennent à minima : l'identification du client, le nom et les coordonnées du référent client, l'objet détaillé et le montant des prestations, la date de début et de fin des prestations, …
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché Référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 18770918300235
Adresse postale: 1 avenue Johannes Gutenberg Serris
Ville: Marne-la-vallée cedex 4
Code postal: 77716
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0174605100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 0000000000000
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 915e017c-18c4-4bbe-bb16-9140c71fc932 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 17:48:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 769862-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
