5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue Johannes Gutenberg Serris
Ville: Marne-la-Vallée cedex 4
Code postal: 77776
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Conditions de participation : Aptitude à exercer la profession d'architecte
Description: En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, à titre individuel ou par l'intermédiaire d'un cotraitant, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies aux articles 2, 10 et 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions de participation : Compétences exigées
Description: Le candidat réunit impérativement les compétences définies à l'article 9.5.2 du règlement de concours (Phase Candidatures). En cas de groupement, un des membres du groupement peut réunir plusieurs compétences.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Conditions de participation : Garanties économiques et financières
Description: La moyenne du chiffre d'affaires du mandataire sur les 3 dernières années doit être au minimum de 500 000 euros HT. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions de participation : Assurance des risques professionnels
Description: Assurance couvrant les risques encourus dans le cadre de l'exécution des prestations et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant au regard de la mission de maitrise d'oeuvre consécutive au concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Conditions de participation : Moyens techniques et humains
Description: - Présentation des moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maitrise d'oeuvre - Présentation des moyens humains en nombre et en qualifications suffisants au vu de des exigences de la mission de maitrise d'oeuvre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Conditions de participation : Expérience professionnelle
Description: Le candidat doit présenter les garanties relatives à son expérience professionnelle définies à l'article 9.5.4 du règlement de concours (Phase Candidatures).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection : Capacités techniques
Description: L'appréciation de ce critère se base sur : - La présence des compétences techniques requises, les compétences techniques supplémentaires pertinentes au regard de l'opération, la répartition de ces compétences ; - L'expérience de collaboration antérieure de l'architecte avec au moins un des cotraitants ; - La qualité des moyens techniques et humains présentés (nombre et composition), en adéquation avec l'ampleur et les exigences de la mission.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection : Capacités économiques et financières
Description: L'appréciation de ce critère se base sur : - Le chiffre d'affaires global des 3 dernières années ; - Les garanties financières démontrant la solidité économique et la capacité à réaliser le projet ; - L'étendue des garanties souscrites au titre des contrats d'assurances professionnelles et éléments garantissant la capacité à réaliser le projet.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection : Qualité des références
Description: L'appréciation de ce critère se base sur : - La présentation des 3 références récentes de l'architecte mandataire (ou association d'architectes) et des 2 références du bureau d'études TEC ou fluides, équivalentes au projet ; - La nature des projets réalisés, surface de plancher, montant des travaux, missions effectuées, ainsi que les labellisations environnementales obtenues ; - L'inclusion de photographies réelles des projets, de préférence à des images de synthèse.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse et conformité au programme
Critère:
Type: Coût
Description: Adéquation du coût travaux avec l'enveloppe financière affectée aux travaux et cohérence du projet présenté
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation du planning et cohérence de l'organisation présentée
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Se référer à l'article 6.4 du règlement de concours
Prix:
Valeur de la prime: 61 500,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Les candidats admis à présenter une offre et ayant remis une prestation conforme au règlement du concours reçoivent une prime de 61 500 euros HT correspondant à des prestations de niveau esquisse +. Les dispositions relatives au versement de la prime sont définies aux articles 15.3 et 15.6 du règlement de concours (Phase Offres).
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les personnes susceptibles d'être lésées et ayant intérêt à agir peuvent exercer les voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
